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L’OP Ouest’Lait s’est réunie pour une assemblée générale afin d’échanger sur les perspectives d’avenir : Comment rendre les organisations de producteurs (OP) plus fortes ?
Les négociations aujourd’hui ont repris, notamment grâce à une décision du comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) qui oblige le fromager à poursuivre la collecte jusqu’au 31 octobre 2024. Les négociations autour du prix du lait ont ainsi repris, le groupe a envoyé une proposition - qui reste confidentielle - à Ouest’Lait en 19 mars, qui a quinze jours pour répondre. « Il y a matière à discussion », a commenté Landry Rivière, le président de l’OP, indiquant qu’il espère pouvoir poursuivre les négociations rapidement afin « d’avancer pour l’après 1er novembre »…
Ne pas être dépendant de cet industriel, c’est ce que tente de faire l’AOP en élargissant sa clientèle. Elle avait déjà annoncé un accord avec Les Maîtres Laitiers du Cotentin à hauteur de 65 millions de litres de lait. Aujourd’hui, Sunlait est également en discussion avec des clients « qui se comptent sur le doigt d’une main » pour un montant de 100 millions. Face à cette annonce, Guillaume Migault, responsable régional du grand Ouest chez Savencia, a annoncé « prendre acte de ce choix », non sans un grand silence avant de répondre…
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Les contrats-cadres entre Sunlait et Savencia sont prolongés jusqu’au 31 octobre 2024. C’est la décision qui a été rendue hier par le Comité de Règlement des Différends Commerciaux Agricoles dans le conflit qui oppose l’organisation de producteurs et le transformateur…
Initialement, les contrats arrivaient à échéance le 8 mars prochain et Savencia refusait d’en signer d’autres avec les OP qui constituent Sunlait. Potentiellement, ce sont donc 1 000 élevages qui risquaient de ne plus être collectés à cette date. En outre, Savencia faisait pression sur les producteurs pour qu’ils quittent Sunlait et négocient en direct. Le CRDCA a mis fin à cette situation…
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Près de 1000 producteurs adhèrent aux 6 OP de Sunlait. La crainte d'une non-collecte de lait à partir du 8 mars est présente, même si Savencia assure qu'elle a besoin de lait. Pour pousser l'industriel à discuter avec elle, Sunlait va se pourvoir en cassation. Mais certains producteurs ont déjà commencé à prendre contact avec d’autres OP…
« Nous lèverons le pourvoi en cassation dès que l’on aura signé les six contrats-cadres négociés entre Sunlait et Savencia - un contrat par OP.» Le groupe fromager avait en effet refusé la médiation publique demandée par Sunlait en décembre, pour négocier un nouvel accord-cadre. Devant ce refus, Sunlait avait saisi le Comité des règlements des différends commerciaux agricoles (CRDCA) pour demander que l’échéance du contrat-cadre actuel soit prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, et ainsi laisser le temps de construire un nouveau contrat-cadre. La décision sera rendue à la mi-février…
« Sunlait a un mandat de ses OP adhérentes pour négocier un nouveau contrat-cadre. Mais le groupe Savencia nous dit qu’il ne veut pas négocier avec Sunlait, mais avec chaque OP, ce qui signerait la fin de Sunlait. Il a envoyé un courrier aux adhérents pour leur rappeler qu’ils ont la liberté de choisir une autre OP. Clairement, leur but est de voir disparaître Sunlait et de négocier avec chaque OP séparément. Notre OP refuse. Nous voulons conserver Sunlait pour négocier un nouveau contrat-cadre. »…
Face aux pressions, quelques éleveurs choisiront peut-être de rester isolés avec un contrat individuel. Certains ont déjà pris contact avec d’autres OP, comme France Milk Board, qui a un contrat-cadre avec Savencia et ne fait pas partie de Sunlait. FMB attend le résultat du comité des règlements des différends pour s’exprimer. L’OP des 3 rivières, qui a quitté Sunlait il y a trois ans, déclare qu’elle n’examinera que les demandes d’éleveurs de sa zone d’activité (Mayenne, Sarthe et Maine-et-Loire)…
Sunlait a lancé une pétition de soutien. « Ce n’est pas à Savencia de décider comment les producteurs doivent se structurer ! Si nous restons soudés, Savencia devra bien accepter de parler à Sunlait. »…
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Le groupe laitier a dénoncé le contrat qui le liait à l’Association d’organisation de producteurs (AOP) Sunlait, laquelle regroupe six associations de producteurs, dont Ouest’Lait en Bretagne et Normandie, ainsi que Sud-Gascogne, implantée dans le Sud-Ouest…
Pour ces deux associations, les contrats dénoncés arrivent à terme le 8 mars et plus tardivement dans l’année pour les 4 autres…
Savencia « refuse de discuter avec notre organisation nationale. Il nous encourage à revenir à des organisations locales, car ce sera plus facile pour discuter selon eux. Mais on sait que pour nous, ce sera plus difficile de peser. »…
