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Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) va être soumis à un vote solennel le 10 janvier à l’Assemblée nationale, pour sa première lecture…
Le volet agricole du texte prévoit deux régimes d’encadrement selon le type d’installation solaire :
• D’un côté, des centrales n’apportant pas de service à l’agriculture : elles ne devraient être possibles que sur des terres incultes ou non exploitées depuis au moins dix ans. Les surfaces éligibles seraient cartographiées par les chambres d’agriculture, et leur volume par région serait fixé par décret.
• De l’autre côté, les installations dites « agrivoltaïques » bénéficient d’un cadre plus souple. Mais elles devront apporter un service directement à la parcelle, et la production agricole devra rester l’activité principale.
