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Dans très peu de temps, la loi Sapin 2 va chambouler les contrats des filières agricoles. Il est urgent pour les acteurs concernés de s’approprier les obligations nouvelles, car les accords-cadres doivent être conclus avant le 1er avril 2017.
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Lait de Normandie... et d'ailleurs
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- Les dispositions qui figurent dans les contrats individuels : durée, volume à livrer, modalités de collecte, détermination du prix, facturation, révision et résiliation du contrat et les cas de force majeure ;
- La quantité totale, la répartition par producteur et la qualité du produit à livrer par les membres de l’OP ;
- Les modalités de cession des contrats par les producteurs ;
- Les règles de fonctionnement pour les relations entre l’acheteur et l’OP – en particulier les modalités et la périodicité des négociations sur les volumes et le prix.