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LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR SUR LES NOUVEAUX ALIMENTS date de près de 20 ans (règlement européen CE n° 258/97). Depuis, des avancées technologiques et scientifiques considérables ont été enregistrées. Le 16 novembre 2015, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la proposition de nouveau règlement de la Commission. Une précédente révision proposée en 2008 n’avait pas abouti.
Pour permettre de commercialiser plus rapidement des produits alimentaires innovants dont la consommation est sûre, le nouveau règlement vise à simplifier, accélérer et rendre plus efficace la procédure d’autorisation, qui s’appuiera sur une évaluation scientifique des risques effectuée par l’Efsa(1). Les denrées alimentaires qui n’ont jamais été commercialisées dans l’Union européenne et dont la sécurité de la consommation est historiquement démontrée feront l’objet de dispositions spéciales.
(1) EFSA = Autorité européenne de sécurité des aliments.