« Savencia a besoin à 100% de ce lait, mais son but est de déstabiliser l’AOP pour rejeter nos demandes et payer le lait au prix qu’ils veulent […] Ils veulent casser la structure et l’affaiblir »…
La direction de Savencia a assuré qu’elle ne laisserait « aucun producteur au bord de la route », ajoutant que « certains dirigeants » de Sunlait « ont rendu le dialogue impossible. Nous souhaitons continuer à travailler avec tous les producteurs adhérents qui le souhaitent et sommes complètement mobilisés pour construire des solutions en dehors du cadre de Sunlait »…
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Au bout de 3 heures de plaidoyers, les juges ont annoncé que le verdict serait rendu le 28 novembre. Il sera très attendu par toutes les OP qui ont des relations conflictuelles avec leur acheteur de lait…
Petit retour en arrière. Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances avait tranché en faveur des éleveurs membres de Sunlait qui avait assigné le groupe fromager Savencia en justice en septembre 2021, pour non-application de la formule de prix du lait de son contrat depuis fin 2019. Mais Savencia avait aussitôt fait appel de cette décision. Cet été, les deux parties ont tenté de trouver un accord pour éviter d'aller en appel, sans succès…
L’association d’OP a fait réévaluer par un expert son préjudice. Il atteint 111 millions d’euros pour 3 ans de non application du prix du lait prévu dans la formule de prix contractuelle…
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En procédure judiciaire, Savencia et l'association d'OP Sunlait voudraient conclure un nouvel accord-cadre d'ici l'audience en septembre…
Lors de son assemblée générale, l'organisation de producteurs Ouest'Lait (ex-CLE-P&S Ouest) a présenté la proposition faite à Savencia : Sunlait propose un pack volume, prix et RSE ; Savencia veut un prix proche de celui de ses concurrents…
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Non-respect du contrat ou absence d’accord sur la formule de calcul du prix du lait ? Le 7 juillet, Sunlait et Savencia ont défendu leur position au Tribunal judiciaire de Coutances. Délibéré le 30 août…
Sunlait a assigné en justice le transformateur pour « inapplication des dispositions contractuelles ». Elle réclame 42 millions d’euros pour le manque perçu en 2020 et 2021, dont 350 000 € de préjudices liés au départ des trois OP ligériennes (400 adhérents) en 2021 et les frais d’avocat…
Savencia considère que la formule du prix du lait définie entre les deux parties le 21 juin 2018 « n’était que partielle. De ce fait, un contrat de vente n’a pas été formé. » « Comme les deux parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur une formule pérenne, des accords de gré à gré ont été signés pour les années 2020 et 2021 »…
L’AOP Sunlait soutient pour sa part que l’accord du 18 octobre 2018 sur un nouveau calcul du prix est un avenant au contrat-cadre signé en 2012. L’interruption de son application en 2020 et 2021 au motif d’une déconnexion de Savencia par rapport à son environnement concurrentiel est une inexécution contractuelle…
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L’association d’OP Sunlait a remporté une victoire d’ordre procédural, jeudi, face au groupe fromager Savencia...
Le litige opposant Sunlait à Savencia remonte à deux ans. Le 16 avril 2020, l’AOP avait saisi le médiateur des relations commerciales suite à la décision de Savencia « de ne plus appliquer le dispositif prévu au contrat relatif à la fixation du prix du lait collecté auprès des éleveurs adhérents à l’AOP, et suite à la négociation d’un accord-cadre venant se substituer à l’accord en vigueur entre les deux parties, devant se conformer aux dispositions de la loi Egalim du 30 octobre 2018 »…
« Si les parties se sont accordées le 29 septembre 2020 sur le régime applicable en 2020, la médiation n’a pu aboutir qu’à un compromis partiel sans permettre de fixer un régime tarifaire pour 2021. » Suite à ce demi-échec, Sunlait a, le 15 septembre 2021, assigné Savencia devant le tribunal de Coutances, selon une procédure explicitement prévue par la loi Egalim (article L-631-28 du Code rural)…
Pour sa défense, Savencia avait fait valoir, le 24 mars dernier en audience publique, que cette disposition n’était pas conforme à la Constitution. Une interprétation rejetée par le tribunal de Coutances dans un jugement rendu le 7 avril 2022…
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Au terme d’une médiation, Savencia et Sunlait se sont accordés pour lisser, sur le premier semestre, l’impact de l’ancienne formule de calcul du prix du lait (F1, prix allemand). Résultat : des prix définis pour six mois (318 € de moyenne). Le groupe s’est aussi engagé à finaliser avant la fin juin une nouvelle formule indexée sur son mix-produit PGC France/PGC export/ingrédients (41/26/33 %). Au-delà, il s’agira de voir si les prix annoncés constitueront une avance ou un retard à compenser… Un nouveau sujet de débat.
