La cour d’appel de Caen a infirmé, le 5 décembre, le jugement du tribunal de Coutances qui condamnait Savencia pour non-respect du contrat avec Sunlait…
Rappel des faits. En septembre 2021, Sunlait avait assigné Savencia en justice pour non-respect de la formule de détermination du prix de base, contractualisée en juin 2018. Le tribunal judiciaire de Coutances avait condamné Savencia, le 30 août 2022, à verser au moins 26 millions d’euros à Sunlait…
«Sunlait prend acte de cette décision », indique l’association d’OP. « Sunlait regrette l’écart important de l’arrêt porté par la cour d’appel par rapport au jugement de première instance au tribunal judiciaire. Notamment, la cour ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs. »…