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Cedric
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Au bout de 3 heures de plaidoyers, les juges ont annoncé que le verdict serait rendu le 28 novembre. Il sera très attendu par toutes les OP qui ont des relations conflictuelles avec leur acheteur de lait…
Petit retour en arrière. Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances avait tranché en faveur des éleveurs membres de Sunlait qui avait assigné le groupe fromager Savencia en justice en septembre 2021, pour non-application de la formule de prix du lait de son contrat depuis fin 2019. Mais Savencia avait aussitôt fait appel de cette décision. Cet été, les deux parties ont tenté de trouver un accord pour éviter d'aller en appel, sans succès…
L’association d’OP a fait réévaluer par un expert son préjudice. Il atteint 111 millions d’euros pour 3 ans de non application du prix du lait prévu dans la formule de prix contractuelle…
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Une soixantaine de producteurs de lait, principalement du sud-Manche et d'Ille-et-Vilaine, se sont réunis devant le tribunal judiciaire de Coutances ce jeudi 24 mars, pour soutenir l'action en justice de leur association Sunlait contre un grand groupe agroalimentaire français, Savencia…
Ces producteurs veulent être mieux rémunérés, conformément à ce qui est acté dans leur contrat. L'action est en justice est portée par Sunlait, association qui réunit six organisations de producteurs de lait en France, soit près d'un millier d'agriculteurs qui vendent tous leur lait à Savencia… Sunlait et Savencia avait établi un contrat en 2018 avec une formule pour calculer le prix du lait payé aux agriculteurs. Mais depuis deux ans, le transformateur ne respecte plus ce contrat, qu'il a dénoncé, estimant "qu'il y avait un trop grand écart avec son environnement économique c'est-à-dire ses concurrents" et "il décide désormais de manière unilatérale du prix qu'il nous paye", expliquent les responsables de Sunlait…
Les éleveurs estiment avoir perdu au total, sur deux ans, 42 millions d'euros
C'est plutôt rare que des éleveurs aillent jusqu'en justice pour se faire entendre de leur client, en l'occurrence, un transformateur. "C'est une manière de se faire respecter car toutes les voies de recours amiables ont été épuisées. Donc soit on laisse tomber et on laisse le rapport de force se déliter, soit on utilise les procédures judiciaires qui sont à disposition de tout citoyen" explique Fabrice Guérin, éleveur laitier installé à Louvigné-du-Désert, à la frontière entre la Manche et l'Ille-et-Vilaine…
« On est là pour faire respecter ces contrats-là et les industriels, même s'ils ont une envergure européenne et un chiffre d'affaires important, ils doivent aussi respecter leurs engagements », affirme Denis Berranger, producteur de lait en Ille-et-Vilaine à Noyal-sous-Bazouges et vice-président de l'association Sunlait
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Alors que le lait des producteurs de Savencia (ex Bongrain) devait être payé, après accord, 340 €/1 000 l pour le quatrième trimestre, il leur a été annoncé, en début de semaine, qu’ils n’auront que 319 €.
Les éleveurs sont consternés. Pour eux, l’esclavagisme moderne est bien réel.
Depuis des mois, Sunlait (l’organisation de producteurs) et Savencia travaillent conjointement sur l’élaboration d’une nouvelle formule de prix. Cette formule, en cours d’expertise avant signature, a été appliquée d’un commun accord entre Sunlait et Savencia sur le 3e trimestre, portant le prix moyen à 335 €/1 000 l sur cette période.
Au 4e trimestre, cette nouvelle formule donne un prix moyen entre 340 et 345 € en tenant compte des évolutions positives des indicateurs de marchés (produits industriels, prix de vente industriel du marché français, produit de grande consommation à l’export et prix allemand).
Au cours des échanges du 27 septembre 2017, Savencia a annoncé sa volonté de suspendre l’application de la nouvelle formule de prix...
Sunlait a sollicité une nouvelle rencontre avec le groupe Savencia pour négocier de bonne foi le prix d’octobre 2017. Sans réponse du groupe, Sunlait se voit dans l’obligation de saisir l’intervention du Médiateur des Relations Commerciales.
Le problème est d’autant plus grave que d’autres laiteries risquent de profiter de cette baisse pour l’appliquer à leurs producteurs.
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Savencia souhaite un prix qui reflète le marché, les producteurs une reconnaissance de leur travail. Les négociations s’engagent. En 2012 : la création des organisations de producteurs et la signature d’un contrat-cadre qui leur reconnaît la capacité à gérer les volumes et à renégocier le prix du lait si elles le jugent trop bas.
En 2016 : la constitution de l’AOP et son agrément par les pouvoirs publics en fin d’année.
Ses représentants se sont formés à la négociation, ont créé un site internet, communiquent sur YouTube, Twitter et Facebook.
Ces cinq années ne sont que les premières pierres à la construction d’un rapport de force que Sunlait veut plus équilibré avec l’industriel.
