Lait de Normandie... et d'ailleurs
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Evasion fiscale : redressement massif en vue pour le géant laitier Lactalis

Evasion fiscale : redressement massif en vue pour le géant laitier Lactalis | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
Lactalis pourrait se voir réclamer 275 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 25 millions déjà réglés, pour avoir organisé un système d’évasion fiscale afin de réduire son impôt sur les bénéfices, via des sociétés basées en Belgique et au Luxembourg…

Lactalis est soupçonné de fraude fiscale depuis 2018. Cette année-là, le parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Il suspecte le groupe de minorer son bénéfice imposable, via un montage financier complexe impliquant une filiale belge ainsi qu’une société néerlandaise. Selon le PNF, 400 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices seraient passés à la trappe via ce dispositif…
Cedric's insight:

Voir aussi Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
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Réglementation phosphates aux Pays-Bas : Les fausses déclarations de génisses peu massives

Réglementation phosphates aux Pays-Bas : Les fausses déclarations de génisses peu massives | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Après contrôle, il semble que, dans la très grande majorité des cas des 2100 élevages bloqués en février dernier pour enregistrement erroné dans le système d’identification, ces enregistrements incorrects ne concernent que peu voire très peu d’animaux par ferme : 1, 2 vache en moyenne dans 1500 fermes, 4,6 vaches dans 500 fermes, et plus d’une dizaine dans 50 fermes seulement.

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Aux Pays-Bas, une fraude inédite… au lisier

Aux Pays-Bas, une fraude inédite… au lisier | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

La fraude porterait sur 25 % à 40 % de la production totale de lisier du royaume et concernerait deux tiers des filières d'élevage.

Après avoir été à l'origine de la crise européenne des oeufs contaminés au fipronil l'été dernier, les Pays-Bas sont désormais aux prises avec une fraude au lisier sans précédent. Exploitants agricoles, entreprises de transport, de traitement et de recyclage de lisier, laboratoires sanitaires, tous les échelons de la filière de l'élevage sont impliqués.

Leur objectif : échapper aux coûts de transport de ces déchets ou de leur transformation, mais aussi aux contrôles des autorités sur les quantités de lisier produites...

Outre l'affaire des oeufs contaminés, la filière laitière néerlandaise a en effet dépassé trois ans d'affilée les plafonds de production de phosphates autorisés. Un système de quotas de lisier doit être instauré en janvier afin de faire rentrer dans le rang les producteurs de lait...

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La contrefaçon des produits AOP et IGP coute 1,57 milliard d’euros à la France

Selon les données de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, le montant des fraudes sur les indications d’origine a atteint, en 2014… 4,3 milliards d’euros, soit l’équivalent de 9 % des ventes totales. Ces données proviennent des statistiques établies par dix-sept Etats membres, qui représentent 82 % du marché européen pour 100 000 biens consommables faisant partie de ces produits protégés. La France est le premier consommateur de ces produits avec 32 % de ventes.
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Algérie : 4 laiteries fermées pour détournement de la poudre de lait

Algérie : 4 laiteries fermées pour détournement de la poudre de lait | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Les autorités resserrent l’étau sur les laiteries afin d’éviter le détournement de la poudre de lait subventionnée et destinée à la production exclusive du lait en sachet. En effet, quatre laiteries ont été fermées pour spéculation et détournement de la poudre qu’ils utilisent pour la production de fromages et de yaourts...

Cedric's insight:
et aussi : Les laiteries doivent désormais prouver que le lait subventionné va aux seuls ménages
sur https://maghrebemergent.info/economie/algerie/87253-algerie-les-laiteries-doivent-desormais-prouver-que-le-lait-subventionne-va-aux-seuls-menages.html
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Fraude aux Pays-Bas : des déclarations de naissance falsifiées

Fraude aux Pays-Bas : des déclarations de naissance falsifiées | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
Un nouveau scandale agricole vient d'éclater aux Pays-Bas. Cette fois-ci, les éleveurs ont réalisé de fausses déclarations de naissance en attribuant successivement plusieurs veaux de souches différentes à une même vache. L'objectif est double : les génisses conservent alors leur statut plus longtemps permettant à l'exploitation de ne pas dépasser son quota d'animaux tout en produisant plus de lait.
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La protection des AOP et IGP prend de l’ampleur

La protection des AOP et IGP prend de l’ampleur | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
Malgré l’arsenal juridique de protection des noms des indications géographiques, de nombreux cas d’usurpation sont relevés. Internet accélère le mouvement et pose un nouveau défi à la filière.
Cedric's insight:
L’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) a évalué les fraudes que subissent les appellations et les indications géographiques (AOP/IGP) dans l’Union européenne. Le rapport paru en avril dernier estime cette perte à 4,3 milliards d’euros en 2014, correspondant à 9 % de l’ensemble des indications géographique (IG) (vins, spiritueux, fromages, viandes, bières, fruits, végétaux, céréales…). Les différentes catégories de produits sont touchées dans des proportions très proches : 10,6 % des fromages, 11,5 % des végétaux, 12,7 % des spiritueux et 8,6 % des vins sous IG.
Quand on sait que 32 % des IG sont consommés en France, on peut imaginer les conséquences pour l’Hexagone. En effet, cela se chiffre à 1,573 milliard d’euros pour la France. Pour les fromages, la fraude se chiffre à 644,7 millions d’euros pour l’Union européenne.
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Risques de fraudes : neuf multinationales créent un standard

Sous le nom de SSAFE, une alliance de neuf multinationales - parmi lesquelles Danone, Fonterra et Nestlé - ouvre l’accès gratuit à un outil commun d’évaluation de la vulnérabilité au risque de fraudes. Les majores espèrent que cet outil deviendra un standard : le même pour toutes les entreprises du secteur, partout dans le monde. Elles estiment que les initiatives ont jusqu’à présent manqué de cohésion. L’outil auquel elles ouvrent l’accès est le résultat d’une collaboration avec l’université néerlandaise Wageningen Rikil. L’initiative vise à baliser la démarche des entreprises souhaitant établir une procédure d’évaluation de la vulnérabilité au risque de fraudes et adopter des mesures d’atténuation. « Pour un tiers du contenu, l’outil SSAFE décrit ce que doit faire une entreprise pour démontrer l’absence de fraudes internes. C’est un aspect auquel les entreprises n’avaient pas forcément pensé. Elles devront en tenir compte », réagit Olivier Rondouin, expert-conseil chez Doceor.

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