Si Savencia n’a annoncé son prix du lait que le 22 janvier, c’est qu’il a fait appel au médiateur. Et pour cause, à défaut d’avoir entériné une nouvelle formule de prix liée à son mix-produit, c’est l’ancienne qui s’appliquait. Résultat, sur janvier, un effet du tunnel allemand très positif portant le prix à 370 €… niveau bien trop élevé pour Savencia. Ironie du sort, il y a trois mois, il plaidait contre l’AOP Sunlait pour cette formule qui l’avantageait encore.
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Producteur de lait à Carnet dans le sud Manche, Landry Rivière est membre de la commission «Communication» de Sunlait. Acteur des débats dans le cadre des EGA, il veut voir la co-construction de la filière laitière aboutir...
Une nouvelle formule de prix stoppée :
«Contrairement à ce que l’on peut observer dans de très grands groupes laitiers, Sunlait est reconnu par Savencia avec de réelles avancées acquises dans le passé. Le climat est constructif. Nous nous retrouvons tous les trimestres dans le cadre de réelles négociations pour parler contractualisation, prix, qualité, volume (...)», admet Landry Rivière.
En juin dernier, un protocole sur une nouvelle formule de calcul du prix du lait a même été signé. Il devait entrer en application sur le second semestre pour expertise et vérifier qu’il aboutissait à du «gagnant-gagnant». Une formule plus réactive, qui tenait compte de l’évolution du mixte produit, qui tenait compte de la marge des producteurs...
Pas encore sans doute un aboutissement mais ce qui aurait presque pu se faire de mieux.
Mais «patatras» le 27 septembre. Cinq jours avant les EGA lait, le protocole est dénoncé pas Savencia. «Nous n’arrivons pas à faire passer les hausses auprès des GMS (Grandes et Moyennes Surfaces» en guise de justification.
«Alors quand Daniel Chevreul dit à Caen qu’il faut discuter avec des OP fortes et fédérées, il a raison et c’est ce qu’il fait. Nous avons de vraies discussions. Ce n’est pas le copinage que nous pratiquons mais un vrai travail de fond depuis 5 ans. On passe du temps à co-construire une nouvelle formule qui correspond à la valorisation de l’entreprise mais le marché fait qu’on ne peut pas l’appliquer».
320 € eu lieu de 340 € : Voilà ce que voulait dénoncer publiquement Landry Rivière. «A quoi bon se battre sur une nouvelle formule si c’est pour s’aligner sur les moins-disants derrière?», s’interroge-t-il.
Tout n’est pas perdu pour autant. Le 11 octobre dernier, Sunlait a saisi le médiateur. Cela a permis de revenir à meilleure fortune sans faire pour autant affoler les compteurs : 332 € en novembre et 342 € en décembre.
«Mais il nous manque toujours les 20 € d’octobre». Les 1 000 litres ont été payés 320 € alors que la nouvelle formule affichait 340 €. Et de conclure: «il faut que la GMS et la transformation acceptent une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Ce serait la meilleure façon de sortir par le haut des EGA».
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En août 2017, l’AOP Sunlait a été invitée à apporter sa contribution à l’atelier 5 des EGA en tant qu’organisation économique mais aussi comme représentant d’agriculteurs chefs d’entreprises, investis dans la recherche de solutions co-construites et innovantes pour la pérennité des filières agro-alimentaires françaises. Nos propositions portent en particulier sur le renforcement du rôle des Organisations de producteurs…
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Jeudi 3 août, le ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste de ceux qui présideront les ateliers des Etats généraux de l’alimentation consacrés au chantier de la création et de la répartition de la valeur au sein des filières agricoles et agroalimentaires. Constat surprenant : aucune structure représentative des producteurs de lait – OP, AOP, syndicat, coopérative - n’a reçu la responsabilité de présider l’un de ces ateliers.
