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« L’ANPLF s’inquiète. La loi met déjà en difficulté les producteurs fermiers dans leurs relations commerciales en imposant des termes contractuels complexes et inutiles pour notre filière. Maintenant, nous sommes en plus menacés de sanctions. Le passage par la contractualisation écrite ajoute une lourde charge administrative et financière aux nombreuses déjà existantes. »…
A l’inverse de son objectif, Egalim fragilise les producteurs fermiers en complexifiant les relations clients. « Egalim a été décidée sans consulter la filière laitière fermière et ne lui est pas adaptée. Aujourd’hui, nous demandons à déroger aux exigences de contractualisation pour tous les produits laitiers fermiers, transformés et vendus par la ferme. »
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Le patron de Lidl France, Michel Biero, veut inscrire dans la loi un "prix minimum garanti ou l’obligation de passer par des contrats tripartites. Il n’en a pas été question lors des annonces et moi je l’ai poussé en amendement lors d’Egalim. On n’est pas allé suffisamment loin [dans les annonces gouvernementales pour aider les agriculteurs]. Quand tous les acteurs de la chaîne seront dans des contrats tripartites, on n’entendra plus les agriculteurs"…
Pour lui, "si on ne l’inscrit pas dans la loi, ça n’arrivera pas parce que forcément entre le distributeur et l’éleveur, il y a l’industriel qui n’a pas intérêt à entrer dans des contrats tripartites car c’est de la transparence", explique-t-il. "Entre l’industriel et le distributeur on se chamaille, il y a clairement un jeu de dupes. On ne sait pas ce que touche l’éleveur. Ces contrats tripartites c’est la solution pour rémunérer à leur juste valeur les agriculteurs"…
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« Sans la loi Egalim 2, il n’y aurait pas eu de négociation commerciale viable en cette période d’inflation », a assuré Thierry Dahan, médiateur des contrats…
Il entendait ainsi répondre aux intervenants précédents qui avaient insisté, eux, sur les faiblesses supposées de cette loi, que l’on pourrait résumer ainsi : « une loi politique d’une extrême complexité, destinée à calmer le monde agricole, qui apporte une mauvaise réponse à un vrai problème »…
« Beaucoup de filières n’étaient pas préparées.» Dans la filière laitière, « seul Lactalis a un contrat conforme à la loi », en ce qu’il retient une indexation sur les coûts de production. « Les autres suivent le leader »…
Le médiateur constate que la loi Egalim 2 a fait exploser le nombre annuel d’affaires qui parviennent jusqu’à lui : 30 à 40 par an avant 2020, 80 en 2021 et sans doute 200 en 2022…
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« (…) On a d’un côté un ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire qui défend la loi Egalim, et de l’autre un ministre de l’Économie et des Finances qui défend la grande distribution au nom de la lutte contre l’inflation. Comme nos produits sont parmi les plus visibles en magasin, c’est sur eux que se joue la concurrence, au détriment des producteurs. »…
« (…) Chez plusieurs de nos voisins, la brique de lait est passée de 0,99 à 1,05 € en un mois. Il faut une évolution comparable en France à la rentrée. (…) Dans le cas contraire, et si on reste à des tarifs de 0,70 ou 0,72 €, on passera à l’action. Nous avons joué le jeu d’une loi en faveur d’une juste rémunération des producteurs, Egalim2. Elle doit fonctionner et ce n’est pas le cas aujourd’hui. »…
« (…) Les contrats tiennent compte de la matière première agricole mais aussi des coûts industriels. Pour la matière première agricole, il existe un cadre précis sur le juste retour aux producteurs. Mais les coûts industriels ne relèvent pas de la loi. Certains industriels se sont peut-être servi de l’évolution des prix du lait pour rémunérer prioritairement leurs coûts industriels, de main-d’œuvre ou d’énergie, mais pas les producteurs. Ce n’est pas l’esprit de la loi. Nous voulons savoir si elle est appliquée et si le cadre répond à la réalité des négociations et au contexte d’inflation. Dans d’autres pays, l’augmentation des charges a provoqué une augmentation mécanique des prix mais pas en France, nous voudrions savoir pourquoi. »…
