Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale a voté la reconduction du crédit d’impôt pour l’agriculture bio pour les trois prochaines années, tout en revalorisant son montant.
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Lait de Normandie... et d'ailleurs
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Michel Chauveau, éleveur laitier en Anjou, livre son sentiment sur les suites de la décision gouvernementale d'arrêter les aides vers le bio, en rappelant de nombreux éléments de contexte. Un message qu'il adresse directement au ministre de l'Agriculture et que WikiAgri reproduit ci-dessous in extenso. 
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Depuis 2007, le secteur a connu une croissance de 278 %. L’État « se désengage des aides au maintien des soutiens versés aux agriculteurs souhaitant s’engager dans la voie d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement […] Nous allons, dès 2018, recentrer les budgets disponibles sur le financement des nouveaux contrats d’aide à la conversion. »
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En visite à Tech&Bio hier soir, le ministre de l’Agriculture a apporté des précisions concernant l’avenir des aides en faveur de l’agriculture biologique, suite au comité État-Régions qui s’est tenu en début de semaine.
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La filière bio est sur le qui-vive, vigilante plus que jamais. En forte croissance (+ 16 % en surfaces et +21 % en chiffre d’affaires en 2016), pleine de promesses et plébiscitée par les citoyens, elle reste encore fragile avec ses 5,7 % de la SAU. Le retard des paiements des aides 2015 et 2016 à la conversion et au maintien met en difficulté de nombreuses fermes en mutation. Une situation économique aggravée par les aléas climatiques. Certains investissements sont repoussés, voir annulés... Et pour couronner le tout, le financement des quatre années 2017-2020 a du plomb dans l’aile. En cause, le refus du ministre de l’Agriculture français – intervenu fin juillet dans les délais imposés par Bruxelles –d’abonder suffisamment le 2e pilier de la Pac avec le 1er pilier, pour soutenir l’essor de la bio. Ne transférer que 4,2 % du 1er pilier, soit 312 millions d’euros supplémentaires pour 2017-2020, est très insuffisant....
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Les producteurs laitiers sont frustrés par le Programme de protection des marges (MPP-Dairy) parce que les paiements ont été minces au cours de ses 3 premières années. Au dernier calcul, MPP-Dairy a perçu des primes de 95 millions de dollars et n'a versé des indemnités que de 12,2 millions de dollars. L'USDA permettra donc aux producteurs laitiers de se retirer de la couverture MPP-Dairy en 2018.
Cedric's insight:
Voici le bilan des trois premières années :
• 2015 : 24 748 fermes se sont inscrites au MPP-Dairy avec 13 860 versant une couverture supplémentaire au-dessus du minimum de 4 $, soit 56% des agriculteurs participants. • 2016 : 25 663 fermes inscrites, avec 5 799 payant une couverture supplémentaire, soit 22,6% des agriculteurs. • 2017 : 20 314 fermes inscrites, avec 1 507 pour une couverture supplémentaire, soit 7,4% des producteurs.
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Le gouvernement wallon débloque immédiatement 6,5 millions pour aider les éleveurs laitiers et viandeux qui font face à la crise des prix. Un million supplémentaire suivra cet automne pour le secteur des cultures.
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Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, a annoncé des transferts d’aide de la politique agricole commune pour soutenir le développement rural. il a annoncé « un transfert à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du pilier I de la politique agricole commune [PAC] vers le pilier II pour satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020 ».
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Le système de prix du lait pasteurisé tire la filière vers le bas. Pour les auteurs de l’étude, “avec de tels prix, l’activité n’est pas viable et ne tient que grâce aux subventions de la matière première”.
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Dans le cadre d’un programme de discipline de la production, 23 824 exploitations soit 30 % des éleveurs allemands ont déposé un dossier. Ils s’engagent à ne pas livrer plus de lait entre le 1er février et le 30 avril que durant la même période 2016 et vont toucher une aide de l’État d'au moins 7 €/1000 litres...
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Parce que selon lui, les marchés agricoles ne peuvent pas être livrés à eux-mêmes, le think-tank Momagri, propose une Pac qui abandonnerait partiellement l’aide directe au bénéfice de mesures qui compenseraient les marchés en période de crise.
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Au niveau national, courant 2015, les producteurs de lait ont réussi à mettre en place une aide d’urgence payée par le consommateur et distribuée aux éleveurs. Un accord a été trouvé sur un manque à gagner. La grande nouveauté par rapport à 2009 c’est que les producteurs ont obtenu d’y inclure le coût du travail (chiffré à 0,12€/l). Les centimes manquants ont été perçus sur les ventes de lait de consommation et de beurre du mois précédent (tarifs différents selon premier prix et marque). L’impact sur le consommateur a été lissé sur 9 mois pour ne pas avoir d’effet inflationniste. La mesure a été rapide, efficace et validée par les autorités de la concurrence européenne. Tous les syndicats agricoles ont parlé d’une seule voix. Grâce à « la chaîne agroalimentaire » (plateforme informelle regroupant tous les acteurs : producteur, transformateur, distributeur et association de consommateurs) un accord a été trouvé et validé par le ministre de l’Économie et ses pendants en région.
