Les contrats tripartites intéressent trois maillons : producteur, transformateur et distributeur. Mais ils souffrent d'une fragilité juridique.
Lors des débats des Etats généraux de l'alimentation, la grande distribution a dit être intéressée par les contrats tripartites et souhaiterait les généraliser. "Mais il faudrait faire sauter un verrou législatif pour cela, car actuellement, un contrat tripartite peut être condamné pour entente sur les prix entre les trois acteurs", indiquait un responsable d'Auchan.
Dan Roskis, avocat associé du cabinet Eversheds Sutherland, spécialisé en droit de la concurrence, nous explique en quoi cette affirmation est vraie, et pourquoi des contrats tripartites pourraient néanmoins être tolérés...