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Lactalis pourrait se voir réclamer 275 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 25 millions déjà réglés, pour avoir organisé un système d’évasion fiscale afin de réduire son impôt sur les bénéfices, via des sociétés basées en Belgique et au Luxembourg…
Lactalis est soupçonné de fraude fiscale depuis 2018. Cette année-là, le parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Il suspecte le groupe de minorer son bénéfice imposable, via un montage financier complexe impliquant une filiale belge ainsi qu’une société néerlandaise. Selon le PNF, 400 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices seraient passés à la trappe via ce dispositif…
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L’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt …
Lactalis et son patron ont été perquisitionnés, mardi 6 février, dans le cadre d’un gigantesque dossier de fraude fiscale. Selon les informations du Monde, ces opérations ont été menées par les policiers de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dans au moins trois lieux distincts : au siège du géant laitier à Laval, dans ses bureaux de la tour Montparnasse, ainsi que dans l’hôtel particulier du PDG, Emmanuel Besnier, dans le 7e arrondissement de la capitale…
Son organisation fiscale lui aurait permis d’éluder « plusieurs centaines de millions d’euros » d’impôts. « Les montages sont de haut niveau, très ingénieux et très sophistiqués », commente une source. Sollicitée, la direction de Lactalis indique que les perquisitions « s’inscrivent dans le cadre d’une procédure sur des faits anciens ». Selon nos informations, ils remontent à la période 2009-2020...
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Lactalis attaque en justice le laboratoire Eurofins, estimant qu’il n’a pas mené correctement ses analyses. Mais Le laboratoire nantais répond qu’il l’a alerté dès 2009 sur la présence du pathogène dans l’usine de Craon…
Pour le laboratoire, le numéro 1 mondial du lait a ignoré « les résultats des analyses ayant notamment révélé à plusieurs reprises » depuis 2009 et à nouveau en août 2017 « la présence dans l’usine de Craon du pathogène ayant contaminé les bébés »…
« Lactalis ne semble pas avoir mis en œuvre, de façon appropriée, les procédures de contrôle et de retrait », qui auraient permis d’éviter la crise de 2017. « Face à ses propres carences, et pour éviter de faire face à sa responsabilité, Lactalis formule une demande d’indemnisation sans fondement et ne fournit aucune information sérieuse quant au préjudice subi. »…
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En janvier 2022, la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp a fait l’objet d’une enquête suite à des pollutions constatées dans un ruisseau. Une convention judiciaire a été homologuée par le tribunal de Besançon. Le groupe doit verser une amende de 100 000 €, se mettre en conformité et assurer la remise en état du cours d’eau…
C’est une décision forte qui vient d’être homologuée par le tribunal de Besançon. Le groupe Lactalis, visé par une enquête concernant une pollution dans le ruisseau du Moulin du Pré, a accepté la convention judiciaire. Cette alternative aux poursuites l’oblige à verser 100 000 € d’amende, assurer la remise en état du cours d’eau et mettre ses installations en conformité. En cas de non-respect de ces mesures dans les 18 mois, le groupe sera assigné devant le tribunal correctionnel de Besançon…
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Lactalis et Celia Laiterie de Craon ont été mis en examen pour “tromperie aggravée, blessures involontaires et inexécution de mesures de retrait et rappel” dans le cadre de l’affaire du lait contaminé…
En 2017, 53 bébés “avaient été atteints de salmonellose (intoxications alimentaires, qui vont de la gastro-entérite bénigne à des infections plus graves) après avoir consommé un produit pour enfant, essentiellement de marque Milumel ou Picot, sorti de l'usine de Craon, située en Mayenne”. "Le processus de retrait avait été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination avaient été mis au jour"…
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Nouveau rebondissement dans la guerre des camemberts. On pensait l'affaire réglée : le géant des produits laitiers devait retirer cette référence régionale de ses fromages avant fin septembre, notamment à marque Président. Mais le tribunal administratif de Caen vient de rendre une décision étonnante…
Les usines Lactalis ont contesté les « délais intenables » pour mettre en conformité leurs camemberts. De la conception des étiquettes à la mise en rayon, il faut au minimum 6 mois.
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Le géant laitier Lactalis a été mis en examen pour escroquerie, tromperie et fraude dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour falsification de denrées alimentaires après la plainte de Serval…
Dans le cadre d’un litige commercial de 2017 avec la société Serval portant sur la fourniture d’un ingrédient pour l’alimentation animale, la société Lactalis Ingrédients a été mise en examen en avril dernier…
Serval « trompé pendant des années » : Fin 2018, une plainte avec constitution de partie civile avait été déposée contre Lactalis Ingrédients par Serval, société spécialisée dans l’aliment d’allaitement pour veaux, agneaux et chevreaux, pour escroquerie, falsification de denrées alimentaires et tromperie sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises…
« Aux dires de Serval, la marchandise qui lui est livrée depuis plusieurs années est un lactosérum de mélange et non de vache. En outre, ce produit serait « composé de lactosérum et de perméat, sous-produit laitier d’un taux de protéine nul et contenant une faible proportion de matière azotée non protéique, la principale étant l’urée »…
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Le géant laitier s’est vu infliger une amende de 74 000 euros par le gouvernement italien, qui l’accuse d’avoir profité de sa position dominante pour faire baisser le prix du lait…
Une accusation qui a été réfutée par Lactalis, dont la filiale Italatte compte faire appel de cette amende et d’éventuelles autres sanctions futures, considérant « le préjudice économique allégué comme totalement infondé »…
La multinationale « a profité de sa position dominante en Italie pour réviser unilatéralement les contrats conclus avec nos producteurs de lait, ce qui a entraîné une baisse de leurs revenus », avait au contraire affirmé le ministre de l’Agriculture Francesco Lollobrigida.
