Lait de Normandie... et d'ailleurs
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Négociations commerciales : quelles améliorations suite aux lois EgAlim ?

Une rencontre animée par Adrien Cahuzac, Président de l'Association Française des Journalistes de l’agriculture et de l’alimentation (AFJA), avec :


• Alessandra Kirsch, Directrice des études d’Agriculture stratégies

• Yohann Barbe, Producteur de lait, Trésorier FNPL, Président de l’OP UPLV dans les Vosges, Représentant des OP au CNIEL

• Isabelle Senand, Directrice des études de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)


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Egalim : des lois imparfaites, mais pas inutiles

L’objectif est de rééquilibrer les rapports de forces dans les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Pour protéger la rémunération des agriculteurs, la « construction des prix en marche avant » impose une prise en compte des coûts de production.

Depuis 2018, cela a plutôt bien fonctionné, particulièrement dans la filière laitière où les organisations de producteurs et la contractualisation se sont bien mises en place. Mais les formules de prix négociées ne prennent en compte que partiellement les prix de revient aux producteurs. Et la grande distribution ne représente que 35% des débouchés du lait, à côté de la RHD et de l’export, non concernés par Egalim.

L’inflation s’est invitée dans les débats, pour le plus grand plaisir des détracteurs d’Egalim. Mais c’est un faux prétexte, Egalim n’a pas favorisé l’inflation en France si on la compare à nos voisins européens. Même s’il n’est pas facile de l’appliquer dans un contexte de volatilité des prix.

A côté de la matière première agricole "sanctuarisée", la matière première industrielle (énergie, transport, emballages, …) connaît aussi une inflation que les transformateurs industriels veulent répercuter dans les négociations avec la distribution. Et les multinationales manquent de transparence. Ce qui fait craindre des problèmes de négociation, tant côté producteurs que côté GMS.

Des lois imparfaites, mais pas inutiles donc ! Qui intéressent d’ailleurs certains de nos voisins européens, même si se posent des problèmes de compatibilité avec le droit européen. En revanche, Egalim ne résoudra pas le manque d’attractivité du métier d’agriculteur ni le problème du revenu global des producteurs.
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Une surrèglementation qui protège les agriculteurs et les industriels ?!

Une surrèglementation qui protège les agriculteurs et les industriels ?! | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Comment l'Etat a déclenché la machine infernale de l'inflation alimentaire : Les bonnes intentions jalonnent la montée des prix de l'alimentation qui constitue un enfer pour les consommateurs.


L'inflation alimentaire s'élève à 9%sur un an, à 21% sur deux ans. La guerre en Ukraine a mis le feu aux poudres, mais c'est l'Etat qui a rempli les barils. Le gouvernement a convoqué les distributeurs et leur a intimé de déchirer les contrats des négociations 2022 dont l'encre n'était pas encore sèche…

Cedric's insight:
voir aussi France OP lait craint la destruction de valeur par les négociations commerciales https://sco.lt/90DgS8
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France OP lait craint la destruction de valeur par les négociations commerciales

France OP lait craint la destruction de valeur par les négociations commerciales | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

L’anticipation de la date butoir des négociations commerciales entre transformateurs et distributeurs « poursuit l’objectif de baisses de prix »…


« Alors que les lois Egalim successives ont instauré une construction du prix en marche avant pour une juste rémunération des producteurs, le législateur prend le risque d’une pression accrue sur les OP dans le secteur laitier pour faire évoluer les prix à la baisse »…


 Le projet de loi visant à avancer la date de fin des négociations commerciales « risque d’entériner une sorte d’Egalim inversée, avec une répercussion des baisses de prix de l’aval à l’amont »….


« Nombre d’OP se battent encore pour l’application des grands principes d’Egalim, à savoir la prise en compte des coûts de production et la construction du prix en marche avant. Il est faux de croire que les coûts de production sont systématiquement pris en compte dans les négociations entre industriels et grande distribution. La justification du prix payé au producteur suffit, peu importe que les coûts de production soient réellement pris en compte ».