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France OP Lait dénonce les manœuvres de certains industriels laitiers allant à l’encontre des règles de la contractualisation. Des pratiques « illégales » et « d’un autre temps »…
La fédération d’organisations de producteurs « met en garde les industriels qui seraient tentés de se déconnecter des contrats avec les OP et dénonce avec force ceux qui se refusent toujours à toute contractualisation avec les OP et fixent des prix au mois le mois selon leur bon vouloir. » Des pratiques « illégales » et « d’un autre temps »…
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Des contrats basés sur les coûts de production, une organisation en filières, la montée en puissance de l'agriculture bio, le tout décidé par ordonnances au printemps 2018. Voici les principales annonces faites à la mi-octobre, à mi-parcours de ces Etats généraux de l'alimentation, par leur maître d'oeuvre Emmanuel Macron : - Des ordonnances au premier semestre prévoiront de fonder les contrats entre agriculteurs et leurs clients (distributeurs, industriels) sur le coût de revient proposé par l'agriculteur.
- Pour les négociations commerciales de fin d'année, les acteurs sont priés de s'engager à refléter "l'esprit de la loi à venir" sous l'égide du gouvernement
- Les négociations commerciales doivent s'inscrire dans une contractualisation pluriannuelle de 3 à 5 ans. - Pour établir ces coûts de production, filière par filière, "des indicateurs de marché doivent être définis" avec un renforcement de l'Observatoire des prix et des marges ainsi que des contrats-types. Le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles sera également renforcé.
- relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour les produits alimentaires et encadrement des promotions
- conclure pour la fin de l'année des plans de filières qui doivent permettre "d'assurer (...) la montée en gamme autour de labels, des signes de qualité, de la bio avec des objectifs chiffrés à cinq ans".
- Les agriculteurs sont priés de se structurer en inter-professions qui puissent peser dans les négociations.
- plus de transparence des coopératives dans la répartition de leurs gains à leurs adhérents.
- un taux de 50% de produits bio ou locaux dans la restauration collective en 2022.
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La première des annonces d’Emmanuel Macron, le 11 octobre à Rungis, a porté sur une rénovation de la contractualisation.
- Renforcer les organisations de producteurs pour rééquilibrer le rapport de force entre les producteurs et l’aval : Un contrat proposé par la production, pluriannuel (entre 3 et 5 ans), avec des prix sur la base des coûts de production et obligation d’en faire référence.
- Pousser au développement d’organisations de producteurs commerciales (OPC), et conditionner « certains dispositifs d’aide à la taille des organisations de producteurs commerciales ».
- Un outil de « pression » commerciale : « Une OP non commerciale est plus un outil de discussion que de pression ».
- Des contrats types pour la fin de l’année : Chaque filière doit proposer un contrat type pour la fin de l’année, ainsi que « d’ici la fin 2017 des plans de filières », indiquant les réformes à conduire. Ils doivent expliquer « voilà ce dont nous avons besoin pour regrouper notre offre, investir pour répondre à la demande des concitoyens, monter en gamme, définir des objectifs d’évolution en bio ou en produits sous signes de qualité, et prendre à bras-le-corps les défis internationaux »…
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Pour redonner du pouvoir aux agriculteurs, le président de la République mise sur « une contractualisation rénovée », s’appuyant sur les coûts de production. Les questions du seuil de revente à perte et d’encadrement des promotions ne seront discutées qu’en décembre, devrait-il annoncer demain à Rungis.