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La guerre de Camembert n’en finit pas. Les "Sages" ont retenu la date de l’enregistrement de l’AOP en 1994 et non celle de l’obtention de l’AOC en 1983, pour estimer que les marques Le Fameux Normand (Lactalis) et Le Père Normand (RichesMonts), déposées en 1987 et 1955, peuvent bénéficier de la « protection des marques antérieures ».
Tout comme l'écusson reproduisant le blason de la Normandie associé à la marque Lanquetot, déposé en 1993…
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« Défaut d’hygiène », consommateurs « trompés », déficit de « réaction »… En mettant en examen en février le numéro un tricolore de l’agroalimentaire Lactalis pour le scandale du lait contaminé de 2017, les juges d’instruction ont énoncé une large liste de charges…
Plusieurs dizaines de nourrissons avaient été atteints fin 2017 en France de salmonellose, des intoxications alimentaires qui peuvent s’avérer graves chez les plus faibles. Le lien avait été fait avec leur consommation d’un produit pour enfant, essentiellement de marques Milumel ou Picot, sorti de l’usine de Craon (Mayenne). Lactalis dénombre aujourd’hui 37 enfants victimes. Ces infections valent d’abord à la société une mise en examen pour blessures involontaires sur au moins 28 enfants, par « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité »…
Les experts privilégient « une dégradation progressive de la maîtrise de l’hygiène ». Le document pointe un « manque de vigilance voire de clairvoyance » de l’entreprise « vis-à-vis des signaux négatifs répétés qui alertaient sur une perte de sécurité de fabrication » et « des plans d’actions/réactions peu lisibles et n’ayant pas permis le rétablissement de cette maîtrise ». Les juges les ont suivis : ils reprochent au groupe de n’avoir pas pris « les mesures nécessaires pour identifier les causes » et « corriger » les problèmes d’hygiène détectés en 2017. Ils mettent donc en cause Lactalis pour tromperie aggravée, deuxième délit…
Car pour les juges, troisième infraction, Lactalis n’a « pas engagé immédiatement les procédures de retrait » de lots fabriqués à Craon malgré « des raisons de penser que ceux-ci étaient préjudiciables à la santé »…
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Depuis cinq ans, Lactalis est engagé dans un bras de fer juridique avec le laboratoire Eurofins, chargé d'analyser les échantillons prélevés sur son site de Craon. C'est dans cette usine qu'avait été produit du lait en poudre contaminé aux salmonelles en 2017…
En février 2018, Emmanuel Besnier avait mis en doute la fiabilité des résultats d'Eurofins sur l'année 2017, sans nommer directement le laboratoire. Deux mois plus tard, le tribunal de commerce de Paris nommait un expert à la demande de Lactalis pour déterminer s'il y a eu des défaillances dans les analyses et pour préciser les responsabilités de chacun…
Lactalis et Eurofins se sont affrontés à au moins six reprises en cinq ans. Le leader mondial des produits laitiers explique être "motivé par la volonté de permettre la manifestation de la vérité scientifique dans ce dossier industriel complexe". Le laboratoire basé à Nantes dit, lui, qu'il "concourt activement depuis maintenant cinq ans aux travaux des autorités administratives et judiciaires compétentes."…
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Le géant laitier est sur le point d'être mis en examen. Plus de cinq ans après l'affaire du lait infantile infecté à la salmonelle, qui avait contaminé 37 nourrissons, l'étau judiciaire se resserre sur Lactalis…
Deux des sociétés du groupe propriétaire des marques Milumel et Picot viennent d'être convoquées le 16 février prochain par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris. Cela en vue d'une possible mise en examen, pour «inexécution de mesures de retrait et rappels », ainsi que « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ». Des motifs non cumulatifs pour lesquels le géant aux 22 milliards d'euros de chiffre d'affaires encourt une sanction de 3,75 millions d'euros (au titre du non retrait-rappel)…
Fin 2017, un nombre anormalement élevé de contaminations de bébés à la salmonelle avait alerté les services de Santé Publique France. Rapidement, l'usine Lactalis de Craon est identifiée comme la source. Bercy avait lancé un retrait plus massif de 620 lots. Jusqu'à ce que Lactalis finisse par rappeler tous ses laits fabriqués à Craon sur l'année précédente. Le lendemain, une enquête préliminaire est ouverte contre le groupe et cinq sites du géant laitier sont perquisitionnés dans la foulée…
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La cour d'appel de Poitiers a rendu un arrêt en faveur de Lactalis dans le litige commercial qui l'oppose à la société Serval, basée dans les Deux-Sèvres et spécialisée dans l'alimentation animale. Mais l'industriel mayennais est mis en examen pour tromperie et escroquerie dans cette même affaire…
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