Cedric's insight:
voir aussi Les 3 chiffres qui alertent sur les PME : des informations alarmantes
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Egalim n’explique pas « l’amélioration de la situation agricole »

Egalim n’explique pas « l’amélioration de la situation agricole » | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
En 2022, « l’augmentation des prix agricoles a profité aux producteurs qui ont retrouvé des marges positives par rapport à leurs coûts de production, que ce soit pour le lait, les céréales et dans une moindre mesure le porc et les volailles. La principale exception demeure l’élevage bovin qui, malgré la hausse des prix, demeure assez loin de deux smic par UTH. Ces chiffres sont bien entendu des moyennes et ne peuvent cacher la grande hétérogénéité des exploitations agricoles françaises (…) » selon Philippe Chalmin…

« Mais une chose est claire par contre : l’amélioration de la situation agricole n’est en aucune manière liée à un « partage plus favorable de la valeur ajoutée », comme le célèbrent nombre de discours depuis les Égalim. Les hausses de prix sont celles de marchés mondiaux et européens que subissent l’ensemble des acteurs des filières…

Certes, l’approche de l’OFPM reste principalement limitée aux canaux de la GMS et ne tient compte ni de la restauration, ni des circuits courts et directs. Mais la crise que connaissent les produits de l’agriculture bio (notamment pour les produits laitiers) montre bien les limites de ces créneaux lorsqu’ils ne restent pas des niches. »
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voir aussi Poplait : « Les lois Egalim trop peu appliquées »

« Egalim seul ne suffira pas à rétablir un équilibre favorable aux producteurs »
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Inflation : Lactalis n’est pas prêt à renégocier ses prix avec les distributeurs

Inflation : Lactalis n’est pas prêt à renégocier ses prix avec les distributeurs | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Les coûts de production du géant laitier Lactalis ont bondi de 20% en 2022 et les premiers mois de l’année restent sur un rythme très soutenu. Alors que le ministre de l’Économie invite les industriels à revoir leurs prix à la baisse, Lactalis refuse de répondre à cet appel…


En deux petites années, la note énergétique de Lactalis est passée de 300 millions d’euros à 1,3 milliard, le prix du lait s’établit à 488 euros la tonne début 2023 (+18%), ceux des emballages ont été multipliés par 4 ou 6. La note est salée pour le géant laitier...

Cedric's insight:
voir aussi Inflation: malgré l'appel de Bruno Le Maire, les industriels ne veulent pas renégocier les prix

Pourquoi les marges de l'agroalimentaire résistent mieux que celles des distributeurs

La confrontation entre industriels et distributeurs repousse le ralentissement de l’inflation alimentaire après l’été
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« Egalim seul ne suffira pas à rétablir un équilibre favorable aux producteurs »

« Egalim seul ne suffira pas à rétablir un équilibre favorable aux producteurs » | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Olivier Mevel est maître de conférences à l’université de Bretagne occidentale. Il suit de près l’évolution des relations producteurs-fournisseurs-distributeurs. Selon lui, la voie réglementaire est vouée à l’échec tant que les pouvoirs publics ne s’attaqueront pas à l’oligopole que constituent les six centrales d’achat de la grande distribution alimentaire française…

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voir aussi Loi « EGalim 3 » : quels impacts sur les négociations fournisseurs/distributeurs 2023 ?
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Egalim- Affichage des conditions de rémunération : de nombreuses initiatives éparses

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Publié début mars, un rapport du CGAAER donne des pistes pour la mise en place de l’expérimentation prévue par la Loi Egalim 2, sur l'affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs agricoles…


L’article 10 de la loi Egalim 2 prévoit l’expérimentation. L’idée : évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage, en particulier sur la filière viande bovine et les produits laitiers. De nombreuses initiatives très éparses existent, et ce aussi bien pour des produits simples (viande, lait) que pour les produits transformés et composés : « Cette foison d’affichages et d’informations diverses crée un paysage incompréhensible pour le consommateur ».


