Lait de Normandie... et d'ailleurs
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Suisse : La branche laitière veut pallier la «loi chocolatière»

Suisse : La branche laitière veut pallier la «loi chocolatière» | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

L'interprofession du lait voudrait créer des fonds pour remplacer une subvention fédérale, appelée à disparaître.

L'actuelle loi chocolatière revêt une grande importance pour le marché suisse du lait et l'industrie alimentaire indigène. Grâce à la réduction de prix assurée par la Confédération et aux contributions de la branche, l'industrie alimentaire peut utiliser des matières premières laitières suisses.

Durant les deux ans à venir, les producteurs seront encore soutenus par la Confédération.

Or cette mesure est considérée comme une subvention à l'exportation contraire à la concurrence. L'organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé, fin décembre 2015, de bannir ces aides. La Suisse est donc tenue de supprimer sa loi chocolatière d'ici à 2020.

Le Conseil fédéral prévoit de la remplacer par un nouveau supplément général pour le lait et les céréales, à partir du 1er janvier 2019. Celui-ci sera directement versé aux paysans. Le projet est actuellement en consultation.

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Accord trouvé à la conférence de l'OMC

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Un accord a été trouvé à la ministérielle de l'OMC à Nairobi. La Suisse disposerait de cinq ans pour démanteler ses subventions à l'exportation.

 La Suisse subventionne les exportations de produits agricoles transformés à base de lait et de céréales. Le Parlement fédéral vient de voter un montant de près de 95 millions de francs.

 En revanche, les Etats-Unis se sont attaqués aux subventions à l'exportation indiennes. Le délai pour l'Inde serait ramené à 2023, au lieu de 2028, comme pour les autres pays en développement.

 

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