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Finis le fonds des calamités agricoles et l’assurance multirisques, place à un système à trois étages. Applicable depuis le 1er janvier 2023, la loi du 2 mars 2022 instaure de nouvelles modalités d'indemnisation des pertes de récoltes résultant d'aléas climatiques, applicable à toutes les cultures, et reposant sur le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d'assurances. 
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Assurances et organisations de producteurs seront renforcées par le règlement omnibus, adopté par le Parlement européen, les États membres et la Commission. Le Parlement européen est parvenu, le 13 octobre, à l’issue de négociations avec les États membres et la Commission européenne sur la base du règlement dit « omnibus », à imposer une « mini-réforme » de la Pac avant l’heure, en renforçant les outils de gestion des risques et le pouvoir des organisations de producteurs. Il s’agit d’une « révision profonde du régime des organisations de producteurs et du droit de la concurrence européen ». Deux nouveautés principales ont été introduites : - Le dispositif d’assurance n’est que très peu utilisé par les agriculteurs, le seuil de déclenchement de l’outil de stabilisation du revenu passerait de 30 % de pertes à 20 % au niveau sectoriel. - Renforcement des pouvoirs des organisations de producteurs qui pourront négocier collectivement des contrats précisant clairement les prix et les volumes, vendre collectivement leurs produits, gérer leur volume de production et discuter du partage de la valeur ajoutée entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
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Dairy Revenue Protection (Dairy-RP) est un plan conceptuel d'assurance, élaboré par la American Farm Bureau Federation, American Farm Bureau Insurance Services, et d'autres collaborateurs qui permettrait aux producteurs laitiers d'acheter une protection contre la baisse des revenus trimestriels des ventes de lait, C'est-à-dire une baisse inattendue des prix du lait, des baisses inattendues de la production laitière, ou les deux...
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Dans un contexte de chute des cours mondiaux et de dégâts dus aux intempéries, les agriculteurs de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs (JA) s’interrogent sur la nécessaire mise en place de systèmes d’assurance performants et abordables.
Cedric's insight:
"Le président des JA, Jérémy Decerle a proposé la mise en place d’outils à combiner pour se prémunir de la volatilité et autres catastrophes: épargne de précaution, assurances privés et fonds de péréquation."
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Les aléas climatiques s’intensifient. Face à cela, toute une panoplie d’assurances se développe pour couvrir le risque encouru par les agriculteurs. Mais comment s’y retrouver au milieu de tous les contrats proposés ? Sommaire du dossier - Débat : faut-il rendre obligatoire l'assurance récolte ? - Des couvertures « chiffre d’affaires » proposées par de grandes coopératives - Des données satellitaires pour assurer les prairies - Comparatif : trouver l’assurance climatique adaptée à ses besoins - Comprendre son contrat d’assurance : un petit lexique à usage du néophyte… - Faut-il transférer une partie des aides PAC vers des outils de gestion des risques ? - Au Canada, l’assurance récolte est la règle, pas l’exception
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Le projet de loi agricole de l'USDA de 2014 comportait une participation volontaire des producteurs laitiers dans le Programme de protection de la marge laitière (MPP Dairy). Le but de ce filet fédéral de sécurité était de protéger les marges entre prix du lait et coût des aliments. Mais la participation des producteurs au dispositif n’a cessé de diminuer. MPP-Dairy a simplement échoué à répondre aux attentes des producteurs et à leur fournir la protection dont ils ont besoin (ils ont payé 100 millions de dollars, mais n'ont reçu que 12 millions de dollars). Certaines organisations font pression pour offrir aux producteurs laitiers un programme plus souple qui offre une meilleure couverture. Elles proposent un nouveau produit d'assurance appelé Dairy Revenue Protection (Dairy-RP) basé sur les revenus, et non plus sur les marges. Avec Dairy-RP, un agriculteur n'a que 4 décisions à prendre. Il doit déterminer son prix prévisionnel du lait en fonction d'un mix de prix à terme selon les catégories de lait, la quantité de production laitière à couvrir (entre 70 et 95%), le niveau de couverture souhaité (60 à 90%) et le type de contrat trimestriel (polices d'assurance trimestrielle ou plus). Dairy-RP permettrait ainsi de se protéger contre des baisses de revenu trimestriel. En cas de chute en dessous du niveau de revenu prévisionnel garanti, le producteur recevrait une indemnité.
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Selon Momagri, les règles européennes autorisent le remplacement des DPB par des aides contracycliques et une aide fixe réduite. L’enveloppe du 1er pilier pourrait varier selon la situation des marchés des céréales, lait et oléagineux.
Cedric's insight:
Momagri, le Livre blanc : Un nouveau cap stratégique pour la PAC sur http://www.lafranceagricole.fr/r/Publie/FA/p1/Infographies/Web/2017-03-15/Momagri-Un-nouveau-cap-strategique-pour-la-PAC%20(1).pdf et aussi : Aides Pac - Jacques Carles, Momagri: « Oui, des aides Pac contracycliques sont possibles ! » sur http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/jacques-carles-momagri-oui-des-aides-pac-contracycliques-sont-possibles-205-126495.html
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