Lait de Normandie... et d'ailleurs
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Zones vulnérables : Déclarer son projet d’accroissement de stockage d’effluents

Zones vulnérables : Déclarer son projet d’accroissement de stockage d’effluents | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Afin d’obtenir un délai de mise aux normes, le formulaire permettant de signaler à l’Administration son projet d’accroissement des capacités de stockage doit être renvoyé à la DDT avant le 30 juin 2017. Un délai jusqu’au 1er octobre 2018 peut être obtenu...

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Zones vulnérables : Modalités de financement des mises aux normes

Zones vulnérables : Modalités de financement des mises aux normes | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Dans les zones vulnérables historiques, la mise aux normes devait être achevée au plus tard début octobre. Dans les nouvelles zones vulnérables, les éleveurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre aux normes, à condition de signaler à l’administration leur intention de s’engager dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage, et ce, avant le 30 juin 2017.

Dans certaines situations exceptionnelles (notamment des conditions climatiques exceptionnelles ou une faible disponibilité des entreprises à même de réaliser les travaux), une dérogation peut être obtenue afin de reporter l’échéance au 1er octobre 2019.

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