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Philippe Goetzmann, observateur avisé de l'agroalimentaire national, fustige la proposition d'instaurer un «prix plancher» aux productions agricoles. Le consultant, qui a longtemps occupé des fonctions de direction au sein du distributeur Auchan, propose plutôt d'en finir avec Egalim et égraine ses propositions pour un véritable choc de compétitivité…
« C’est une très mauvaise idée pour plusieurs raisons. La première est réglementaire : cela relèverait de l'entente, ce qui est incompatible avec le droit communautaire. Il est dangereux de laisser croire à une corporation que des «prix planchers» sont possibles alors que ce sera retoqué à Bruxelles. Le risque est de renforcer le rejet de l'Europe alors que nous avons besoin du contraire...
Croire qu'il est possible de fixer un prix uniforme pour chaque denrée est une erreur : aucune exploitation ne supporte les mêmes coûts de production. Or, fixer un prix plancher suppose une homogénéité des coûts. Au sein de certains bassins de production, les niveaux de revenus par unité de travail s'échelonnent de 1 à 30…
Si le prix plancher permet d’associer tout le monde, vous créez des effets d’aubaine et des rentes de situation pour les acteurs les plus productifs – et, en même temps, vous privez ces derniers de la capacité à gagner des parts de marché. La moyenne n’a pas de sens. Cela pose par ailleurs des problèmes liés aux échanges alors que la filière agroalimentaire exporte et importe beaucoup…
Dans le sillage des erreurs commises par les lois Egalim, toute la discussion est fondée sur le prix. Or, le prix n’a pas de valeur en tant que tel : ce qui importe, c'est le chiffre d’affaires, soit le rapport entre les prix et les volumes. Le problème de la ferme France et de l'industrie hexagonale est la compétitivité. Si vous augmentez les prix – l'idée sous-jacente aux prix planchers – sur des filières soumises à la concurrence internationale, le principal risque est d’avoir des chutes de volumes. Ce n’est pas vraiment la solution au problème agricole. L'enjeu est plutôt d'avoir des prix qui correspondent aux marchés…
Egalim ne pouvait pas fonctionner : ces lois reposent sur deux postulats qui n'existent nulle part en économie. Le premier est celui d'une «marche avant» dans la construction du prix. Est-ce Carlos Tavares qui fixe le prix de ses Peugeot en fonction du cours du métal ? Est-ce Bernard Arnault qui fixe le prix de ses sacs Louis Vuitton en fonction du prix du cuir ? Non, ils veulent savoir quel niveau de prix leur permet d'avoir un client et si, à ce niveau de prix, ils peuvent amortir leurs coûts de production. Tout le logiciel Egalim ignore la notion de coûts – et au contraire les renchérit : quand un industriel recourt à un commissaire pour faire certifier ses comptes, cela lui coûte de l’argent. La «marche avant» n’existe pas…
Le deuxième postulat erroné est de croire que la transparence existe dans les affaires. (…) Dans les négociations commerciales, les industriels sont critiqués car ils recourent majoritairement à l'option 3 prévue par la loi Egalim [qui consiste à faire certifier leurs comptes par un tiers plutôt que de montrer leurs factures pour les achats de matière première agricole, NDLR] mais je les comprends : ils n’ont aucun intérêt à dévoiler le détail, sinon ils seront encore plus pressés sur les aspects qu’ils peuvent négocier, comme la matière première industrielle…
L’Etat doit être garant, tout le long des négociations, des meilleures conditions de concurrence possible. A l’évidence, il y a des acteurs plus concentrés que d’autres : la grande distribution, les plus grands industriels de l’agroalimentaire, contrairement au secteur agricole et au tissu des PME de l'agroalimentaire…
C’est le fait pour un distributeur, afin d’avoir le meilleur prix sur la référence la plus vendue – élément nécessaire dans la bataille des prix qu'il se livre avec ses concurrents –, de référencer disons 50 produits du fournisseur de cette référence d'appel, ce qui a un effet d’éviction sur les produits des PME et entrave la libre concurrence. L’Etat devrait s’occuper des abus de position dominante…
