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Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été adopté le 8 novembre 2016 et promulgué au Journal officiel du 10 décembre. Retrouvez l’essentiel des mesures qui concernent le secteur agricole. 
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L’examen de la loi Sapin 2 entre dans sa phase ultime. Elle sera applicable pour les négociations 2017. Elle va régir les relations commerciales, tant entre les producteurs et les industriels, que pour ces derniers avec les distributeurs. Et concerne les MDD comme les centrales d’achat internationales. La loi crée un statut de mandataire pour les organisations de producteurs, qui pourront négocier les prix, les volumes et les quantités pour le compte des producteurs...qui le souhaitent, avec les industriels. Le but serait de rééquilibrer les relations commerciales entre la production et la transformation. Reste à savoir si tous les producteurs seront satisfaits des organisations qui les représenteront… Un pari sur l’entente cordiale entre producteurs, en quelque sorte...
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Lobbying, corruption, transparence des entreprises et rémunération des grands patrons : le Parlement a adopté définitivement le projet de loi.
Cedric's insight:
Transparence dans l'agroalimentaire :
- Interdiction pour sept ans de la vente des contrats laitiers entre producteurs et industriels. Certains éleveurs en difficulté préfèrent revendre à d'autres leur droit à produire plutôt que de produire à perte, ce qui favorise les grandes exploitations. - Les entreprises ne publiant pas leurs résultats risqueront une astreinte financière de 2 % du chiffre d'affaires journalier.
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