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Toulouse paralysée, manifestations dans les Deux-Sèvres, le Lot-et-Garonne, à Montauban... Depuis la mi-janvier, les éleveurs du grand sud-ouest de la France manifestent leur colère à l'approche de la mise en application d'une réforme des aides européennes qui pourrait priver certains d'entre eux de la moitié de leurs revenus... Le grand sud-ouest fortement impacté : La modification de la carte des ZDS est un serpent de mer qui agite le monde rural depuis plusieurs années...
Plusieurs départements qui bénéficiaient de cette aide sont plus ou moins rayés de cette carte, dont l'AFP a obtenu copie : Landes, Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, et surtout Deux-Sèvres et plus au nord l'Indre-et-Loire. Au Sud-Est : le Var.
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Règlement omnibus : Les prérogatives des OP gravées dans le marbre. La possibilité de se regrouper en OP pour négocier un contrat n’était pas pérenne. Elle va le devenir. Idem pour la possibilité donnée à un État de rendre la contractualisation obligatoire et la dérogation accordée aux fromages AOP et IGP de réguler leur offre.
Exit le plafond de taille si l’OP est économique : Sous réserve d’exercer une vraie activité économique, une OP ou une AOP pourra passer des accords entre ses membres pour planifier sa production (gérer son offre) et négocier des contrats (fixer ses prix). Et cela, sans plafond de taille comme c’est le cas pour les OP laitières (33 % de la collecte nationale ou 3,5 % de la collecte européenne).
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Alors que les prix des produit agricoles restent désespérément bas, à commencer par celui du lait, la Commission européenne prépare un nouveau projet de réforme de la politique agricole commune visant à introduire plus de libre échange tout en réduisant sensiblement le budget agricole de l’Europe pour les années 2021 à 2027.
Les syndicats paysans s’inquiètent devant cette orientation qui fait fi de la souveraineté alimentaire de 50 millions d’Européens.
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La réforme de la Politique agricole commune après 2020 se fera dans un esprit de "simplification" et de "modernisation", a expliqué mercredi la Commission européenne, qui souhaite faire évoluer la PAC vers un système qui donne plus de flexibilité aux Etats membres.
Mais aussi : Réforme de la Politique agricole commune: modernisation et simplification ne doivent pas être synonymes de renationalisation sur http://www.eppgroup.eu/fr/press-release/R%C3%A9forme-de-la-PAC%3A-des-inqui%C3%A9tudes-demeurent
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Antoine Thibault, éleveur normand plus connu sur twitter et youtube sous le pseudo « Agriskippy », a décidé, dans sa dernière vidéo, de jouer la transparence sur les subventions de la Pac, sujet souvent tabou faisant l’objet de nombreuses idées reçues de la part du grand public.
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Il faut redonner une dimension économique à la PAC en offrant de véritables filets de sécurité pour les productions directement connectées aux marchés internationaux, comme le font les autres puissances agricoles.
Les aides contracycliques, assisses sur le niveau des coûts de production, présentent l'avantage d'être ajustées en fonction des prix : à la clé une plus grande efficacité dans la stabilisation des revenus, une plus grande efficience budgétaire et une véritable plus-value communautaire.
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Les agriculteurs français réclamaient depuis longtemps un assouplissement du droit européen de la concurrence. L’accord intervenu à la mi-octobre entre le Conseil, la Commission et le Parlement est une vraie avancée.
« Selon les nouvelles dispositions, les agriculteurs seront désormais en droit d’avoir des contrats précisant clairement les prix, les volumes et la durée. Ils pourront regrouper leurs forces pour vendre collectivement leurs produits, définir des standards de qualité, réguler leur production pour mieux faire face aux fluctuations du marché. De même les interprofessions pourront désormais discuter d’un juste partage de la valeur lorsque les prix sont orientés à la hausse ou à la baisse »
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Assurances et organisations de producteurs seront renforcées par le règlement omnibus, adopté par le Parlement européen, les États membres et la Commission. Le Parlement européen est parvenu, le 13 octobre, à l’issue de négociations avec les États membres et la Commission européenne sur la base du règlement dit « omnibus », à imposer une « mini-réforme » de la Pac avant l’heure, en renforçant les outils de gestion des risques et le pouvoir des organisations de producteurs.
Il s’agit d’une « révision profonde du régime des organisations de producteurs et du droit de la concurrence européen ».