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Les premiers résultats du programme européen de réduction de la production laitière révèlent que près de 44 000 agriculteurs à travers toute l'Union européenne ont réduit de manière volontaire leur production de lait de presque 852 000 tonnes d'octobre à décembre 2016. La part restante non utilisée des €150 million prévus pour financer le programme sera bien sûr mise à disposition du budget agricole européen et sera employée pour les mesures de marché qui se montreraient nécessaires dans le secteur agricole. Les chiffres de la deuxième et dernière période de réduction (novembre 2016- janvier 2017) ne seront connus que début avril. Nous aurons alors l'aperçu complet des résultats de ce programme unique et sans précédent lancé par la Commission européenne.
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Plusieurs centaines d'agriculteurs convertis au bio ont manifesté mercredi en Lorraine et en Bretagne contre la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique. Confronté lors de son arrivée à une « impasse budgétaire », le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, a décidé de « recentrer » les aides à l'agriculture biologique sur le soutien aux nouveaux producteurs et de confier aux régions le financement, après 2018, des aides au maintien des producteurs bio.
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Un cinquième des agriculteurs européens touche les 4/5 des aides directes...
Les tensions dans la profession agricole autour de la répartition des aides européennes sont un révélateur des impasses de la politique agricole commune actuelle....
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L'État se désengagera, en 2018, de l'aide au maintien de l'agriculture biologique et s'en remet aux Régions. Le bio risque de souffrir d'un manque de financement.
À partir de 2018, l'État s'en remet aux Régions pour financer les aides au maintien qui sont versées pendant cinq ans (après cinq ans d'aides à la conversion). L'enveloppe est surtout tirée des fonds européens Feader (Fonds européens agricoles pour le développement rural), gérés par les Régions depuis 2014. Seul l'abondement de l'État va s'interrompre. Compensation ? Le ministre a annoncé la poursuite du crédit d'impôt dont bénéficient les producteurs bio. Il devait prendre fin en 2017.
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Les aides de conversion au bio seront versées avec plus de deux ans de retard. Faute d'argent, certaines régions plafonnent les budgets.
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La Chine et l'Inde ont proposé conjointement l'élimination de 160 milliards de dollars de ce qu'ils appellent des «subventions agricoles qui faussent les échanges» des États-Unis, de l'UE, du Canada, du Japon, de la Suisse et de la Norvège, dans les négociations commerciales à l’OMC.
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Selon RTL, Stéphane Travert envisage la mise en place d'un fonds privé pour financer l'agriculture biologique.
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Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé l'accomplissement d'un engagement pris par le gouvernement du Canada le 10 novembre en présentant deux initiatives d'une valeur totale de 350 millions de dollars pour les producteurs et les transformateurs de l'industrie laitière. Les deux initiatives en question sont le Programme d'investissement dans les fermes laitières (250 millions de dollars) et le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers (100 millions de dollars). Le nouveau programme permettra aux producteurs laitiers d'investir dans l'adoption de robots et d'autres systèmes automatisés pour améliorer leur productivité. De même, le nouveau fonds aidera les transformateurs laitiers à investir dans les équipements et les infrastructures ou à avoir accès à une expertise pour la commercialisation de nouveaux produits ou procédés.
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Crises en élevage, crises sanitaires (grippe aviaire), accidents climatiques à répétition (inondations, épisodes de gel dans les vignobles, sécheresse…) ont eu pour conséquence de dégrader les revenus des agriculteurs et de fragiliser leurs exploitations.
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L'European Review of Agricultural Economics a publié, en avril, un article de deux chercheurs démontrant l'effet inflationniste des subventions au biogaz sur les prix des locations des terres, dans les régions du nord de l'Allemagne présentant une forte densité d'élevages.
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Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M€...
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Parce que la PAC n’est plus en mesure d’assurer un niveau de vie équitable à de nombreux agriculteurs, ni de stabiliser les marchés, Momagri propose de faire évoluer les modalités de gestion des risques dans la PAC post 2020.
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La Loi montagne, publiée au JO le 29 décembre 2016, prévoit une exonération pour trois ans de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cela concerne 13 500 exploitations laitières et 20 000 emplois...
Innov Mountains's curator insight,
March 23, 2017 1:33 PM
Avis aux éleveurs en montagne ! Exonération pour trois ans de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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