Doubs - Vercel : une fromagerie du groupe Lactalis écope d’une amende de 100 000 € | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

En janvier 2022, la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp a fait l’objet d’une enquête suite à des pollutions constatées dans un ruisseau. Une convention judiciaire a été homologuée par le tribunal de Besançon. Le groupe doit verser une amende de 100 000 €, se mettre en conformité et assurer la remise en état du cours d’eau…


C’est une décision forte qui vient d’être homologuée par le tribunal de Besançon. Le groupe Lactalis, visé par une enquête concernant une pollution dans le ruisseau du Moulin du Pré, a accepté la convention judiciaire. Cette alternative aux poursuites l’oblige à verser 100 000 € d’amende, assurer la remise en état du cours d’eau et mettre ses installations en conformité. En cas de non-respect de ces mesures dans les 18 mois, le groupe sera assigné devant le tribunal correctionnel de Besançon…