Il y a exactement trente ans, en avril 1994, était signé l’Accord de Marrakech qui concluait un cycle de négociations commerciales, l’Uruguay Round, engagé sous l’égide du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce). L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) était instituée, et, contrairement au GATT, elle était dotée d’un statut d’organisation internationale. Par ailleurs, elle étendait ses compétences aux services (GATS ou AGCS) et à la propriété intellectuelle (TRIPs ou ADPIC). En outre, l’ancienne procédure de règlement des différends était réformée, afin d’empêcher les membres « défendeurs » de la bloquer…
Un concours de circonstances historiques avait été nécessaire pour en arriver là. La chute du mur de Berlin et la fin de l’URSS ouvraient le chemin d’une « fin de l’histoire » démocratique et libérale où, pensait-on, le libre commerce assurerait la paix et la prospérité. Même la Chine, malgré le massacre de Tian’anmen (1989), semblait décidée à jouer le jeu du multilatéralisme. L’OMC sera pourtant très vite considérée par ses opposants comme l’incarnation d’un libre-échange doctrinaire et non d’une sorte d’ONU dédiée à empêcher les guerres commerciales…
A partir des années 1990, beaucoup de membres optent pour des accords bilatéraux, d’abord régionaux puis intercontinentaux : au nombre de 38 en 1994, 367 fin 2023. Les deux grandes fonctions de l’OMC, les négociations commerciales internationales et la procédure de règlement des différends, sont aujourd’hui devenues inopérantes…
L’application effective de mesures miroirs est clé pour mettre en cohérence la politique commerciale de l’UE avec ses objectifs environnementaux…
Les mesures miroirs sont des dispositions intégrées dans la législation européenne, qui conditionnent l’accès au marché de l’UE au respect de certaines normes de production européennes essentielles en matière d’environnement, de santé ou de bien-être animal…
En intégrant des mesures miroirs dans les principaux textes environnementaux et agricoles européens, nos partenaires commerciaux n’auraient d’autres choix que de respecter les normes exigées en Europe, en particulier sur l’usage des pesticides ou sur les pratiques d’élevage, sous peine de ne plus pouvoir exporter leurs produits vers l’UE…
Cedric's insight:
voir aussi Clauses miroirs, mesures miroirs, quelle différence ?
A quoi servent-elles et pourquoi sont-elles importantes dans le combat pour une agriculture plus durable que nous menons ?
Vous en entendez parler dans la presse : les mesures miroirs sont l’une des réponses attendues par le monde agricole pour faire face à la crise. Mobilisée depuis 2019 sur ce sujet, la Fondation vous propose d’y voir plus clair sur ce dispositif et son utilité pour la transition agro-écologique.
Cedric's insight:
Les mesures miroirs sont des dispositions intégrées dans la législation européenne, qui conditionnent l'accès au marché de l'UE au respect de normes de production européennes, en termes de santé ou d'environnement par exemple, quelle que soit l’origine des biens et sans qu’un accord de libre-échange spécifique soit nécessaire.
Pleinement soutenues par le président de la République française, Emmanuel Macron, les négociations portant sur l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ont débuté en 2018…
Dorénavant, les parlementaires européens doivent donc se prononcer sur un accord qui prévoit la suppression de la quasi-totalité des droits de douane sur les biens et services échangés entre l’UE et la Nouvelle-Zélande…
Selon l’étude d’impact de la Commission européenne, il pourrait générer une hausse de 30% des échanges. Des milliers de containers supplémentaires vont transiter pendant 40 jours sur 20 000 km des océans de la planète et augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Est-ce acceptable en 2023 ?
