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La Commission européenne proposera cet automne de nouvelles normes pour le bien-être des animaux d’élevage. Le texte ne sera qu’à la première étape de son parcours législatif, mais il fera office de base de négociation pour toutes les filières concernées… 
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La collecte laitière devrait baisser pour la troisième année de suite dans l’UE à 27. Alors que les gains de productivité ont longtemps compensé le recul du cheptel laitier, ce n’est plus le cas. Les estimations de l’USDA sont à une 3ème année de baisse de la production en 2023, à 143,3 millions de tonnes (-0,55% sur un an)… Les trois facteurs de la baisse de la production laitière : • Le recul du cheptel : L’Union européenne à 27 comportait 20 millions de vaches laitières en début d’année, c’est 0,6% de baisse sur un an et le déclin va continuer cette année • Les évolutions de la réglementation environnementale et notamment les engagements sur la baisse des émissions de méthane ne sont pas non plus propices à la hausse des troupeaux • Le dérèglement climatique : Les filières laitières ont été durement touchées par la sécheresse à l’été 2022 et dans plusieurs pays (Espagne, Portugal, Italie, sud de la France)
Cedric's insight:
voir aussi Perspectives : Quelle est la situation globale des marchés laitiers ?
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• Les émissions industrielles, « ils veulent placer les élevages de ruminants au même titre que les usines. On serait donc taxés, obligés de faire des démarches administratives et des aménagements. Cela représenterait 10 à 20 000 € de charges supplémentaires par an. » • Le bien-être animal, et notamment le transport des animaux avec l'interdiction de sortir des veaux de moins de 35 jours, de transporter des animaux dans le dernier tiers de gestation et lorsque la température dépasse les 25°C. « Cela va bouleverser les négoces et les marchés. » • Le logement des veaux : « ils ne veulent plus de cases individuelles qui pourtant nous permettent de mieux maîtriser le sanitaire. Ça va compliquer l'élevage des veaux et ça vous demander des investissements en plus. »
Cedric's insight:
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L’exception à la directive de 1991 prendra fin d’ici à 2026, a annoncé le gouvernement néerlandais le 5 septembre. Depuis 2005, les Pays-Bas bénéficient d’une dérogation qui autorise les agriculteurs à épandre jusqu’à 250 kg d’effluents d’élevage par hectare – au lieu de 170 kg… Prolongée à plusieurs reprises, la dérogation actuelle s’applique jusqu’à fin 2022. Elle sera progressivement supprimée à partir de 2023 selon l’accord conclu avec la Commission, qui doit encore être approuvé lors de la prochaine réunion du comité nitrates, le 15 septembre… D’après l’accord, les Pays-Bas vont également devoir désigner des « zones contaminées » dans lesquelles la quantité maximale de fumier épandu devra diminuer plus rapidement…
Cedric's insight:
voir aussi La colère des agriculteurs néerlandais ne faiblit pas https://sco.lt/8GlxLs Les agriculteurs hollandais bloquent les centrales d’achat https://www.grands-troupeaux-mag.fr/les-agriculteurs-hollandais-bloquent-les-centrales-dachat/ Quand les Pays-Bas abandonnent l’élevage industriel https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/je-reviens-du-monde-d-avant/je-reviens-du-monde-d-avant-du-samedi-27-aout-2022-2831398
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Le 31 mars, la Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système des indications géographiques. Origin EU regrette son manque d’ambition et ses incohérences. Dans le cadre de la prochaine réforme du système européen des indications géographiques (IG), la Commission européenne (CE) a adopté, le 31 mars, ses propositions. Elle considère que les mesures présentées doivent permettre « d’accroître l’adoption des IG dans toute l’Union européenne et atteindre un niveau de protection plus élevé, en particulier sur le commerce en ligne »…
Cedric's insight:
voir aussi L’indication géographique, un atout L'enjeu de la défense des indications géographiques
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Les experts des États membres ont approuvé lundi le compromis trouvé cet été sur le nouveau règlement européen sur la bio... « Les nouvelles règles approuvées aujourd’hui mettent fin au système actuel de dérogations « à la carte ». Et la nouvelle réglementation s’imposera aux pays tiers exportant dans l’UE... L’accord approuvé le 20 novembre doit être soumis au vote du Parlement européen. Si le texte est adopté tel quel, il pourra être adopté formellement par le Conseil européen et entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
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Les professionnels de l’élevage ont une année devant eux pour peaufiner le nouveau dispositif génétique national. C’est en novembre 2018 qu’entrera en vigueur le nouveau règlement zootechnique européen (RZUE) qui chamboule l’organisation héritée de la loi sur l’élevage de 1966 (revue en 2006) en mettant au centre du jeu les organismes de sélection (OS)... Le flou qui a prévalu sur la mission de base donnée par le nouveau réglement zootechnique (RZUE) aux organismes de sélection (OS) a fait le jeu des entreprises de sélection (ES). Allice, leur fédération, a traduit au départ le texte en anglais, en retenant que les OS devaient conduire le schéma de sélection… mettant à dessein ses adhérents au centre du jeu...
