Lait de Normandie... et d'ailleurs
209.4K views | +2 today
Follow
Lait de Normandie... et d'ailleurs
Your new post is loading...
Your new post is loading...

Des Tags pour vos recherches

Current selected tags: 'sapin2', 'transformateurs'. Clear
Scooped by Cedric
Scoop.it!

FCD : « Le produit intégral des efforts faits par les distributeurs doit être reversé aux éleveurs »

FCD : « Le produit intégral des efforts faits par les distributeurs doit être reversé aux éleveurs » | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
Les enseignes de la FCD souhaitent réaffirmer, après leur rencontre avec les dirigeants de la FNPL, leur totale solidarité avec les éleveurs laitiers.…
Elles constatent néanmoins que malgré les efforts faits individuellement depuis le début 2017, elles n'ont aucune vision de ce qui est réellement reversé aux producteurs. Cette situation n'est plus supportable. Le produit intégral des efforts faits par les distributeurs doit être reversé aux éleveurs.
Les enseignes de la FCD demandent donc aux transformateurs de prendre un engagement solennel de transparence, en appliquant notamment la loi Sapin 2...
No comment yet.
Scooped by Cedric
Scoop.it!

Lait/Contractualisation : Des accords-cadres à conclure avant le 1er avril 2017

Lait/Contractualisation : Des accords-cadres à conclure avant le 1er avril 2017 | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Dans très peu de temps, la loi Sapin 2 va chambouler les contrats des filières agricoles. Il est urgent pour les acteurs concernés de s’approprier les obligations nouvelles, car les accords-cadres doivent être conclus avant le 1er avril 2017.

Cedric's insight:
L’accord-cadre avec les OP devra comprendre :
- Les dispositions qui figurent dans les contrats individuels : durée, volume à livrer, modalités de collecte, détermination du prix, facturation, révision et résiliation du contrat et les cas de force majeure ;
- La quantité totale, la répartition par producteur et la qualité du produit à livrer par les membres de l’OP ;
- Les modalités de cession des contrats par les producteurs ;
- Les règles de fonctionnement pour les relations entre l’acheteur et l’OP – en particulier les modalités et la périodicité des négociations sur les volumes et le prix.
No comment yet.
Scooped by Cedric
Scoop.it!

La référence aux coûts de production : la règle de base instituée par la loi

La référence aux coûts de production : la règle de base instituée par la loi | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

En intégrant enfin les coûts de production des agriculteurs dans les contrats, la loi Sapin II votée en fin d’année constitue une première avancée. Problème, les industriels n’appliquent pas la loi. Inadmissible pour la FRSEA Massif central, qui invite les producteurs à redoubler de vigilance.

No comment yet.