Propriétaires fonciers, mais pour combien de temps encore ? | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Le sol participe la constitution du patrimoine commun. Le nouveau statut accordé dans la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déséquilibre un peu plus les droits des propriétaires au profit des tiers et de la défense de l’intérêt général.