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Sous l’injonction de Bruxelles, les Pays-Bas doivent sortir de la filière 160 000 vaches cette année. À partir de l’an prochain, la production sera encadrée par des quotas phosphates....
Cedric's insight:
Trois mesures Pour 8,2 millions de kilos en moins :
Le plafond de phosphates (P) fixé par Bruxelles est de 172,9 Mkg. En 2016, 180 Mkg ont été produits. Pour revenir sous le plafond en 2017, trois mesures sont mises en œuvre. 1) Concentrés achetés : 1,7 Mkg. Les fabricants baissent de 4,3 g/kg de MS leur teneur en P. 2) Mille cessations laitières : 2,5 Mkg, soit 60 000 vaches. Le plan table sur l’arrêt des éleveurs en fin de carrière. Les 497 producteurs (31 500 vaches) qui ont répondu au premier appel d’offres reçoivent une aide de 1 200 €/vache. Il est prévu 900 € au second. Le budget de 50 M€ est financé pour 19 M€ par l’Europe, 6 M€ par l’État et 25 M€ par les éleveurs à raison de 1,80 €/1 000 kg. Cette incitation est renforcée par la Rabobank qui prête 1 200 €/vache, à rembourser en 2018. 3) 100 000 UGB en moins : 4 Mkg. Les vaches ou génisses sont abattues ou exportées pour revenir aux UGB détenus le 2 juillet 2015, minorés de 4 %. Dans le cas contraire, l’éleveur est fortement taxé. Cinq périodes de 2 mois sont fixées. En mars-avril, il réduit son cheptel de 5 % par rapport à octobre 2016. Sinon, pénalité de 240 €/mois/UGB pour ceux en trop. S’il est dans les clous d’octobre mais pas de juillet 2015, moins 4 %, il paie 56 €/UGB/mois. La baisse est portée à 10 % en mai-juin.
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Produire plus en respectant le minimum réglementaire européen, ou préserver ses fondamentaux… Avec l’envolée du marché de l’agriculture biologique, deux visions s’affrontent.
Cedric's insight:
Un nouveau règlement européen incertain :
Nombre de producteurs perçoivent le règlement européen de l’agriculture bio comme un socle commun utile, mais insuffisant. Pour afficher leur différence, certains arborent ces labels bio alternatifs – les trois principaux, Nature & Progrès, Bio-Cohérence et Demeter, regroupent au total quelque 2 300 professionnels, soit 5 % des 46 000 opérateurs bio. La création du label Bio-Cohérence, en réaction à la dernière réforme du règlement européen, jugé trop laxiste, est emblématique de cette volonté de surpasser une bio perçue comme de plus en plus mondialisée, industrialisée, réduite à une liste de critères techniques et sanitaires. Le label entend relocaliser la bio française, et intégrer des exigences sociales et environnementales. « Avec le changement d’échelle de la bio, on craint de la voir dépossédée de ses valeurs »
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Règlement zootechnique européen. Certaines races s’orientent vers plusieurs Organismes de sélection (OS). Seront-ils capables de mutualiser l’évaluation génétique ?
