Lait de Normandie... et d'ailleurs
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Sunlait contre Savencia : 1-0

Sunlait contre Savencia : 1-0 | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
L’association d’OP Sunlait a remporté une victoire d’ordre procédural, jeudi, face au groupe fromager Savencia...

Le litige opposant Sunlait à Savencia remonte à deux ans. Le 16 avril 2020, l’AOP avait saisi le médiateur des relations commerciales suite à la décision de Savencia « de ne plus appliquer le dispositif prévu au contrat relatif à la fixation du prix du lait collecté auprès des éleveurs adhérents à l’AOP, et suite à la négociation d’un accord-cadre venant se substituer à l’accord en vigueur entre les deux parties, devant se conformer aux dispositions de la loi Egalim du 30 octobre 2018 »…

« Si les parties se sont accordées le 29 septembre 2020 sur le régime applicable en 2020, la médiation n’a pu aboutir qu’à un compromis partiel sans permettre de fixer un régime tarifaire pour 2021. » Suite à ce demi-échec, Sunlait a, le 15 septembre 2021, assigné Savencia devant le tribunal de Coutances, selon une procédure explicitement prévue par la loi Egalim (article L-631-28 du Code rural)…

Pour sa défense, Savencia avait fait valoir, le 24 mars dernier en audience publique, que cette disposition n’était pas conforme à la Constitution. Une interprétation rejetée par le tribunal de Coutances dans un jugement rendu le 7 avril 2022…
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Dans un communiqué, « Sunlait prend acte de cette décision et se réjouit que cet incident se referme, afin que les juges puissent se consacrer à l’examen du fond du dossier. Une prochaine audience est prévue à Coutances le jeudi 7 juillet 2022 »…

voir aussi Le premier round judiciaire entre Savencia et Sunlait
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Douche froide pour les producteurs de Savencia

Douche froide pour les producteurs de Savencia | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
Alors que le lait des producteurs de Savencia (ex Bongrain) devait être payé, après accord, 340 €/1 000 l pour le quatrième trimestre, il leur a été annoncé, en début de semaine, qu’ils n’auront que 319 €.
Les éleveurs sont consternés. Pour eux, l’esclavagisme moderne est bien réel.
Depuis des mois, Sunlait (l’organisation de producteurs) et Savencia travaillent conjointement sur l’élaboration d’une nouvelle formule de prix. Cette formule, en cours d’expertise avant signature, a été appliquée d’un commun accord entre Sunlait et Savencia sur le 3e trimestre, portant le prix moyen à 335 €/1 000 l sur cette période.
Au 4e trimestre, cette nouvelle formule donne un prix moyen entre 340 et 345 € en tenant compte des évolutions positives des indicateurs de marchés (produits industriels, prix de vente industriel du marché français, produit de grande consommation à l’export et prix allemand).
Au cours des échanges du 27 septembre 2017, Savencia a annoncé sa volonté de suspendre l’application de la nouvelle formule de prix...
Sunlait a sollicité une nouvelle rencontre avec le groupe Savencia pour négocier de bonne foi le prix d’octobre 2017. Sans réponse du groupe, Sunlait se voit dans l’obligation de saisir l’intervention du Médiateur des Relations Commerciales.
Le problème est d’autant plus grave que d’autres laiteries risquent de profiter de cette baisse pour l’appliquer à leurs producteurs.
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Les producteurs de lait écrivent une lettre ouverte à Alex Bongrain

Les producteurs de lait écrivent une lettre ouverte à Alex Bongrain | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

L’organisation de producteurs Sunlait (2 600 producteurs) négocie avec l’industriel fromager Savencia sur le prix du lait, ce mardi, à Paris. Elle a écrit une lettre ouverte au président de Savencia, Alex Bongrain, pour prendre à témoin l’opinion publique.

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Le premier round judiciaire entre Savencia et Sunlait

Le premier round judiciaire entre Savencia et Sunlait | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

L’AOP Sunlait a assigné le 14 septembre 2021 Savencia en justice pour violation des obligations contractuelles sur le prix du lait. La première audience a eu lieu le 24 mars à Coutances (Manche), mais pas sur le fond…


C’est le 7 avril que le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) rendra son délibéré sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’a déposée Savencia Ressources Laitières, basée dans la Manche. C’est ce qu’il a indiqué le 24 mars, à l’issue de la première audience qui a opposé Sunlait et la filiale du groupe Savencia en charge de ses approvisionnements laitiers...

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voir aussi Justice Savencia vs Sunlait : le délibéré du tribunal attendu le 7 avril 2022
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Sunlait : Clause de rencontre pour une renégociation du prix

Sunlait : Clause de rencontre pour une renégociation du prix | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Huit des OP adhérentes à SUNLAIT ont effectué leurs Assemblées Générales entre février et mars 2017. Une constante s’y est déroulée : l’interpellation des responsables achat lait de Savencia sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les adhérents SUNLAIT. Ces adhérents ont maintes fois demandé un geste fort de l’entreprise en terme de revalorisation du  prix de base…

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