Au bout de sept ans de mise en œuvre, pourront être importés sans droits de douane :
• 15 000 tonnes de beurre
• 25 000 tonnes de fromage
• 15 000 tonnes de lait en poudre
Cedric's insight:
voir aussi L'accord UE–Nouvelle-Zélande inquiète la filière laitière européenne
L'accord vise à accroître le commerce bilatéral de 30 % d'ici une décennie Il réduira quelque 140 millions d'euros par an de droits pour les entreprises de l'UE envoyant des marchandises en Nouvelle-Zélande dès la première année d'entrée en vigueur de l'accord…
Selon l'UE, l'accord crée de nouvelles opportunités, tout en tenant compte des intérêts des producteurs européens de produits agricoles sensibles tels que plusieurs produits laitiers, la viande bovine et ovine, l'éthanol et le maïs doux. Pour ces secteurs, il n'y aura pas de libéralisation des échanges. Au lieu de cela, l'accord autorisera des importations à droits nuls ou inférieurs en provenance de Nouvelle-Zélande en quantités limitées, par le biais de ce que l'on appelle des contingents tarifaires…
L'accord prévoit l'importation de 15 000 t de lait en poudre avec un taux de droit de 20%, ainsi que 25 000 t de fromage et 3 500 t de lactosérum à haute teneur en protéines importés en franchise de droits. Le droit sur plus de 35 000 tonnes d'importations de beurre sera également réduit. Ces volumes seront progressivement introduits sur sept ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. L'accord commercial protégera les produits de l'UE avec des indications géographiques (IG) et une liste de vins et spiritueux de l'UE…
Cedric's insight:
L'accord va maintenant être transmis au Parlement européen pour approbation. Après l'achèvement du processus de ratification dans l'UE et en Nouvelle-Zélande, l'accord entre en vigueur. Les négociations pour un ALE entre l'UE et la Nouvelle-Zélande ont commencé en juin 2018. 12 cycles de négociations ont eu lieu jusqu'en mars 2022, suivis de discussions menant à la conclusion des négociations le 30 juin 2022, lorsque l'accord a été annoncé…
Les deux pays s'affrontent sur l'octroi de contingents tarifaires, prévus par le traité de libre-échange AEUMC (accord États-Unis, Mexique, Canada), un mécanisme imposant un droit de douane nul ou faible sur les importations de certains produits jusqu'à une quantité déterminée…
Washington a déjà eu recours à des dispositions du traité pour dénoncer les quotas laitiers canadiens. Pour autant, les restrictions commerciales ne semblent pas avoir été levées côté canadien. La mission diplomatique précise avoir identifié des aspects additionnels dans les mesures canadiennes qui paraissent en contradiction avec les obligations du Canada dans le cadre de l'accord…
« Plutôt que de travailler au respect de ses obligations, le Canada persiste à mettre en place de nouvelles politiques concernant les produits laitiers qui sont contraires à l'accord AEUMC. Le Canada continue de violer ses obligations dans le cadre de l'accord en refusant de retirer ses restrictions au commerce relatives aux produits laitiers américains »…
Cedric's insight:
Il s'agit du troisième recours par Washington à ce dispositif prévu par le traité. Fin mai, les États-Unis accusaient notamment le Canada d'accorder une majorité des contingents prévus pour les produits laitiers à des transformateurs canadiens, qui sont plus enclins à importer du fromage américain bon marché, excluant de fait d'autres produits américains. En décembre 2021, Washington avait déjà fait appel au groupe spécial de règlement prévu par le traité, qui avait conclu en janvier dernier que la pratique du Canada consistant à conserver des réserves de contingents tarifaires à l'usage exclusif des transformateurs laitiers était incompatible avec l'AEUMC…
Voir aussi Le quota des producteurs canadiens affecté par les importations
En vertu de l’accord entre l’Australie et la Grande-Bretagne, plus de 99% des exportations de marchandises australiennes seront exemptes de droits de douane, notamment la viande ovine, le bœuf, les produits laitiers, le sucre et le vin.
Les taxes sur 90% des marchandises australiennes exportées vers l’Inde, notamment la viande, la laine, le coton, les fruits de mer, les noix et les avocats, seront également supprimées.