L'organisme recense quatre méthodologies d’évaluation du prix. La plus simple : la décomposition du prix. Problème, cette décomposition ne prend pas en compte le fait que la rémunération du producteur puisse être inférieure à son coût réel de production. La plus complète mais complexe : une méthode qui prendrait le revenu réel des producteurs…

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Sodiaal plaide la cause des marques distributeurs

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Les MDD n'entrent pas dans le cadre de la loi Egalim2, d'où de fortes tensions en vue. La première coopérative laitière estime qu'en dessous d'une hausse des prix de 12%, ce sera difficile pour la filière laitière…


Les MDD représentent 43 % des achats des Français en volume. Les distributeurs se sont engagés à proposer les prix « les plus bas possibles » sur une sélection de produits. Les industriels vont être mis sous pression. L'inquiétude, comme l'an dernier, est que les grandes enseignes jouent la montre. «En 2022, entre les hausses actées pour les MDD et leur application, il est passé entre 3 à 6 mois. Ce décalage de calendrier a un impact sur les finances de nos entreprises»…


Chez Sodiaal, l'augmentation d'environ 15% en 2022 s'est étalée au fil de l'eau, en trois étapes successives, dont la dernière à l'été. «La majeure partie a été passée en juillet. Cela a été très tardif, avec des effets qui se sont traduit sur seulement 5 mois jusqu'en décembre. Ce qui a pénalisé le prix du lait payé à nos adhérents». Ce scénario, avec un décalage des tarifs pour les MDD, devrait se reproduire en 2023, au vu de l'accord passé avec le gouvernement. Selon la Coopération laitière, cet effet de calendrier a fait chuter de 16% la rentabilité d'exploitation de l'industrie agro-alimentaire l'an dernier…


L'interprofession défend désormais un prix de la brique de lait en rayon qui ne soit pas inférieur à 1 euro, alors que certaines MDD sont à 89 centimes. Moins cher qu'un soda ou une baguette. La condition pour rémunérer les éleveurs, alors que la décapitalisation se poursuit…

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Contrairement aux grandes marques, les MDD ne sont pas encadrées par la loi Egalim2, qui prend en compte les coûts agricoles. «Jusque-là, c'était moins nécessaire, car il y avait une co-construction du prix des MDD, commune entre industriel et distributeur, avec un cahier des charges. Mais avec l'inflation, il y a de plus en plus de tensions». Cette sanctuarisation des matières premières agricoles pour les MDD a été inscrite au Sénat dans la proposition de la loi Descrozaille en cours d'examen…

Voir aussi « 62 % de la baisse des volumes des marques nationales s'est faite au profit des marques de distributeurs (MDD) »

Négociations commerciales et loi "Egalim 2" : et si on s'intéressait aux MDD
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Egalim 3 : la guerre des lobbies

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[Dossier LSA] Egalim 3 - Contenu, enjeux, débats : tout savoir sur la proposition de loi Descrozaille


La proposition de loi du député Frédéric Descrozaille, qui vise à "sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France", met vent debout la grande distribution. Interviews, décryptages, réactions et suivi des débats sont à retrouver dans ce dossier pour tout comprendre des enjeux de ce texte.