Deux nouveautés principales ont été introduites :
- Le dispositif d’assurance n’est que très peu utilisé par les agriculteurs, le seuil de déclenchement de l’outil de stabilisation du revenu passerait de 30 % de pertes à 20 % au niveau sectoriel. - Renforcement des pouvoirs des organisations de producteurs qui pourront négocier collectivement des contrats précisant clairement les prix et les volumes, vendre collectivement leurs produits, gérer leur volume de production et discuter du partage de la valeur ajoutée entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
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Les institutions vont garantir aux producteurs le droit à un contrat précisant le prix et le volume d'achat. La Commission dénonce le pouvoir de négociation « disproportionné » de la grande distribution. « Nous obtenons une clarification de l'application du droit de la concurrence au secteur agricole. Les organisations de producteurs pourront maintenant planifier la production et négocier les volumes et les prix en dérogation au droit de la concurrence »
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Seule politique européenne financée à 100% par l’Union, la Politique agricole commune (PAC) est de nouveau au coeur d’une réflexion pour une réforme après 2020, sous la menace de voir son budget réduit au profit de nouvelles initiatives.
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Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, a annoncé des transferts d’aide de la politique agricole commune pour soutenir le développement rural. il a annoncé « un transfert à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du pilier I de la politique agricole commune [PAC] vers le pilier II pour satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020 ».
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La commission de l’agriculture du Parlement européen a marqué un premier pas vers la mise en place d’un cadre législatif pour un programme de gestion de crise
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Un échec cuisant dans tous les domaines : c’est le bilan sévère de la Pac actuelle dressé par les trente organisations constituant la plate-forme « Pour une autre Pac ».
Organisée en quatre collèges – organisations paysannes, de protection de l’environnement, de solidarité internationale et enfin de citoyens et consommateurs – la plate-forme se fixe pour objectif de peser dans les discussions sur la future Pac. « La Pac a perdu sa légitimité, à la fois pour les agriculteurs et la société »
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Le Commissaire européen, Phil Hogan, a présenté le 29 novembre dernier une communication sur les orientations de la Politique Agricole Commune pour l'après 2020. Les réactions n'ont pas tardé et, du côté des syndicats agricoles français on retrouve une unanimité peu fréquente : une étape supplémentaire vers la renationalisation de la principale politique communautaire est dénoncée de toutes parts.
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La Commission propose une future Pac imposant à chaque Etat membre de définir un plan stratégique avec des règles conformes aux objectifs fixés par Bruxelles, en leur laissant davantage de marge de « subsidiarité ». Phil Hogan se défend de proposer une certaine renationalisation de la Pac.
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La diminution du ratio annuel de prairies permanentes de la Région Normandie, corrigé des surfaces en agriculture biologique, a été calculée en baisse de 3,55 % pour 2017. C’est un point de plus que le ratio de référence de –2,5 %. « En conséquence, un régime d’autorisation préalable à la conversion de prairies permanentes est mis en place en Normandie pour les conversions postérieures au 1er juin 2017 », informent les services de l’État.
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L’avis de la Cour de justice de l’UE « sur le cartel de l’endive » vient de tomber.
Si la PAC est bien dérogatoire au droit européen de la concurrence et peut autoriser une concertation sur les prix, c’est seulement à la condition que l’entente s’effectue au sein d’une même OP ou au sein d’une même AOP. « La PAC prime sur les objectifs de concurrence » rappelle la Cour.
Mais elle ajoute immédiatement que « les OCM des produits agricoles ne constituent pas un espace sans concurrence ». En conséquence, « la Cour conclut que des pratiques intervenant entre plusieurs OP ou AOP et, a fortiori, des pratiques impliquant, outre de telles OP ou AOP, des entités non reconnues par un État membre dans le cadre de la mise en œuvre de la PAC dans le secteur concerné ne peuvent pas échapper à l’interdiction des ententes ».
Et pour être légale, l’entente au sein d’une OP ou au sein d’une AOP doit faire partie « des objectifs assignés à l’OP ou à l’AOP concernée »…
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Un cinquième des agriculteurs européens touche les 4/5 des aides directes... Les tensions dans la profession agricole autour de la répartition des aides européennes sont un révélateur des impasses de la politique agricole commune actuelle....
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Alors qu’en Suisse, les producteurs agricoles sont bien seuls face à la toute-puissance des grands acheteurs, la Commission européenne envisage un projet de loi pour leur imposer un juste prix. En Europe comme en Suisse, des fermes disparaissent chaque jour...
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Un compromis pour renforcer les organisations de producteurs, améliorer les outils de gestion des risques et permettre une meilleure gestion des crises..
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Constatant les effets positifs de la régulation laitière fin 2016 et début 2017 au niveau européen, l’European MilkBoard appelle de ses vœux la ratification par les trois instances de l’autorité européenne d’un « système de réduction volontaire de la production ». Le Parlement européen a proposé ce dispositif dans le cadre du règlement « omnibus » pour faire évoluer la Pac.
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![[Analyse] Pac post-2020 : « Un contre-sens historique et une erreur stratégique », selon Momagri | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it](https://img.scoop.it/TsqzUa4Uq9Pk__0gKQhKLDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