Cedric's insight:
voir aussi Après le Ceta, les importations de fromage ont augmenté au Canada
La Commission européenne estime que les concessions représentent moins de 1 % de la consommation européenne de ces produits. Il n'empêche, « ces concessions ne seront pas compensées, en raison du marché intérieur très limité de la Nouvelle-Zélande. La filière européenne a donc plus à perdre qu'à gagner »…
Mais le risque pour l'UE est renforcé par la compétitivité de la filière néo-zélandaise. Seul côté positif, l'accord prévoit la protection de 163 indications géographiques européennes…
Cedric's insight:
L'accord facilite notamment l'accès au marché européen pour au moins 15 000 tonnes de beurre, en plus du quota néo-zélandais déjà existant de plus de 74 693 tonnes. Pour le fromage, c'est au moins 20 000 tonnes qui s'ajoutent aux 11 000 tonnes de quota déjà existantes…
Voir aussi UE/Nouvelle-Zélande : un accord de libre-échange imminent qui pose question
Pour la Coordination européenne de Via Campesina (ECVC), la voix des paysans en Europe, avec cet accord de libre-échange, la Commission européenne perd toute crédibilité dans ses propositions pour le Green Deal européen et le Farm to Fork…
La Nouvelle-Zélande a des coûts de production bien inférieurs à ceux de l'Europe pour certains produits animaux, tels que le lait, la viande ovine et bovine, qui tendent à faire baisser les prix du marché mondial. L'ouverture de nouveaux marchés avec la Nouvelle-Zélande impactera encore plus la crise des prix agricoles et la crise des revenus des agriculteurs en Europe. De plus, la Nouvelle-Zélande n'applique pas les normes environnementales, de bien-être animal et climatiques de la même manière que les agriculteurs européens.
Cedric's insight:
voir aussi L'UE et la Nouvelle-Zélande concluent un accord de libre-échange, avec des "conditions environnementales renforcées" https://sco.lt/4vfZE8
Suite à l’intensification des négociations commerciales ces dernières semaines entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, les deux parties devraient d’ici la fin du mois de juin ou début juillet, conclure un accord de libre-échange. Mais ce résultat n’est pas sans conséquences pour les filières agricoles, notamment le risque d’une ouverture totale du marché européen pour des produits sensibles comme le lait ou la viande…
Cedric's insight:
voir aussi Production et commerce laitier de la Nouvelle-Zélande https://sco.lt/9GHOT2
3 points clés de la production et des exportations de la Nouvelle-Zélande
Les mesures annoncées par le Canada concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers sont insuffisantes, a déploré l’administration américaine, laissant entendre qu’elle pourrait prendre des mesures de représailles…
Cedric's insight:
Un contentieux qui refait surface
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes. Ces dernières le transforment, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue par les États-Unis…
Voir aussi Le secteur laitier canadien piégé dans les accords commerciaux
Après quinze jours de bras de fer, l’administration américaine a décidé d’exempter l’Union européenne de sa surtaxation...
Le niveau des barrières douanières imposé par les deux zones apparaît sensiblement identique : en moyenne, l’Union européenne taxe à 3 % les produits qu’elle importe d’outre-Atlantique, contre 2,4 % pour les biens européens vendus aux États-Unis.
Toutefois, cet équilibre masque des « pics tarifaires » : par exemple, sur les chaussures (taxées à 48 %, contre 17 % dans l’UE au maximum), le textile et les produits laitiers (140 %, contre 40 %) ou l’huile d’arachide. De son côté, l’UE applique des droits de douane importants sur les produits agricoles, en particulier sur les viandes (45,1 % et jusqu’à 140 %, contre 4,7 % aux États-Unis) ou les légumes.
Grâce à l’ALENA, le Mexique est le premier marché des exportations de produits laitiers des États-Unis, représentant un quart des exportations américaines, selon une analyse publiée par Informa Economics.
"Sans l'ALENA, les États-Unis paieraient des droits de douane de 20% à 45%, ou les mêmes niveaux que ceux de leurs concurrents"
En 2016, les États-Unis ont expédié pour 1,2 milliard de dollars de produits laitiers au Mexique, contre 201 millions de dollars en 2002. En 2016, le Mexique représentait 45% des exportations totales de lait écrémé américain vers toutes les destinations ainsi que 30% des exportations de fromage, 10% des exportations de beurre et 8% des exportations de lactosérum.
