Urbanisme - Aménagement - SIG

Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet sur les friches. Ce dispositif présente la particularité de pouvoir être couplé à un certificat d’urbanisme "opérationnel" se prononçant sur la faisabilité du projet.

Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches

>> Ce texte instaure, par le biais d’une expérimentation d’une durée de trois ans, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet sur les friches visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches.

Ce texte instaure un guichet unique auprès des préfectures de département pour les porteurs de projet (collectivités, aménageurs, opérateurs privés…).

Sur leur demande, les services instructeurs identifieront et listeront les procédures, régimes et décisions, applicables au projet d’aménagement. Le certificat de projet rappellera les délais d’instruction et prévoira le cas échéant un calendrier d’instruction global, articulant l’ensemble des procédures et pouvant ainsi être optimisé. Ce certificat engagera la responsabilité de l’administration.

Cet outil permet de faire un état des lieux des normes concernées (urbanisme, environnement, patrimoine). Il emporte également des effets de cristallisation du droit applicable en matière d’urbanisme permettant de donner de la visibilité au porteur de projet.

Alors qu'elle souhaite garantir le développement commercial tout en maîtrisant l'étalement urbain, la Commission nationale d'aménagement commercial a observé une baisse de 23 % du nombre de décisions qu'elle a rendues l'an passé.

Régularisation d’une autorisation : attaquer le sursis à statuer ne suffit pas. Encore faut-il, pour le requérant, attaquer ensuite la décision du juge actant de la légalité de l’autorisation ainsi régularisée… Cela vient d’être jugé pour les autorisations d’urbanisme (permis de construire par exemple) comme cela l’avait été en juin 2023 pour les autorisations environnementales. C’est, à chaque fois, logique. Mais pour les requérants ce sera piégeux. 

Le mois dernier, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) publiait le manifeste pour un aménagement public décomplexé, une compilation d’expériences de dirigeants d’Epl et d’élus face aux nouveaux enjeux de l’aménagement. Retour sur quatre grandes leçons à tirer de ces entretiens, qui illustrent le rôle crucial des Epl dans la mise en œuvre d’une politique publique d’aménagement plus efficace, ancrée dans une réalité locale.


La proximité au cœur des projets d’aménagement
L’une des leçons majeures tirées de cet ouvrage est l’importance accrue de la proximité dans l’aménagement des territoires. Avec les évolutions des politiques publiques en faveur de la densification urbaine, de la préservation des espaces naturels ou encore des contraintes économiques, les projets d’aménagement deviennent de plus en plus complexes et de petite échelle. Les Epl, grâce à leur connaissance fine des enjeux locaux et leur ancrage dans le tissu économique régional, sont en mesure de proposer des solutions sur mesure, notamment pour accélérer la transition environnementale des territoires.

L’Institut national de l’information géographique et forestière vient de lancer « Cartes IGN », une nouvelle application mobile gratuite pour découvrir la France autrement. Destinée à tous les publics, elle donne à voir et à comprendre le territoire et ses évolutions, avec une richesse de points de vue thématiques sans équivalent.
Rassemblant une sélection inédite de cartes et de données d’une grande richesse, elle permet d’explorer un lieu au filtre de différents enjeux. Cartes IGN est téléchargeable sur les stores pour smartphones.
Grâce à une sélection des meilleurs fonds carto et photographiques et de données publiques d’une grande variété, elle lève ainsi le voile sur les 90% du territoire (terres agricoles, forêts, plages…) invisibilisés par les applications des géants du numérique. Avec Cartes IGN, il est possible de connaître le type de culture d’un champ, les essences d’une forêt ou la composition d’une plage (sable ou galets). Son interface intègre également un plan interactif qui permet d’explorer un lieu sous des angles inédits : comment a évolué mon territoire en 30 ans ? en 200 ans ? qu’est-ce qu’il y a à découvrir à 15 minutes ou à 1 heure autour de moi ?

Alors que le ZAN prévoit une réduction de moitié des nouvelles surfaces artificialisées d'ici 2030, la France consomme toujours autour de 20 000 hectares par an. Point positif, les constructions consomment de moins en moins d'espaces.

Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en « légère baisse »  qui doit être interprétée avec « prudence ». C’est la conclusion du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) à l’occasion de la publication de son dernier bilan de la consommation foncière en France entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023. 

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a lancé le 15 mai son application pour smartphone "Cartes IGN".  Une application "de service public" gratuite qui s'aligne sur les standards des applications cartographiques du marché tout en proposant des contenus allant dans le sens de la transition écologique.

Le Cerema a accompagné le Département de Loire-Atlantique pour un projet de renaturation d’un délaissé routier. Ce travail commun a abouti à l’élaboration d’une méthodologie en termes de gestion de ces espaces, de leur végétalisation, qui, dans le même temps, limite au maximum leur entretien.

Ce projet ambitieux a été récompensé par le prix Infrastructures pour la mobilité, Biodiversité et paysages lors du congrès de l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM).

Le Cerema qui avait un accord-cadre avec la collectivité depuis 2019, est intervenu en tant assistant à maître d’ouvrage sur ce délaissé issu d’une rectification de virage (travaux pour rétablir un tracé plus rectiligne de la route et augmenter la sécurité routière). Les espaces de part et d’autre de la route, qui étaient constitués d’aires de pique-nique et de trois zones de parkings, ont été reconsidérés afin d’y favoriser la biodiversité.

Les parcs de stationnement extérieurs font l’objet de nouvelles obligations réglementaires

Gestion des eaux pluviales
- Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être équipées d'un système de gestion des eaux pluviales permettant leur infiltration ou leur rétention avant rejet à débit régulé.
- Pour les aires imperméabilisées de plus de 1000 m2, un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, avec réutilisation ou infiltration à la parcelle.
- Les eaux pluviales doivent subir un traitement de débourbage/déshuilage avant rejet dans le milieu naturel.

Dispositifs d'ombrage
Pour les aires de stationnement de plus de 500 m2 exposées au rayonnement solaire, au moins 50% de la surface doit être ombragée.
- L'ombrage peut être réalisé par des ombrières végétalisées, des panneaux photovoltaïques, ou des plantations d'arbres à haute tige
- Les ombrages doivent être positionnés de manière à créer des îlots de fraîcheur et favoriser la circulation naturelle de l'air.
Ce guide détaille les modalités techniques de mise en œuvre de ces obligations pour une meilleure gestion environnementale des parcs de stationnement.

La loi "Climat et résilience" de 2021 a fixé un double objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de "zéro artificialisation nette" à l’horizon 2050.

Face aux difficultés d’application de ces objectifs, fixés en méconnaissance des spécificités territoriales, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme.

Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes d’artificialisation, dans le cadre de la modification de leurs Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

L'objectif du zéro artificialisation nette des sols en 2050 a mis en lumière le rôle du sol et la nécessité d'en prendre soin à travers un urbanisme adapté. Le Cerema élabore des indicateurs pour évaluer leur fonctionnalité.

Le Clusif a rédigé un guide complet qui vise à éclairer tout professionnel confronté aux questions de sécurité de l’information sur le paradigme du Zero Trust. Il est à présent en accès libre.

Les bases du concept « Zero Trust » ont été forgées dès le début des années 2000. Mais plus récemment, l’adoption généralisée du Cloud, l’intensification du télétravail liée à la pandémie mondiale et l’inefficacité des architectures de sécurité traditionnelles face à la recrudescence des cyberattaques utilisant les postes et comptes utilisateurs internes (où qu’ils se trouvent physiquement) pour rebondir vers les SI d’entreprise ont, entre autres, grandement renforcé l’intérêt pour ce modèle. Ainsi, en quelques années, les fournisseurs de solutions se sont engouffrés dans la brèche, et grâce au marketing presque tous les produits de cybersécurité sont devenus « Zero Trust ».

Le portail national du foncier économique France Foncier + est disponible pour permettre le développement économique dans le cadre des objectifs de sobriété foncière. Piloté par le Cerema et la Banque des territoires à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Industrie, il répond aux besoins identifiés lors d'une étude menée en 2023.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.