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Face à la crise du prix du lait qui plombe les éleveurs laitiers depuis deux ans, l'association d'organisations de producteurs Sunlait fait part de son analyse.
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Sunlait signe avec MLC Yéo frais pour 60 millions de litres
Yéo Frais, industrie laitière située à Toulouse, a rejoint le groupe Maîtres Laitiers du Cotentin en mars 2017. Dernier site majeur fabricant des produits ultra-frais dans le Sud-Ouest, cette entreprise transforme annuellement 110 000 tonnes de lait en yaourts, crèmes et lait de consommation, à destination de la GMS mais aussi de la restauration collective régionale et nationale, sous label Sud de France Occitanie, et sous marque Campagne de France…
Maintenir cette entreprise laitière et ses 220 emplois, dans une région agricole où la déprise laitière est forte (-6,3% du nombre de livreurs sur un an), notamment en raison des impacts du changement climatique, est un objectif clairement affiché pour le groupe MLC. Cela suppose de garantir son approvisionnement en matière première laitière…
Partageant des valeurs communes, le groupe MLC et l’AOP Sunlait ont donc trouvé un accord portant sur un peu plus de 60 millions de litres de lait, soit un engagement pour près de 300 exploitations laitières. Les livraisons débuteront dès la fin 2024. Un bol d’air pour les deux protagonistes, l’industrie s’assurant de livraisons de lait et les producteurs d’un nouveau transformateur…
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Le contentieux entre Sunlait et Savencia a été examiné par la CRDCA, Comité de Règlement des Différends Commerciaux Agricoles. Cette instance, créée dans le cadre de la loi Egalim, servait pour la première fois. La commission rendra sa décision vendredi 16 février…
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Deux mois et demi après le délibéré de la Cour d’appel de Caen qui ne lui est pas favorable, l’association d’OP Sunlait a décidé de déposer une demande de pourvoi en cassation. Elle l’a fait vendredi 8 février…
« Nous restons convaincus que le protocole sur la formule de prix signé en juin 2018 est un avenant au contrat, dit Landry Rivière, président de l’OP Ouest’Lait, la plus importante OP de Sunlait. De plus, sans ce pourvoi en cassation, nous n’avons plus de moyens de discussions sur un nouveau contrat-cadre. »…
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La cour d’appel de Caen a infirmé, le 5 décembre, le jugement du tribunal de Coutances qui condamnait Savencia pour non-respect du contrat avec Sunlait…
Rappel des faits. En septembre 2021, Sunlait avait assigné Savencia en justice pour non-respect de la formule de détermination du prix de base, contractualisée en juin 2018. Le tribunal judiciaire de Coutances avait condamné Savencia, le 30 août 2022, à verser au moins 26 millions d’euros à Sunlait…
«Sunlait prend acte de cette décision », indique l’association d’OP. « Sunlait regrette l’écart important de l’arrêt porté par la cour d’appel par rapport au jugement de première instance au tribunal judiciaire. Notamment, la cour ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs. »…
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Le 14 avril, l’AOP Sunlait a envoyé une proposition pour un nouveau contrat-cadre et attend la réponse du fromager avant le 14 juillet. L’actuel prendra fin en mars 2024, dénoncé par l’industriel en mars 2022…
Le 19 septembre, ils se retrouveront à la cour d’appel de Caen pour régler le différend qui les oppose sur l’application du contrat depuis 2020. Une centaine de millions d’euros sont en jeu. À moins de trouver un accord d’ici là…
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Près d'un millier de producteurs laitiers réunis dans l'association Sunlait, accusait le groupe d'agro-alimentaire Savencia de ne pas respecter ses engagements sur le prix de lait depuis deux ans. La justice leur a, en partie, donné raison…
Les producteurs de Sunlait réclamaient 42 millions d'euros à Savencia dans cette action judiciaire. D'une part pour la perte économique que représente un litre sous-payé pendant deux ans, en 2020 et 2021. Sur ce point, la justice leur a donné raison. Elle considère que l'entreprise a "sciemment violé les contrats cadres" en fixant de manière "arbitraire" son propre prix du litre. Le tribunal condamne donc l'industriel à verser près de 26 millions d'euros aux agriculteurs de Sunlait pour compenser le manque à gagner…
Par ailleurs, les producteurs demandaient également des dommages et intérêts pour préjudice moral dans cette affaire. Là, en revanche, le tribunal a rejeté cette demande…
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Le contentieux qui oppose l'industriel Savencia au groupement de producteurs Sunlait est examiné sur le fond par le tribunal de Coutances, ce 7 juillet. Délibéré le 30 août 2022…
La bataille juridique pour non-respect de la formule de prix contractuelle qui durait depuis deux ans entre FMB sud-ouest et Savencia est close. Les deux parties ont trouvé un accord…
L’OP Cleps Ouest veut s’émanciper de Savencia : les adhérents ont choisi un nouveau nom. Ce sera Les Laitiers du Mont Saint-Michel, s’ils reçoivent le feu vert administratif…
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L’AOP Sunlait a assigné le 14 septembre 2021 Savencia en justice pour violation des obligations contractuelles sur le prix du lait. La première audience a eu lieu le 24 mars à Coutances (Manche), mais pas sur le fond…
C’est le 7 avril que le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) rendra son délibéré sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’a déposée Savencia Ressources Laitières, basée dans la Manche. C’est ce qu’il a indiqué le 24 mars, à l’issue de la première audience qui a opposé Sunlait et la filiale du groupe Savencia en charge de ses approvisionnements laitiers...