• R. Panquiault (ILEC) : «Le texte, tel qu’il est conçu, oblige à la négociation et empêche une inflation à 30% »

• Loi EGAlim : Cette proposition de loi pourrait bouleverser les négociations commerciales • Négos commerciales : Frédéric Descrozaille explique sa proposition de loi

• Michel-Edouard Leclerc : "Cette proposition de loi est liberticide, anachronique et irréaliste"

• Négociations commerciales : pour l'Adepale, "la proposition de loi est indispensable"

• Léonard Prunier (FEEF) : "Attention, l’article 3 pourrait générer une hausse des prix de 40 à 50%"

• Christiane Lambert, présidente de la FNSEA : "Le détricotage de la loi Egalim serait un très mauvais signal"

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« Chaque loi de protection des producteurs face aux grandes enseignes fait ressurgir les mêmes ambiguïtés »

"Le détricotage de la loi Egalim serait un très mauvais signal"
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Négos : Les PME vulnérables, les ETI sous la menace d’arrêts de production

Négos : Les PME vulnérables, les ETI sous la menace d’arrêts de production | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Les PME pourront répercuter auprès de leurs clients distributeurs la hausse insoutenable des prix de l’énergie. La suspension des pénalités logistiques est également accueillie favorablement, même si son caractère temporaire en réduit la portée…


L’Adepale regrette que les engagements pris par les distributeurs en matière de pénalités et de prise en compte des coûts de l’énergie ne s’appliquent pas aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). L’Adepale appelle à la mise en place d’un moratoire total sur les pénalités logistiques injustifiées et disproportionnées, de manière permanente et pour toutes les tailles d’entreprises…


De nombreuses ETI n’auront d’autres options que d’arrêter certaines de leurs productions…

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Les ETI françaises (entreprises de 250 à 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros) sont elles aussi particulièrement touchées par les hausses de coûts subies : énergie, emballages, transport et on l’oublie souvent, les salaires de leurs milliers de collaborateurs en France. Acteurs majeurs de notre outil de production alimentaire, les ETI représentent plus d’un tiers de l’emploi et du chiffre d’affaires de l’industrie agroalimentaire française…

Voir aussi Cofigeo contraint d’arrêter la production de ses quatre principaux sites industriels

Energie, inflation : que dit la nouvelle charte sur les négociations commerciales 2023 ? https://sco.lt/962zyK
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MinAgri : Tout comprendre de la loi EGAlim 2

MinAgri : Tout comprendre de la loi EGAlim 2 | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi dite « EGAlim 2 » vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018 (dite « EGAlim »), dont l’objectif était d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire…


• Une action législative complémentaire pour aller au bout de l’ambition portée par la loi EgAlim

• Mieux protéger la rémunération des agriculteurs

• Un mécanisme de révision automatique du prix

• Rendre non-négociable la part de matière première agricole dans le prix des produits

• Renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles

• Expérimentation d’un « rémunérascore »

• etc…

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voir aussi Négociations commerciales : vers une loi Egalim 3 https://www.lsa-conso.fr/negociations-commerciales-vers-une-loi-egalim-3-tribune,425401

Négociations commerciales : Décryptage de la proposition de loi modifiant Egalim 2

Egalim 3 : que propose la seconde PPL pour modifier Egalim 1 et 2 ? https://www.reussir.fr/lesmarches/egalim-3-que-propose-la-seconde-ppl-pour-modifier-egalim-1-et-2
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Egalim 2 au milieu du gué : Le médiateur fait un premier bilan

Egalim 2 au milieu du gué : Le médiateur fait un premier bilan | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

« Sans la loi Egalim 2, il n’y aurait pas eu de négociation commerciale viable en cette période d’inflation », a assuré Thierry Dahan, médiateur des contrats…


Il entendait ainsi répondre aux intervenants précédents qui avaient insisté, eux, sur les faiblesses supposées de cette loi, que l’on pourrait résumer ainsi : « une loi politique d’une extrême complexité, destinée à calmer le monde agricole, qui apporte une mauvaise réponse à un vrai problème »…


« Beaucoup de filières n’étaient pas préparées.» Dans la filière laitière, « seul Lactalis a un contrat conforme à la loi », en ce qu’il retient une indexation sur les coûts de production. « Les autres suivent le leader »…


Le médiateur constate que la loi Egalim 2 a fait exploser le nombre annuel d’affaires qui parviennent jusqu’à lui : 30 à 40 par an avant 2020, 80 en 2021 et sans doute 200 en 2022…