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La Rabobank s’alerte de la menace qui plane sur la dérogation à la directive nitrates des Pays-Bas. Elle pourrait mettre à mal près d’un tiers de leur production laitière.
Selon la Rabobank, Martijn van Dam, le ministre néerlandais de l’agriculture, annonçait le 13 octobre dernier l’abandon de l’accord sur les permis phosphates, visant leur réduction. « Après des années d’argumentation et de négociation », l’échec s’explique par une incompatibilité avec la réglementation européenne sur les aides d’État. Cet abandon sur les phosphates remet en cause une dérogation chère aux Pays-Bas : celle qui les autorise à un seuil de nitrates supérieur au reste de l’Europe. En fonction de la variation de productivité par vache, la restriction pourrait correspondre à une réduction de 500 000 têtes, soit 30 % du troupeau national. L’équivalent de 3,5 millions de tonnes de lait seraient perdues. Les conséquences toucheraient les exploitants agricoles, mais également l’industrie de transformation.
Cedric's insight:
Et aussi : The Devil is in the Derogation Sur https://research.rabobank.com/far/en/sectors/dairy/index.html#sort=%40farcreated%20descending
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idele
La qualité de l’eau, de l’air, des écosystèmes en général… sont des enjeux majeurs à l’échelle européenne, encadrés par des Directives Européennes. Qu’il s’agisse de la Directive Nitrates, de la Directive Cadre sur l’Eau, de la Directive IED (émissions industrielles vers l’air) ou de la Directive NEC (fixation de plafonds d’émissions gazeuses), l’ensemble des acteurs du secteur agricole doivent intégrer cette batterie réglementaire afin de maintenir les niveaux de production tout en améliorant efficience environnementale et économique. Ce document permet de comparer de manière exhaustive les niveaux de contraintes techniques liés à l’application de la réglementation environnementale auxquels sont soumis les éleveurs français par rapport aux éleveurs des autres pays européens. Via IDELE Institut de l'Elevage
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De nouvelles règles environnementales de l'UE pourraient voir les producteurs laitiers en Hollande réduire le nombre de vaches dans leurs exploitations de manière significative. Les nouvelles règles sont applicables à partir du 1er Janvier 2017. On estime que les producteurs laitiers néerlandais devront abattre entre 60.000 et 100.000 vaches afin de se conformer aux limites de phosphates de l'UE. Il y a 18.000 producteurs laitiers en Hollande avec 1.6 M ds vaches laitières, produisant 12,5 millions de tonnes. L'année dernière, la production de lait néerlandais a augmenté de 6,8%, ce qui équivaut à 850,000t supplémentaire de lait. Selon Farrell en 2016, il est prévu que la Hollande va continuer à augmenter la production (+ 520,000t) mais à un niveau inférieur à 2015, en raison des préoccupations environnementales sur les phosphates.