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En août 2017, l’AOP Sunlait a été invitée à apporter sa contribution à l’atelier 5 des EGA en tant qu’organisation économique mais aussi comme représentant d’agriculteurs chefs d’entreprises, investis dans la recherche de solutions co-construites et innovantes pour la pérennité des filières agro-alimentaires françaises. Nos propositions portent en particulier sur le renforcement du rôle des Organisations …
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Alors que le lait des producteurs de Savencia (ex Bongrain) devait être payé, après accord, 340 €/1 000 l pour le quatrième trimestre, il leur a été annoncé, en début de semaine, qu’ils n’auront que 319 €.
Les éleveurs sont consternés. Pour eux, l’esclavagisme moderne est bien réel.
Depuis des mois, Sunlait (l’organisation de producteurs) et Savencia travaillent conjointement sur l’élaboration d’une nouvelle formule de prix. Cette formule, en cours d’expertise avant signature, a été appliquée d’un commun accord entre Sunlait et Savencia sur le 3e trimestre, portant le prix moyen à 335 €/1 000 l sur cette période.
Au 4e trimestre, cette nouvelle formule donne un prix moyen entre 340 et 345 € en tenant compte des évolutions positives des indicateurs de marchés (produits industriels, prix de vente industriel du marché français, produit de grande consommation à l’export et prix allemand).
Au cours des échanges du 27 septembre 2017, Savencia a annoncé sa volonté de suspendre l’application de la nouvelle formule de prix...
Sunlait a sollicité une nouvelle rencontre avec le groupe Savencia pour négocier de bonne foi le prix d’octobre 2017. Sans réponse du groupe, Sunlait se voit dans l’obligation de saisir l’intervention du Médiateur des Relations Commerciales.
Le problème est d’autant plus grave que d’autres laiteries risquent de profiter de cette baisse pour l’appliquer à leurs producteurs.
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« Le nouveau calcul du prix du lait est quasi abouti. Il est à l’expertise, annonce l’AOP Sunlait. L’objectif est de le signer fin 2017. »
Les 335 € de prix de base moyen France du troisième trimestre sont établis avec cette formule. « L’ancienne aurait donné 20 € en moins. » Sunlait ne dévoile pas les détails, mais indique le principe : fondé sur le mix-produit de Savencia, création d’un indicateur PGC France, comparaison trimestrielle plus réactive (pas de temps inférieur à un an) et deux tunnels. Le tunnel allemand est gardé, un tunnel sur la marge Milc de Idele est mis en place. « Ils feront sans doute l’objet des dernières discussions. »
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Pour assurer la pérennité de la filière laitière française il faut que tous les maillons de la chaine puissent vivre de leur métier. C’est le cas pour les transformateurs et les GMS mais ce n’est pas le cas des producteurs de lait : ce n’est donc plus rentable de produire du lait en France. C’est pourquoi nous pensons qu’il est grand temps que la filière accepte de répartir la valeur créée à partir du lait de qualité produit dans les fermes françaises. Nous les éleveurs, sommes le premier maillon de cette filière laitière. Il faut que chacun comprenne que cette filière a besoin d’éleveurs qui vivent de leur métier et qu’elle accepte ainsi de payer à sa juste valeur le lait que nous produisons chaque jour.
C’est le travail collectif que nous effectuons dans nos OP qui nous permet d’être plus représentatifs des producteurs ; en effet en se regroupant, nous massifions l’offre de lait. Les OP permettent de co-construire des filières agro-alimentaires intelligentes ou chaque acteur s’y retrouvera économiquement et ainsi pourra restaurer un lien de confiance avec le consommateur.
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