Loi Sapin 2 : Tout savoir sur les mesures qui concernent le secteur agricole | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it
From www.terre-net.fr - December 15, 2016 1:12 PM
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été adopté le 8 novembre 2016 et promulgué au Journal officiel du 10 décembre. Retrouvez l’essentiel des mesures qui concernent le secteur agricole.