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« En ce qui concerne les élevages, les députés ont voté pour maintenir la réglementation actuelle et inclure les exploitations porcines comptant plus de 2 000 places pour les porcs de production (plus de 30 kg), ou de plus de 750 places pour les truies et les exploitations avicoles avec plus de 40 000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 unités de gros bétail (UGB). Le Parlement ne souhaite pas l’étendre aux exploitations bovines…
Cedric's insight:
voir aussi Directive IED : le Parlement européen exclut les bovins La révision définitive de la directive IED prévue pour la fin d’année
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Dans son avis relatif aux vaches laitières, l’Efsa souligne que la présence d’espace suffisant pour se déplacer et se reposer est un facteur prépondérant du bien-être de ces animaux d’élevage. Selon les preuves scientifiques collectées, les vaches attachées en permanence dans des stalles auraient un bien-être altéré. L’agence recommande : • Un accès à un espace intérieur, incluant une zone pour se coucher, d’au moins 9 m² • Donner un accès à des pâturages avec des zones drainées et ombragées • Surveiller régulièrement les boiteries, les mammites et les troubles métaboliques • Utilisation de brosses dans tous les systèmes de stabulation libre • En logettes, les vaches doivent disposer d’un espace individuel et d’une litière suffisamment épaisse
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Une avancée « considérable » : Véritable reconnaissance du savoir-faire territorial, les indications géographiques seront plus faciles à faire reconnaître par les agriculteurs… Reconnues depuis plus de 30 ans, elles permettent aux consommateurs d’être sûrs de la qualité des produits et pour les agriculteurs, c’est la promesse de meilleurs revenus. Mais la procédure pour obtenir cet agrément va changer sous l’impulsion du conseil européen…
Cedric's insight:
voir aussi Territoires : l’effet AOP [Infographie] Les chiffres-clés des produits laitiers sous AOP et IGP en 2021
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La Commission européenne a présenté ses propositions visant à moderniser la directive sur les émissions industrielles, dont l’élargissement du champ d’application aux élevages européens comptant plus de 150 UGB… Selon Bruxelles, « environ 13 % des exploitations agricoles commerciales européennes » seraient progressivement couvertes. Ces dernières étant « responsables de 60 % des émissions d’élevage d’ammoniac et de 43 % de celles de méthane dans l’UE »… En contrepartie, toutes les exploitations agricoles concernées « bénéficieront d’un régime d’autorisation allégé »…
Cedric's insight:
Les États membres disposent d’un délai de 18 mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale, après son adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Si le texte est adopté en 2023, les opérateurs industriels disposeront d’un délai de quatre ans, et les agriculteurs de trois ans, pour se mettre en conformité… Voir aussi L'agriculture représente 99 % des émissions totales d'ammoniac en Irlande
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La Commission européenne accorde une extension à la dérogation relative aux nitrates irlandaise relative aux nitrates jusqu'en 2025. La dérogation permet aux agriculteurs plus intensifs d'opérer à un taux de chargement plus élevé que celui stipulé dans la directive sur les nitrates. Les agriculteurs bénéficiant d'une dérogation peuvent dépasser la limite de 170 kg d'azote des effluents d'élevage par hectare fixée par le Règlement Nitrates, dans la limite de 250 kg N par hectare.
Cedric's insight:
La dérogation courra jusqu'au 31 décembre 2025, avec un réexamen intermédiaire de la qualité de l'eau à effectuer en 2023.
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Les plafonds d’azote organique portés depuis le début des années 2000 jusqu'à 250 kg/ha dans certains pays, dont les Pays-Bas en particulier, puis en 2014 en Irlande, ont incité leurs éleveurs à produire toujours plus à moindres coûts tout en restant compétitifs. Or le prix du lait déclinait... d'après une étude Idele : Filière laitière aux Pays-Bas : hyper-compétitivité ou dumping environnemental ? Examen des conditions qui ont permis la très forte expansion du secteur laitier aux Pays-Bas, en analysant les raisons de sa compétitivité indéniable et les avantages tirés d’un non-respect des obligations réglementaires en matière d’environnement. Contrairement aux mesures de réduction volontaire qui auront plus d’impact sur les exploitations/zones les moins compétitives, la réglementation environnementale concerne les zones les plus denses et peut contrôler l’effet des économies d’agglomération, puissantes en production laitière. Une voie possible de régulation en l’absence de tout consensus entre pays européens sur la prévention des crises et la "gestion des marchés" ?
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La Cour de justice européenne vient de statuer que les produits végétaux ne peuvent être commercialisés comme des « produits laitiers ». Les termes «lait», «crème», «beurre», «fromage» et « yaourt » se limiteront à décrire uniquement les produits d'origine animale. Il n'y a que quelques exceptions spécifiquement définies, comme le terme anglais «cream»….
