Lait de Normandie... et d'ailleurs

«Des hausses de prix de 5 % à 15 % sur des milliers d'articles alimentaires… sous prétexte d'aider les agriculteurs !» Une prophétie étonnante de la part de Michel-Édouard Leclerc, président de l'enseigne fondée par son père, qui se targue de réussir à défendre le pouvoir d'achat des Français. En préambule d'une vaste campagne de pub démarrant lundi, le plus médiatique des patrons de la distribution craint sur son blog que les États généraux de l'alimentation (EGA) ne débouchent sur une flambée des prix.

La Cour de cassation a confirmé, le 25 janvier 2017, la condamnation du Galec, groupement d’achats des centres E. Leclerc, à rembourser à ses fournisseurs 61,30 M€ de remises de fin d’année.

Une décision saluée par les entreprises agroalimentaires et les coopératives.

Cet arrêt  confirme que la construction du prix auquel les enseignes achètent les produits de leurs fournisseurs est bien sous le contrôle du juge.

Toute obligation prise par les deux parties doit avoir une contrepartie ou une justification, indiquée dans une convention écrite.

La grande distribution ne peut donc plus demander à ses fournisseurs de participer financièrement à des opérations de promotion, si ces opérations n’ont pas lieu ou si les sommes demandées sont trop importantes. Cette pratique peut désormais être sanctionnée au titre d’un déséquilibre significatif.