Cedric's insight:
Selon Thierry Dahan, les négociations commerciales annuelles achevées à la fin février 2022 ont débouché sur des hausses de prix de l’ordre de 3,5 %. La réouverture de ces négociations, aussitôt après le déclenchement de la guerre en Ukraine, a conduit à de nouveaux relèvements de tarifs de 4 à 5 %. Des chiffres cohérents avec l’envolée des prix alimentaires constatée par l’Insee depuis le début janvier (+ 9 %), qui pourrait atteindre + 12 % d’ici à la fin de l’année.

voir aussi Lait bio : « l’échec des lois Egalim »
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Surprofits des groupes laitiers, indigence des pouvoirs publics : pourquoi l’avenir du lait bio est en péril

Surprofits des groupes laitiers, indigence des pouvoirs publics : pourquoi l’avenir du lait bio est en péril | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Alors que les prix des aliments bio restent trop élevés pour nombre de consommateurs, des éleveurs laitiers bio peinent à boucler leur fin de mois. Outre les surmarges de la grande distribution, la responsabilité du gouvernement est en cause…


Sur les rayons des supermarchés, les bouteilles de lait bio affichent toujours un prix quasiment double à celui d’un lait conventionnel. Prenons l’exemple d’une bouteille Lactel (du groupe Lactalis) : en juin dernier, le litre en bio coûtait 2,80 euros contre 1,40 euro pour une brique de lait conventionnel…


Pourtant, à l’autre bout de la chaîne, les éleveurs laitiers bio percevaient autour de... 40 centimes le litre, soit sept fois moins ! La situation est inédite : à cette période, ils étaient même moins bien payés que leurs collègues en conventionnel…

Cedric's insight:
voir aussi Lait bio : « l’échec des lois Egalim »

Le bio en première ligne face aux effets de la hausse des prix https://www.laterre.fr/le-bio-en-premiere-ligne-face-aux-effets-de-la-hausse-des-prix/

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Mise en œuvre de la loi EGAlim en restauration scolaire

Mise en œuvre de la loi EGAlim en restauration scolaire | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

La mise en œuvre de trois mesures préconisées par EGAlim (augmentation des quantités de produits biologiques et de repas végétariens servis, réduction du gaspillage alimentaire) accroit les coûts comptables moyens de 4%, tandis que les externalités monétarisables diminuent de 18%. Ainsi, le coût complet de la pause méridienne n’augmente que de 3% (passant de 8,72 € à 9 €)…

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voir aussi Quand l’Etat refuse d’aider le bio, l’Agence bio mise sur la restauration collective https://sco.lt/7VbAzQ
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Egalim imparfait, mais pas inutile

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Si la construction des prix en marche avant est bénéfique pour les agriculteurs, et si l’inflation a brouillé les pistes, elle se heurte au « consentement à payer du consommateur »…


La loi Egalim 3 de mars 2023 a étendu les règles aux produits achetés auprès de fournisseurs étrangers ou par des centrales d’achat délocalisées, et applique la non-négociabilité des matières premières agricoles aux produits vendus sous marque de distributeur…


Mais un certain nombre de relations commerciales ne sont pas soumises aux obligations contractuelles prévues par Egalim : relations entre l’éleveur et les marchés de gros ou les marchés export, relations entre l’abatteur et les grossistes ou les exportateurs. La grande distribution n’est pas le seul débouché des agriculteurs, et les filières alimentaires sont dépendantes de l’exportation et de la restauration hors domicile…


Si la loi permet de calculer un prix sur la base des indicateurs de coûts de production, et donc d’attaquer en justice l’industriel qui ne respecte pas le prix, la laiterie peut ensuite décider de ne plus collecter le lait…

Cedric's insight:
voir aussi France OP Lait dit Stop au contournement des OP par des industriels
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Point de vue - Le prix du lait : mythes et réalités d’un défi économique

Point de vue - Le prix du lait : mythes et réalités d’un défi économique | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Le Prix du lait est-il bien réparti entre les acteurs économiques ? Avec l’inflation galopante, les agriculteurs peinent à maintenir la rentabilité de la production laitière. Alors, à qui la faute ? Quel devrait être le prix d’une bouteille de lait dans les grandes surfaces ?