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L'Organisation de Producteurs CLEPS Ouest s'est réunie en assemblée générale, vendredi dernier à Saint-James. L'OP, via Sunlait, mène plusieurs projets en parallèle. Elle renégocie actuellement son contrat-cadre et s'interroge sur la gestion des volumes... Pour les deux ans à venir, ils sont 54 % à vouloir augmenter leur production. Ils sont encore 25 % à le souhaiter d'ici 5 ans. Dans 10 ans, les adhérents de l'OP pourraient produire 15,5 millions de litres de lait supplémentaires. Proposer des volumes à d'autres entreprises est une piste avancée par l'assemblée. Elle est reprise par les représentants de l'OP : « nous n'avons pas de contrat d'exclusivité. Nous pouvons discuter avec d'autres transformateurs. Si on tire les prix vers le haut, peu importe où va notre lait. C'est un chantier qui demande du temps ».
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Près d'un millier de producteurs laitiers réunis dans l'association Sunlait, accusait le groupe d'agro-alimentaire Savencia de ne pas respecter ses engagements sur le prix de lait depuis deux ans. La justice leur a, en partie, donné raison…
Les producteurs de Sunlait réclamaient 42 millions d'euros à Savencia dans cette action judiciaire. D'une part pour la perte économique que représente un litre sous-payé pendant deux ans, en 2020 et 2021. Sur ce point, la justice leur a donné raison. Elle considère que l'entreprise a "sciemment violé les contrats cadres" en fixant de manière "arbitraire" son propre prix du litre. Le tribunal condamne donc l'industriel à verser près de 26 millions d'euros aux agriculteurs de Sunlait pour compenser le manque à gagner…
Par ailleurs, les producteurs demandaient également des dommages et intérêts pour préjudice moral dans cette affaire. Là, en revanche, le tribunal a rejeté cette demande…
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Au terme d’une médiation, Savencia et Sunlait se sont accordés pour lisser, sur le premier semestre, l’impact de l’ancienne formule de calcul du prix du lait (F1, prix allemand). Résultat : des prix définis pour six mois (318 € de moyenne). Le groupe s’est aussi engagé à finaliser avant la fin juin une nouvelle formule indexée sur son mix-produit PGC France/PGC export/ingrédients (41/26/33 %). Au-delà, il s’agira de voir si les prix annoncés constitueront une avance ou un retard à compenser… Un nouveau sujet de débat.
Si Savencia n’a annoncé son prix du lait que le 22 janvier, c’est qu’il a fait appel au médiateur. Et pour cause, à défaut d’avoir entériné une nouvelle formule de prix liée à son mix-produit, c’est l’ancienne qui s’appliquait. Résultat, sur janvier, un effet du tunnel allemand très positif portant le prix à 370 €… niveau bien trop élevé pour Savencia. Ironie du sort, il y a trois mois, il plaidait contre l’AOP Sunlait pour cette formule qui l’avantageait encore.
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« Le nouveau calcul du prix du lait est quasi abouti. Il est à l’expertise, annonce l’AOP Sunlait. L’objectif est de le signer fin 2017. »
Les 335 € de prix de base moyen France du troisième trimestre sont établis avec cette formule. « L’ancienne aurait donné 20 € en moins. » Sunlait ne dévoile pas les détails, mais indique le principe : fondé sur le mix-produit de Savencia, création d’un indicateur PGC France, comparaison trimestrielle plus réactive (pas de temps inférieur à un an) et deux tunnels. Le tunnel allemand est gardé, un tunnel sur la marge Milc de Idele est mis en place. « Ils feront sans doute l’objet des dernières discussions. »
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Les négociations sur le prix du lait pour le 2ème trimestre 2017 entre le groupe Savencia et Sunlait ont abouti le 19 avril 2017. Suite à la rencontre du 19 avril plusieurs décisions ont été prises :
- La mise en œuvre du dispositif « récents investisseurs » aura lieu à partir de juin 2017 sur la totalité de l’année 2017.
- Le dispositif « jeunes agriculteurs » sera reconduit pour l’ensemble des bénéficiaires installés entre 2011 et 2017
- Une revalorisation du niveau de prix du deuxième trimestre pour atteindre 300 € minimum dans toutes les régions en avril et mai soit 3,1€ en plus sur ces deux mois pour tous
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D'accord pour le maintien des contrats cessibles, c'est ce qu'ont entériné les adhérents de l'OP bretonne Cleps-Savencia début avril. Vingt-six contrats ont été cédés en 2015 ... dont deux par des livreurs Lactalis qui ont deux tanks à lait. L'OP, qui veut une réserve de volumes, met en place un prélèvement de 15 % sur les contrats repris par les pro-ducteurs extérieurs, sauf s'ils reprennent aussi au moins la moitié de la SAU. sce : http://www.prosdulait.fr via @prixdulait
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