Lait de Normandie... et d'ailleurs

La Cour de justice européenne vient de statuer que les produits végétaux ne peuvent être commercialisés comme des « produits laitiers ». Les termes «lait», «crème», «beurre», «fromage» et « yaourt » se limiteront à décrire uniquement les produits d'origine animale. Il n'y a que quelques exceptions spécifiquement définies, comme le terme anglais «cream»….

Sous l’injonction de Bruxelles, les Pays-Bas doivent sortir de la filière 160 000 vaches cette année. À partir de l’an prochain, la production sera encadrée par des quotas phosphates....

Les acteurs de la sélection et le représentant du ministère de l’Agriculture ont précisé les modalités du Règlement zootechnique européen.

2017 sera l’année de l’évolution du dispositif génétique, pour se conformer au nouveau Règlement zootechnique européen (RZE).

Les futurs organismes de sélection (OS) « porteront l’ensemble des missions qui contribuent à l’amélioration génétique, missions qu’elles pourront réaliser en interne ou déléguer à d’autres entités. [Ils] seront autonomes dans leurs décisions et devront ensemble piloter le futur dispositif génétique ».

Les calculs d’index seront repris en main collectivement par Races de France, Allice (ex UNCEIA) et la Confédération nationale de l’élevage, et l’Inra continuera à assurer la recherche en génétique, ainsi que l’hébergement et la maintenance des bases de données.

Le soutien public se bornera au contrôle de la fiabilité des données génétiques, et au financement de l’hébergement de la base de données. Quant à l’Institut de l’élevage, il devrait évoluer vers « un institut prestataire dans son rôle d’expert », avec une réorganisation de son pôle génétique.

Un demi-million de vaches laitières hollandaises ont un gros problème. Si les Pays-Bas ne parviennent pas à trouver un moyen de gérer les excréments qu'elless produisent, les règles environnementales de l'Union européenne signifient qu'elles devront être tuées.

Si ces vaches sont abattues, cela enlèverait environ un tiers des vaches laitières aux Pays-Bas, ce qui ne serait pas une bonne nouvelle pour le secteur laitier; L'industrie laitière hollandaise avait une valeur de production de 7 milliards d'euros (7,4 milliards de dollars) en 2014, dernière année disponible pour les enregistrements.

Le décret du 5 décembre 2016 modifie la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et le code de l’environnement.

Désormais, le régime d’enregistrement est applicable aux veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement. Seuls les élevages de plus de 800 animaux présents simultanément sur site sur une durée de 24 heures relèvent du régime de l’autorisation. L’autorisation simplifiée ne concerne que les élevages comprenant entre 401 et 800 bovins. Pour les élevages comprenant 50 à 400 animaux, la simple déclaration est exigée.

Les mêmes modifications s’appliquent aux vaches laitières. Le régime d’autorisation n’est applicable que si le cheptel est supérieur à 400 animaux.

Le système de quotas pour les allocations de phosphate du gouvernement néerlandais a été rejeté par la Commission européenne comme illégal. Le troupeau laitier néerlandais devra être réduit de 100.000 vaches, soit 8% du cheptel total, pour respecter les limites environnementales européennes sur la production de phosphate.

En 2015, la production de lait néerlandais a fait un bond de près de 7% à un nouveau record de 13.1 milliards de litres, tandis que dans les huit premiers mois de 2016 la production de lait dans les fermes néerlandaises est en hausse de 11% par rapport à l'année dernière. Dans le cadre des préparatifs de la fin des quotas, le gouvernement néerlandais a demandé et obtenu une dérogation de 30% plus élevée pour la production de phosphate que la moyenne de l'UE. Cependant, malgré la dérogation, la production de phosphate en 2015 était au-dessus des nouvelles limites fixées par la Commission européenne.

Pour y remédier, le gouvernement néerlandais a travaillé sur la législation pour mettre en œuvre des quotas de phosphate en Janvier 2017, sur la base du nombre de vaches qu’un agriculteur avait en Juillet 2015. Cependant, cette proposition a été refusée par la Commission européenne, parce qu'elle ne respecte pas le droit européen. Le gouvernement néerlandais a reporté l'introduction du système de quotas de phosphate jusqu'en 2018…

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 octobre 2016, publié au Journal officiel de l’UE du 9 janvier 2017, reconnaît aux éleveurs le droit à demander une autorisation d’importation parallèle de médicaments vétérinaires.

Cette autorisation permet d’acheter sous certaines conditions un médicament vétérinaire dans un autre État membre de l’UE. Le médicament en question doit être identique ou similaire à celui commercialisé en France. Il doit également bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le pays où l’achat est réalisé. Jusqu’à présent et selon la législation française, seuls les distributeurs en gros pouvaient être titulaires d’une telle autorisation.

Le secteur laitier néerlandais a mis au point un ensemble important de mesures visant à réduire sensiblement la production de phosphate par le secteur laitier en 2017. Pour respecter les limites de phosphates en 2017 et préserver le renouvellement des dérogations de phosphates l'année prochaine, le troupeau laitier néerlandais devra être diminué de plus de 170 000 têtes. Les entreprises d'alimentation animale se sont engagées à diminuer davantage la teneur brute de phosphore dans les aliments composés en 2017. En attendant, plusieurs régimes seront introduits pour réduire le nombre de bétail et réduire la production de lait.

Les organisations bio françaises, soutenues par Stéphane Le Foll, insistent pour que des points essentiels figurent dans le futur règlement bio européen, qui pourrait être adopté les 12 et 13 décembre à Bruxelles. Leurs exigences : un contrôle annuel, le maintien du lien au sol, l’harmonisation des protocoles en cas de contamination des produits bios.

Près de 200 000 vaches seront abattues au cours des prochains mois aux Pays-Bas dans une tentative désespérée des autorités néerlandaises pour éviter de perdre leurs dérogations aux nitrates.

À l'instar de nombreuses fermes laitières irlandaises intensives, la majorité des éleveurs hollandais bénéficient de dérogations pour appliquer jusqu'à 250 kg / ha d'azote par an, en hausse par rapport à la limite annuelle standard de 170 kg / ha. Toutefois, cette dérogation a été compromise par le fait que les Pays-Bas ont violé leurs limites de phosphates chaque année au cours des trois dernières années.

Les nouveaux règlements sur les émissions de méthane pourraient tendre vers une Californie plus verte ou aigrir l'industrie laitière de l'État.