La répartition de la part des différents acteurs dans le prix final du lait ne laisse presque aucune marge nette à aucun d’entre eux. À part l’État lui-même, qui extrait visiblement plus de la moitié du prix du lait à son propre profit…


 Il « suffirait » donc que le gouvernement décrète des prix planchers de 550 euros les 1000 litres à la production, et de 1000 euros à la consommation, et tout le monde serait content. Tout le monde ? Non, évidemment pas le consommateur. Et c’est faire l’impasse complète sur la notion d’élasticité-prix…


La loi Egalim doit permettre la rémunération des productions agricoles à partir de leurs coûts de production. L’idée de fixer les prix en grande surface serait absolument catastrophique si les élasticités-prix en France étaient similaires à ce qu’elles sont partout ailleurs : les agriculteurs se retrouveraient avec des milliers de litres invendus du fait de la baisse de la consommation…


L’idée de rémunérer les facteurs de production à leur coût est anti-économique : elle empêcherait toute amélioration des techniques de production. À une époque où les fermes sont un lieu d’innovation technologique majeure, l’idée est simplement le meilleur moyen de se retrouver à la traîne face au reste de la zone économique européenne à brève échéance…

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voir aussi La vérité troublante : la consolidation de l'industrie laitière américaine et son impact - 20 ans d'examen
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Poplait : « Les lois Egalim trop peu appliquées »

Poplait : « Les lois Egalim trop peu appliquées » | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
Quelle est la place des OP dans les négociations avec les acheteurs ? L'association du Grand Ouest Poplait demande au gouvernement de renforcer le pouvoir des producteurs face aux industriels. « Les producteurs de lait sont maintenus sous dépendance des industriels »…

 « Alors que la loi Descrozaille a entériné des évolutions majeures dans le rééquilibrage des relations entre fournisseurs et distributeurs, suscitant l’enthousiasme des industriels, Poplait fait en parallèle le constat alarmant du déséquilibre des relations entre les OP et ces mêmes industriels…

Non seulement les lois Egalim restent trop peu appliquées dans les relations entre les OP et les industriels – et encore moins contrôlées ni sanctionnées ; mais, surtout, elles donnent l’illusion au consommateur d’une protection des revenus des producteurs alors que c’est le consentement à payer des industriels qui est protégé ! Les OP restent exposées à la brutalité des rapports de force. Le vrai problème du secteur laitier est bien celui du déséquilibre du pouvoir de négociation. »…
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Poplait regroupe 10 OP sur le bassin du Grand Ouest, soit près de 5 000 exploitants et 3,2 milliards de litres de lait - https://www.poplait.org/

voir aussi Poplait dénonce le déséquilibre du pouvoir de négociation
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Entre Egalim et plan de soutien, les IAA chouchoutées par les pouvoirs publics

Entre Egalim et plan de soutien, les IAA chouchoutées par les pouvoirs publics | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Alors que les derniers ajustements de la loi Egalim ont déjà déchainé les foudres des distributeurs, qui jugent que le législateur a donné trop de pouvoir aux industriels, le gouvernement vient d’annoncer en plus un plan de soutien aux industries agro-alimentaires (IAA). Pourquoi une telle attention pour le secteur de la transformation, alors que l’actualisation du rapport de l’Inspection des Finances indique que l’EBE de l’agroalimentaire a rebondi de 50% fin 2022 ?..


