Lait de Normandie... et d'ailleurs
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Au Tribunal, Sunlait réclame 111 millions d'euros à Savencia : verdict attendu le 28 novembre

Au Tribunal, Sunlait réclame 111 millions d'euros à Savencia : verdict attendu le 28 novembre | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Au bout de 3 heures de plaidoyers, les juges ont annoncé que le verdict serait rendu le 28 novembre. Il sera très attendu par toutes les OP qui ont des relations conflictuelles avec leur acheteur de lait…


Petit retour en arrière. Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances avait tranché en faveur des éleveurs membres de Sunlait qui avait assigné le groupe fromager Savencia en justice en septembre 2021, pour non-application de la formule de prix du lait de son contrat depuis fin 2019. Mais Savencia avait aussitôt fait appel de cette décision. Cet été, les deux parties ont tenté de trouver un accord pour éviter d'aller en appel, sans succès…


L’association d’OP a fait réévaluer par un expert son préjudice. Il atteint 111 millions d’euros pour 3 ans de non application du prix du lait prévu dans la formule de prix contractuelle…

Cedric's insight:
voir aussi Savencia – Sunlait : Les relations restent compliquées
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Savencia condamné à verser près de 26 millions d'euros aux producteurs de Sunlait

Savencia condamné à verser près de 26 millions d'euros aux producteurs de Sunlait | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it

Près d'un millier de producteurs laitiers réunis dans l'association Sunlait, accusait le groupe d'agro-alimentaire Savencia de ne pas respecter ses engagements sur le prix de lait depuis deux ans. La justice leur a, en partie, donné raison…


Les producteurs de Sunlait réclamaient 42 millions d'euros à Savencia dans cette action judiciaire. D'une part pour la perte économique que représente un litre sous-payé pendant deux ans, en 2020 et 2021. Sur ce point, la justice leur a donné raison. Elle considère que l'entreprise a "sciemment violé les contrats cadres" en fixant de manière "arbitraire" son propre prix du litre. Le tribunal condamne donc l'industriel à verser près de 26 millions d'euros aux agriculteurs de Sunlait pour compenser le manque à gagner…


Par ailleurs, les producteurs demandaient également des dommages et intérêts pour préjudice moral dans cette affaire. Là, en revanche, le tribunal a rejeté cette demande…

Cedric's insight:
L'affaire n'est pas terminée puisque Savencia avait déjà annoncé avant la décision du tribunal qu'elle comptait faire appel de la décision en cas de condamnation…

Voir aussi Sunlait vs Savencia : Délibéré du jugement rendu le 30 août https://www.sunlait.fr/jugement-rendu-le-30-08-22-par-le-tribunal-judiciaire-de-coutances-50/
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