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Le décret du 5 décembre 2016 modifie la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et le code de l’environnement.
Désormais, le régime d’enregistrement est applicable aux veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement. Seuls les élevages de plus de 800 animaux présents simultanément sur site sur une durée de 24 heures relèvent du régime de l’autorisation. L’autorisation simplifiée ne concerne que les élevages comprenant entre 401 et 800 bovins. Pour les élevages comprenant 50 à 400 animaux, la simple déclaration est exigée.
Les mêmes modifications s’appliquent aux vaches laitières. Le régime d’autorisation n’est applicable que si le cheptel est supérieur à 400 animaux.