Dans les faits, le revenu des IAA est simplement revenu à son niveau de 2019 après un gros trou d’air en 2021. Un chiffre qui masque aussi les réalités du secteur, constitué à 98% de TPE-PME, qui subit les conséquences d’une perte de compétitivité depuis les années 2000. Il était ainsi primordial de redonner de la capacité à négocier aux industriels, qui voient leurs taux de marge et leur productivité se dégrader depuis 10 ans, et les aider à investir pour se moderniser et gagner en compétivité…

Cedric's insight:
voir aussi Bruno Le Maire somme les industriels de renégocier les prix alimentaires

Rentabilité de l'industrie agro-alimentaire, de l'agriculture et de la grande distribution

Taux de marge EBE/VA des IAA vs Manufacture & Commerce
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Loi « EGalim 3 » : quels impacts sur les négociations fournisseurs/distributeurs 2023 ?

Loi « EGalim 3 » : quels impacts sur les négociations fournisseurs/distributeurs 2023 ? | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Dans la continuité des lois EGalim 1 et 2, la proposition de loi dite « EGalim 3 » vient d’être définitivement adoptée le 22 mars 2023 par l’Assemblée nationale. Ce texte « tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs » a fait l’objet de plusieurs réécritures et a essuyé de vives critiques, notamment de la part de la grande distribution.


Les principales nouveautés…

● Encadrement des promotions : prolongation et extension aux PGC

● Relèvement de 10 % du seuil de revente à perte : prolongation et exclusion des fruits et légumes

● Absence d’accord au 1er mars : encadrement des conséquences et alourdissement des sanctions

● Pénalités logistiques : renforcement des règles applicables

● Interdiction des discriminations : extension à tous les produits

● Intervention du tiers indépendant : obligation de fournir une attestation supplémentaire

 ● Clause de révision automatique des prix : précisions sur la date de mise en œuvre

● Droit applicable : opérateurs étrangers impactés

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voir aussi [Dossier] EGalim 2 : pour une meilleure rémunération des agriculteurs

Egalim 3 : la guerre des lobbies
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[Dossier] EGalim 2 : pour une meilleure rémunération des agriculteurs

[Dossier] EGalim 2 : pour une meilleure rémunération des agriculteurs | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

• Tout comprendre de la loi EGAlim 2

• Infographie - Loi EGalim 2 : agir pour la juste rémunération des agriculteurs

 • FAQ pour répondre aux questions des professionnels et des citoyens sur la nouvelle loi

• Le médiateur des relations commerciales agricoles

• Le rôle du médiateur de la coopération agricole

• Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)

• Organisation économique : les organisations de producteurs

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voir aussi Egalim 3 : la guerre des lobbies

"Le détricotage de la loi Egalim serait un très mauvais signal"
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Négos commerciales : comment sont fixés les prix en supermarché ?

Négos commerciales : comment sont fixés les prix en supermarché ? | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Les prix affichés en rayon sont le fruit de nombreuses tractations entre fournisseurs et distributeurs. Décryptage d'un rapport de force qui évolue au fil des législations…


Les députés valident la rupture commerciale sans préavis : Un cauchemar pour les PME…

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Voir aussi Egalim 3 : la guerre des lobbies

« Chaque loi de protection des producteurs face aux grandes enseignes fait ressurgir les mêmes ambiguïtés »
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"Le détricotage de la loi Egalim serait un très mauvais signal"

"Le détricotage de la loi Egalim serait un très mauvais signal" | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Dans un contexte perturbé par les tensions de matières premières et la flambée du coût de l’énergie, mais aussi les aléas climatiques à répétition en 2022, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a redit son attachement au dispositif de la loi Egalim, et notamment la reconduction des deux dispositifs en expérimentation, le relèvement du SRP à 10% et l’encadrement des promotions.