La cour d'appel de Paris vient de rejeter les recours de 2 géants du lait contre des perquisitions réalisées par l'Autorité de la concurrence, en ce qui concerne les accords de collecte. L'enquête menée par les services de Benoît Cœuré sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles va donc pouvoir se poursuivre…
Un rapport conjoint entre Interbev, la FNH et l’institut Veblin insiste, les mesures miroirs sont des leviers clés pour la transition agroécologique, et peuvent être instaurées en conformité avec les règles de l’OMC…
Les mesures miroirs conditionnent l’accès au marché européen aux produits qui respectent les normes de l’UE, sanitaire ou environnementales, quel que soit leur pays d’origine. Les clauses miroirs sont inscrites dans des accords bilatéraux de libre-échange. Elles peuvent porter sur la santé, l’environnement, le bien-être animal. Ces clauses ne s’appliquent qu’aux pays ou groupe de pays ayant signé l’accord de libre-échange.
Si certains accords de libre-échange sont plutôt favorables aux exportations européennes de produits laitiers, comme le CETA ou l’accord avec le Japon, d’autres devraient augmenter la concurrence entre produits européens et ceux issus de pays tiers exportateurs de produits agricoles. La balance commerciale avec l’UE 27 est très largement en faveur des européens : Produits industriels contre produits agricoles en somme…
Suite à l’application de cet accord, la Nouvelle Zélande pourra faire entrer 36 000 tonnes de beurre avec un droit quasiment symbolique de 95 €/tonne et 14 000 tonnes avec un droit de 570 €/t, et conservera du fait de l’accord précédent 26 000 tonnes avec un droit de 700 €/t. Au regard de la consommation interne (plus de 2 millions de tonnes), ces volumes restent peu élevés (76 000 tonnes au total). Mais ils risquent de contribuer à faire diminuer les prix internes (puisque les coûts de production néozélandais sont inférieurs aux coûts de production européens), alors que l’UE a largement la capacité de couvrir ses besoins en beurre…
La Nouvelle-Zélande a noué de nouveaux partenariats avec la Chine qui représente la moitié de ses exportations de produits laitiers et vers qui elle priorise ses envois. Mais la volatilité des achats chinois la pousse à diversifier ses clients. La conclusion de ce nouvel accord pourrait modifier les équilibres en place, en particulier lors en cas de baisse de la demande asiatique.
Cedric's insight:
La Nouvelle Zélande estime que le potentiel de gain pour son secteur laitier suite à l’application de cet accord est de 518 millions de dollars (258 millions pour le beurre, 187 pour le fromage et 73 pour la poudre).
Quels types d’accords de libre échanges signe l’Union européenne ? Quels impact les accords commerciaux ont-ils sur les filières viande bovine, viande ovine et produits laitiers de l’UE ? Le point en infographie.
En France, les volumes collectés sont redescendus, sur les quatre premiers mois de l’année 2023, au même niveau que ceux de 2010...
Focus sur les Accords de libre-échange : opportunités et risques…
Le contraste est flagrant entre les bénéfices que peut retirer la filière laitière française – et tout spécifiquement les fromages – des ALE signés avec des pays comme le Japon, la Corée du Sud et le Canada, et les risques inhérents à ceux établis avec des puissances laitières comme la Nouvelle-Zélande ou encore les quatre membres du Mercosur. Ne pas négliger non plus le défi que représente l’Accord signé avec le Royaume-Uni, potentiellement défavorable aux producteurs de lait français et européens…
Cedric's insight:
voir aussi [Diaporama] Etat des accords commerciaux adoptés et en préparation par l'UE-27
Les importations de produits laitiers ont augmenté plus rapidement sur un an que les besoins totaux. Du coup, le quota des producteurs a connu un recul de 0,2 %...