Pour les filières, le problème est la marge, pas le prix : nous avons les prix alimentaires les plus élevés d'Europe, nos filières agroalimentaires ne génèrent simplement pas assez de valeur ajoutée. Le seul sujet est la compétitivité et il est totalement absent des discours gouvernementaux. Ce déficit a pourtant quatre causes, dont trois incombent à l’Etat…
• La première est fiscale : l’ensemble des impôts sur la production se maintient à 4,7% du PIB en France, contre 1% en Allemagne…
• Le coût du travail est aussi plus élevé en France que chez nos voisins et il se trouve que la filière agroalimentaire, du champ à l’assiette, est une filière à haute intensité de main d’œuvre…
• Dernier point, les normes et les surtranspositions coûtent cher à nos entreprises…
Notre tissu agroalimentaire est trop émietté avec une kyrielle de PME. Nous devons générer des ETI, sources de valeur ajoutée. Cela vaut aussi pour les exploitations agricoles : il nous faut des exploitations de tailles plus importantes afin d'avoir plus de valeur ajoutée et d'amortir des investissements plus conséquents »…
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« Lactalis fait supporter aux producteurs de lait 100% des coûts de transformation du beurre/poudre, ainsi que la forte volatilité de ses cotations. Ce faisant, l’entreprise s’offre une marge fixe et transfère 100% des risques de ce segment de marché qui résulte de sa seule stratégie. Une situation également révoltante puisqu’en parallèle Lactalis nous adresse un « non » catégorique à une meilleure prise en compte des prix de revient sur la part du lait destiné au marché intérieur »
• Lactalis refuse de prendre en compte l’évolution des prix de revient demandée par l’Unell
• Depuis décembre, le Cniel ne publie plus d’indicateur de valorisation beurre-poudre
• Un prix de revient en élevage réévalué à 1%, contrairement aux 5% demandés par l’Unell.
• Un indice des prix de vente sorties usine qui ne permet pas d’être dans le principe de « construction du prix en marche en avant »
• Une valorisation beurre-poudre dont le coût de transformation aurait doublé depuis 2011
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Un nouveau logo, le Rémunéra-score, informe le consommateur du niveau de prix payé au producteur de viande bovine. Initié dans le cadre de la loi EGAlim2 par Lidl et la FNB, le Rémunéra-score vise à informer le consommateur, au travers d’un étiquetage reprenant le modèle du Nutri-score, sur la rémunération des éleveurs de la filière bovine...
Appliqué depuis septembre sur la viande bovine de race Limousine issue de contrat tripartite dans 150 supermarchés Lidl du Grand Est, l’enseigne s’engage à déployer cette initiative dans l’ensemble des supermarchés en France d’ici 2023…
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Dans un rapport sur la loi Egalim 2, les députés de la commission des affaires économiques alertent : ils s’inquiètent du fait que nombre de filières sont exonérées, par décret, de l’obligation de contractualisation. Par ailleurs, une grande majorité des producteurs des filières soumises à la contractualisation obligatoire ne l’ont pas mise en œuvre…
Plusieurs mesures de la loi Egalim 2 ne sont pas entrées en application car les décrets nécessaires n’ont pas été publiés. « Sur 16 décrets nécessaires à la pleine application de la loi, seuls six ont été publiés. Plusieurs articles de la loi ne sont donc que partiellement ou aucunement appliqués ».
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La charge donnée aux producteurs de proposer en premier les contrats est une vraie innovation, qui devrait surtout affecter la filière laitière et y renforcer le rôle des organisations de producteurs. ...
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Producteur de lait à Carnet dans le sud Manche, Landry Rivière est membre de la commission «Communication» de Sunlait. Acteur des débats dans le cadre des EGA, il veut voir la co-construction de la filière laitière aboutir...