Cedric's insight:
voir aussi Egalim 3 : L'article 3 controversé de la proposition de loi Descrozaille modifié

Un amendement propose d’intégrer une période de transition d’un mois pour, sous l’égide d’un médiateur, s’entendre sur les termes d'un préavis de rupture commerciale ou d'un contrat permettant de la relancer. À défaut d'accord, toute commande effectuée par le distributeur se fait sur la base des conditions générales de vente déjà en vigueur…

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Energie, inflation : que dit la nouvelle charte sur les négociations commerciales 2023 ?

Energie, inflation : que dit la nouvelle charte sur les négociations commerciales 2023 ? | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Un accord a été signé le 8 décembre à Bercy avec la Feef, l’Adepale et l’ensemble des enseignes de la grande distribution pour mettre en place de bonnes pratiques en vue des négociations commerciales 2023 qui débutent…


Cette charte assure « à toutes les PME qui négocieront avec les centrales d’achat des enseignes signataires que celles-ci ne négocieront pas, dans leurs prix d’achat, les hausses de prix demandées du fait de la hausse des coûts de l’énergie, dès lors que ces hausses seront effectivement documentées »…


Aucune pénalité logistique ne sera appliquée aux PME « si elles préviennent suffisamment en amont des difficultés de livraison qu’elles rencontrent ». Les distributeurs s’engagent à « mettre en œuvre les nouveaux tarifs rapidement, sans attendre la date butoir des négociations fixées au 1er mars 2023 »…

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voir aussi Négociations commerciales : une charte qui fait débat

L'Adepale regrette que les engagements pris par les distributeurs ne s’appliquent pas aux entreprises de taille intermédiaire (ETI)…

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Relations commerciales : la tentation Egalim 3

Relations commerciales : la tentation Egalim 3 | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

C'est reparti. Au 1er novembre, industriels et distributeurs vont entamer leurs négociations annuelles 2023. Une proposition resurgit dans les débats : changer de calendrier, en supprimant par exemple la négociation annuelle…


Les industriels sont surtout demandeurs de négociations annuelles plus courtes – à l'inverse de la distribution –, et de clauses de renégociations plus efficaces. Certains opérateurs voudraient aussi que le gouvernement « sanctuarise » les coûts industriels. Tentante, cette mesure serait à double tranchant en cas de retournement de conjoncture…


Fait rare : les renégociations des tarifs de 2022 continuent de se poursuivre en parallèle, avec l’espoir pour les industriels de passer des hausses d’ici décembre, sans attendre le clap de fin des négociations annuelles…

Cedric's insight:
Voir aussi Négociations commerciales : La FNSEA alerte face au risque de rupture de la chaîne alimentaire

« Sans hausses des prix pour répercuter la hausse de toutes les charges des producteurs, la rupture de la chaîne alimentaire est inéluctable ! »


Egalim 2 au milieu du gué : Le médiateur fait un premier bilan https://sco.lt/7Ef9n6
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Rémunéra-score : La FNB s’engage avec Lidl

Rémunéra-score : La FNB s’engage avec Lidl | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Un nouveau logo, le Rémunéra-score, informe le consommateur du niveau de prix payé au producteur de viande bovine. Initié dans le cadre de la loi EGAlim2 par Lidl et la FNB, le Rémunéra-score vise à informer le consommateur, au travers d’un étiquetage reprenant le modèle du Nutri-score, sur la rémunération des éleveurs de la filière bovine...


Appliqué depuis septembre sur la viande bovine de race Limousine issue de contrat tripartite dans 150 supermarchés Lidl du Grand Est, l’enseigne s’engage à déployer cette initiative dans l’ensemble des supermarchés en France d’ici 2023…

Cedric's insight:
« L’enjeu de la loi EGAlim2 est de permettre aux éleveurs d’être rémunérés à hauteur de leur coût de production. Avec le Rémunéra-score, nous y répondons de manière concrète avec un meilleur partage de la valeur au sein de la filière pour le consommateur tout en tenant compte du coût de production des éleveurs dans la construction du prix de leurs produits.»

Voir aussi Le commerce équitable, modèle résilient et inspirant ? https://sco.lt/5WbQfo
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