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Dans l’affaire Bercy contre Eurelec, l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est favorable à la centrale d’achat européenne Eurelec de Leclerc et Rewe…
L'arrêt de la Cour dénie à la France le droit de s'immiscer dans les affaires d'une entité installée dans un autre Etat membre. Une décision complexe mais importante pour les distributeurs. C'est une victoire pour les distributeurs français qui appartiennent à des centrales d'achat européennes, et ils sont nombreux...
Bercy reproche à Eurelec d'imposer à ses fournisseurs des rabais sans qu'il existe en face de contreparties. La Cour a considéré que le gouvernement français abusait de sa puissance en mettant en des moyens jugés «exhorbitants». La décision protège toutes les centrales européennes des distributeurs français. Elles ne passeront pas sous les fourches caudines de la très dense réglementation française en matière de négociations commerciales…
Bercy avait décidé de casser les centrales européennes et de conforter les grands industriels dans leur volonté de négocier pays par pays, au risque de pratiquer des prix plus élevés en France que dans d'autres pays. La Cour européenne de justice met un coup d'arrêt à cette stratégie. Carrefour vient de décider de regrouper ses achats à Madrid au sein d'Eureca, Intermarché au sein d’Agecore, sa structure européenne basée elle-aussi en Belgique…