Une nouvelle formule de prix stoppée :
«Contrairement à ce que l’on peut observer dans de très grands groupes laitiers, Sunlait est reconnu par Savencia avec de réelles avancées acquises dans le passé. Le climat est constructif. Nous nous retrouvons tous les trimestres dans le cadre de réelles négociations pour parler contractualisation, prix, qualité, volume (...)», admet Landry Rivière.
En juin dernier, un protocole sur une nouvelle formule de calcul du prix du lait a même été signé. Il devait entrer en application sur le second semestre pour expertise et vérifier qu’il aboutissait à du «gagnant-gagnant». Une formule plus réactive, qui tenait compte de l’évolution du mixte produit, qui tenait compte de la marge des producteurs...
Pas encore sans doute un aboutissement mais ce qui aurait presque pu se faire de mieux.
Mais «patatras» le 27 septembre. Cinq jours avant les EGA lait, le protocole est dénoncé pas Savencia. «Nous n’arrivons pas à faire passer les hausses auprès des GMS (Grandes et Moyennes Surfaces» en guise de justification.
«Alors quand Daniel Chevreul dit à Caen qu’il faut discuter avec des OP fortes et fédérées, il a raison et c’est ce qu’il fait. Nous avons de vraies discussions. Ce n’est pas le copinage que nous pratiquons mais un vrai travail de fond depuis 5 ans. On passe du temps à co-construire une nouvelle formule qui correspond à la valorisation de l’entreprise mais le marché fait qu’on ne peut pas l’appliquer».
320 € eu lieu de 340 € : Voilà ce que voulait dénoncer publiquement Landry Rivière. «A quoi bon se battre sur une nouvelle formule si c’est pour s’aligner sur les moins-disants derrière?», s’interroge-t-il.
Tout n’est pas perdu pour autant. Le 11 octobre dernier, Sunlait a saisi le médiateur. Cela a permis de revenir à meilleure fortune sans faire pour autant affoler les compteurs : 332 € en novembre et 342 € en décembre.
«Mais il nous manque toujours les 20 € d’octobre». Les 1 000 litres ont été payés 320 € alors que la nouvelle formule affichait 340 €. Et de conclure: «il faut que la GMS et la transformation acceptent une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Ce serait la meilleure façon de sortir par le haut des EGA».
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Le président de la République s’est engagé, le 11 octobre 2017, à Rungis, à présenter une loi, au 1er semestre 2018, visant à mettre en place « une contractualisation rénovée » avec un contrat proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, et à relever le seuil de revente à perte (SRP) par le biais d’une ordonnance. Son but : « stopper la guerre des prix ».
« Nous modifierons la loi pour inverser la contractualisation », « les prix seront construits à partir des coûts de production ».
Une ordonnance pour relever le SRP : « favorable au relèvement du SRP et à l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires ».
« Vous devez aussi prendre vos responsabilités et vous regroupez plus massivement et rapidement autour des organisations de producteurs commerciales. Nous conditionnerons certains dispositifs d’aides à la taille des OP commerciales ».
Les OP doivent davantage se professionnaliser « pour négocier les prix et les volumes et travailler sur les coûts de productions. Des indicateurs de marché, de coût de production et des contrats types par filière doivent être définis ».
Mise en place de plans de filières avec des objectifs chiffrés : Le plan d’investissement pour l’agriculture (5 milliards d’euros) devra accompagner le choix des filières.
« Je souhaite que les négociations commerciales s’inscrivent dans une organisation pluriannuelle. Nous engagerons cette organisation pluriannuelle sur 3 à 5 ans ».
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Lors d’une table ronde organisée par l’APCA sur les Etats généraux de l’alimentation, Serge Papin, coprésident de l’atelier 5 sur la meilleure rémunération des producteurs, a annoncé un accord unanime des participants pour une « nouvelle contractualisation » dans la chaîne alimentaire « renversant la construction du prix ».
Le président de Système U fustige les propos de Michel-Edouard Leclerc sur une prétendue hausse des prix.
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