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Règlement omnibus : Les prérogatives des OP gravées dans le marbre. La possibilité de se regrouper en OP pour négocier un contrat n’était pas pérenne. Elle va le devenir. Idem pour la possibilité donnée à un État de rendre la contractualisation obligatoire et la dérogation accordée aux fromages AOP et IGP de réguler leur offre.
Exit le plafond de taille si l’OP est économique : Sous réserve d’exercer une vraie activité économique, une OP ou une AOP pourra passer des accords entre ses membres pour planifier sa production (gérer son offre) et négocier des contrats (fixer ses prix). Et cela, sans plafond de taille comme c’est le cas pour les OP laitières (33 % de la collecte nationale ou 3,5 % de la collecte européenne).
