Lait de Normandie... et d'ailleurs

Le contentieux qui oppose l'industriel Savencia au groupement de producteurs Sunlait est examiné sur le fond par le tribunal de Coutances, ce 7 juillet. Délibéré le 30 août 2022…

La bataille juridique pour non-respect de la formule de prix contractuelle qui durait depuis deux ans entre FMB sud-ouest et Savencia est close. Les deux parties ont trouvé un accord…

L’OP Cleps Ouest veut s’émanciper de Savencia : les adhérents ont choisi un nouveau nom. Ce sera Les Laitiers du Mont Saint-Michel, s’ils reçoivent le feu vert administratif…

Tout producteur est responsable des produits qu'il met sur le marché. Dans certains cas, la responsabilité des chefs d'entreprises peut même être engagée…

L’AOP Sunlait a assigné le 14 septembre 2021 Savencia en justice pour violation des obligations contractuelles sur le prix du lait. La première audience a eu lieu le 24 mars à Coutances (Manche), mais pas sur le fond…

C’est le 7 avril que le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) rendra son délibéré sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’a déposée Savencia Ressources Laitières, basée dans la Manche. C’est ce qu’il a indiqué le 24 mars, à l’issue de la première audience qui a opposé Sunlait et la filiale du groupe Savencia en charge de ses approvisionnements laitiers...

La cour d'appel de Poitiers a rendu un arrêt en faveur de Lactalis dans le litige commercial qui l'oppose à la société Serval, basée dans les Deux-Sèvres et spécialisée dans l'alimentation animale. Mais l'industriel mayennais est mis en examen pour tromperie et escroquerie dans cette même affaire…

Le géant laitier Lactalis a été mis en examen pour escroquerie, tromperie et fraude dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour falsification de denrées alimentaires après la plainte de Serval…

Dans le cadre d’un litige commercial de 2017 avec la société Serval portant sur la fourniture d’un ingrédient pour l’alimentation animale, la société Lactalis Ingrédients a été mise en examen en avril dernier…

Serval « trompé pendant des années » : Fin 2018, une plainte avec constitution de partie civile avait été déposée contre Lactalis Ingrédients par Serval, société spécialisée dans l’aliment d’allaitement pour veaux, agneaux et chevreaux, pour escroquerie, falsification de denrées alimentaires et tromperie sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises…

« Aux dires de Serval, la marchandise qui lui est livrée depuis plusieurs années est un lactosérum de mélange et non de vache. En outre, ce produit serait « composé de lactosérum et de perméat, sous-produit laitier d’un taux de protéine nul et contenant une faible proportion de matière azotée non protéique, la principale étant l’urée »…