Lait de Normandie... et d'ailleurs
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En Espagne, le "cartel du lait" des industriels s'est entendu sur les prix d'achat du lait pendant des années

En Espagne, le "cartel du lait" des industriels s'est entendu sur les prix d'achat du lait pendant des années | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Un tribunal espagnol a confirmé que les plus grands acteurs de l’industrie laitière avaient formé un « cartel du lait » en s’entendant pour fixer les prix du lait acheté aux agriculteurs pendant plus d’une décennie. Les compensations financières aux agriculteurs lésés pourraient atteindre des centaines de millions d’euros…


Neuf entreprises laitières et 2 associations ont formé un cartel pour fixer les prix et réduire la concurrence en s’échangeant des informations pendant 13 ans, entre 2000 et 2013. La chambre administrative des contentieux a confirmé les amendes qui s’élèvent à 28 millions d’euros pour 5 entreprises et a ordonné le recalcul de 4 autres amendes en raison de la prescription de certains faits…


Les juges ont confirmé les amendes de 11,6 millions à Lactalis Iberia, 8,5 millions à Calidad Pascual, 6,8 millions à Nestlé, 930 000 à Schreiber Foods Espagne et 53 000 à Central Lechera Galicia. Les amendes infligées à Puleva, leader du marché laitier espagnol, qui s’élèvent à 10,2 millions, à Comercial Alimentaria Peñasanta (21,8 millions) et à Danone (20,2 millions) doivent être recalculées, car les infractions commises avant 2006 étaient prescrites…

Cedric's insight:
Eskariam, un cabinet d’avocats qui a défendu les agriculteurs espagnols devant le tribunal, estime que les agriculteurs peuvent réclamer 10% de leur chiffre d’affaires pendant la période sanctionnée. Il estime que près de 50 000 agriculteurs pourraient être indemnisés, en se référant au nombre d’exploitations ayant vendu du lait au cours de ces années, ce qui pourrait représenter 1 milliard d’euros de dommages financiers. Les agriculteurs ont jusqu’au mois de juillet pour se joindre à l’action collective…
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Les agriculteurs espagnols accusent un cartel laitier de les avoir pompés

Les agriculteurs espagnols accusent un cartel laitier de les avoir pompés | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

La Commission nationale espagnole des marchés et de la concurrence (CNMC) a constaté qu'entre 2000 et 2013, 10 entreprises laitières avaient échangé des informations sur les prix d'achat, le volume et le niveau de lait excédentaire dans le but d'acheter du lait aux agriculteurs à un prix inférieur aux conditions normales du marché. Des amendes d'un montant de 80,6 millions d'euros ont été infligées à des entreprises bien connues telles que Danone, Nestlé et Lactalis.


Suite à la décision de la CNMC, un groupe d’agriculteurs porte l’affaire devant les tribunaux. Comme il n’existe pas de système de recours collectif en Espagne et que le nombre d’éleveurs potentiels s'élève à plus de 7 000, ils ont choisi de déposer une poignée de réclamations. Les demandes initiales ne représentent qu'une petite fraction du total global de 800 millions d'euros - environ 10 millions d'euros - et visent à évaluer l'opinion du pouvoir judiciaire avant que de nouvelles poursuites ne soient engagées.

Cedric's insight:
voir aussi Les géants du lait dans le viseur de l'Autorité de la concurrence
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