Cedric's insight:
Mercredi 14 juin 2017 COMMUNIQUE PRESSE Le C NIEL salue la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui rappelle que les dénomination s « lait » et « produits laitiers » sont réservé e s exclusivement aux produits d’ origine animale http://www.produits-laitiers.com/wp-content/uploads/2017/06/Communique_Le-CNIEL-salue-la-decision-de-la-Cour-de-Justice-de-l-UE-sur-l-usage-des-denominations-laits-et-produits-laitiers_14062017.pdf et aussi : Justice européenne. Le « lait de soja » trop végétal pour être du lait sur http://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/justice-europeenne-le-lait-de-soja-trop-vegetal-pour-etre-du-lait-5061297 ou bien : Les industriels vont devoir rebaptiser les "lait d'amande" ou "beurre de tofu" http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/14/les-industriels-vont-devoir-rebaptiser-les-lait-damande-ou-be_a_22193242/
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En 2015, l’Eurobaromètre sur les attitudes des Européens à l’égard du bien-être des animaux a montré que les citoyens de l’UE considèrent le bien-être animal comme une question très importante et que l’UE a un rôle à jouer suer le sujet, en coopération avec les États membres et les opérateurs économiques. « L’objectif de la Plateforme sera d’encourager le dialogue entre les différentes parties prenantes sur les questions de bien-être animal. Elle devrait se concentrer sur une meilleure application de la règlementation de l’UE sur le bien-être des animaux. La plate-forme sera le facilitateur pour le développement et l’utilisation d’engagements volontaires sur le bien-être animal par les entreprises « . Via IDELE Institut de l'Elevage
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Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 octobre 2016, publié au Journal officiel de l’UE du 9 janvier 2017, reconnaît aux éleveurs le droit à demander une autorisation d’importation parallèle de médicaments vétérinaires. Cette autorisation permet d’acheter sous certaines conditions un médicament vétérinaire dans un autre État membre de l’UE. Le médicament en question doit être identique ou similaire à celui commercialisé en France. Il doit également bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le pays où l’achat est réalisé. Jusqu’à présent et selon la législation française, seuls les distributeurs en gros pouvaient être titulaires d’une telle autorisation.
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Les organisations bio françaises, soutenues par Stéphane Le Foll, insistent pour que des points essentiels figurent dans le futur règlement bio européen, qui pourrait être adopté les 12 et 13 décembre à Bruxelles. Leurs exigences : un contrôle annuel, le maintien du lien au sol, l’harmonisation des protocoles en cas de contamination des produits bios.
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Le système de quotas pour les allocations de phosphate du gouvernement néerlandais a été rejeté par la Commission européenne comme illégal. Le troupeau laitier néerlandais devra être réduit de 100.000 vaches, soit 8% du cheptel total, pour respecter les limites environnementales européennes sur la production de phosphate. En 2015, la production de lait néerlandais a fait un bond de près de 7% à un nouveau record de 13.1 milliards de litres, tandis que dans les huit premiers mois de 2016 la production de lait dans les fermes néerlandaises est en hausse de 11% par rapport à l'année dernière. Dans le cadre des préparatifs de la fin des quotas, le gouvernement néerlandais a demandé et obtenu une dérogation de 30% plus élevée pour la production de phosphate que la moyenne de l'UE. Cependant, malgré la dérogation, la production de phosphate en 2015 était au-dessus des nouvelles limites fixées par la Commission européenne. Pour y remédier, le gouvernement néerlandais a travaillé sur la législation pour mettre en œuvre des quotas de phosphate en Janvier 2017, sur la base du nombre de vaches qu’un agriculteur avait en Juillet 2015. Cependant, cette proposition a été refusée par la Commission européenne, parce qu'elle ne respecte pas le droit européen. Le gouvernement néerlandais a reporté l'introduction du système de quotas de phosphate jusqu'en 2018…
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Le nouveau règlement zootechnique européen, paru au Journal officiel de l’Union européenne, s’appliquera à tous les États membres. Il est destiné à homogénéiser les réglementations des différents États membres, afin de faciliter les échanges transfrontaliers de génétique animale...
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Au cœur du nouveau dispositif, figurent les « breed societies » (BS), les futures instances d’organisation et de décision de la sélection.
Les acteurs de la génétique ont désormais deux petites années pour trouver un nouveau modèle.
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