Environ 15,2 millions de kilogrammes de matière grasse en produits laitiers ont été importés en 2021-2022, soit 2,4 millions de plus que l’année laitière précédente. Ces importations, couplées à un ralentissement des ventes, ont eu des répercussions sur le quota des producteurs…
Le revenu moyen des producteurs a augmenté d’environ 8 $/hl entre septembre 2021 et septembre 2022, soit une croissance plus importante que ce qui avait été anticipé l’an dernier. Pour la prochaine année, on anticipe un revenu moyen qui pourrait encore augmenter de 1,14 $/hl, selon un scénario optimiste, mais qui pourrait aussi diminuer de 1,28 $/hl, selon un scénario pessimiste…
Cedric's insight:
Voir aussi Après le Ceta, les importations de fromage ont augmenté au Canada
Le Canada a signé plusieurs accords commerciaux dans la dernière décennie, notamment le CETA, ce qui s’est traduit par une nette hausse des importations de produits laitiers. Les importations canadiennes de fromage devraient continuer à augmenter en 2023….
Le pays a signé plusieurs accords commerciaux ces dernières années, notamment le CETA avec l’Union européenne, le TPP11, avec des notamment la Nouvelle-Zélande, et l’Australie, et l’USMCA, avec les États-Unis et le Mexique…
Au total, les contingents d’importations de fromages au titre de ces traités devraient atteindre 40 000 t en 2023, calcule l’USDA, ce qui s’ajoute au contingent de 20 400 tonnes de fromages (dont 70 % alloué à l’Union) dans le cadre d’un accord sous l’égide de l’OMC en 1995…
Cedric's insight:
Alors que la demande intérieure est de plus en plus alimentée par les importations, la croissance de collecte laitière canadienne est attendue très modérée en 2023…
Voir aussi Le secteur laitier canadien piégé dans les accords commerciaux
« Nous avions affiché un besoin de 15 à 20 % de hausse. Entre le premier round des négociations commerciales, début 2022, et celles qui viennent de s’achever, nous avons obtenu au total + 10 à +15 % ». Les nouveaux tarifs en magasins devraient être appliqués mi-juillet. Une avancée qui permet à la coopérative de pouvoir continuer à soutenir ses éleveurs…
« Nous avons augmenté le prix du lait payé à nos producteurs de 74 euros/1 000 litres sur les 9 premiers mois de l’année, soit une hausse de 22 %, pour un prix total de 406 euros/1 000 litres de lait (en 38/32) ». De quoi couvrir la progression des couts sur les exploitations, qui s’élève environ à 60 euros/1 000 litres…
En revanche, la baisse de la demande du bio pousse la coopérative à poursuivre les arrêts de conversions, débutés il y a 18 mois, à l’exception des jeunes agriculteurs qui s’installent. « Le déclassement du lait bio a été suspendu au 1er juillet ce qui permet un niveau de rémunération des producteurs similaire à celui de 2021 »…
Cedric's insight:
10 millions d’euros de résultat net
Face à ce contexte global délicat, le président indique cependant que la santé financière de la coopérative n’est pas en danger. Avec un chiffre d’affaires de 4,7 milliards d’euros en 2021, elle a généré un résultat net de 11,3 millions d’euros, qui a été redistribué aux producteurs sous forme de ristournes ou d'intérêts aux parts sociales…
Voir aussi Sodiaal se défend de baisser le prix du lait
"Nous ne sommes pas décalés par rapport à nos concurrents. Sodiaal est à 406 euros les 1 000 litres sur les six premiers mois, et Lactalis aussi"…
L'UE et la Nouvelle-Zélande ont conclu jeudi un accord de libre-échange qui pourrait gonfler de 30 % leur commerce bilatéral, en particulier dans le secteur agricole, exacerbant chez les éleveurs européens la crainte d'une concurrence déloyale...
Cedric's insight:
voir aussi Les producteurs néo-zélandais déçus par l'accord commercial de l'UE
Ils déplorent qu'il offre peu de nouvel accès au marché lucratif de la viande et des produits laitiers…
Les enseignes bataillent auprès des géants de l’agroalimentaire pour ne pas suivre la hausse des prix, mais il serait naïf d’y voir une défense des consommateurs…
Faut-il remercier les Carrefour, Leclerc, Auchan et consorts ? Sur les douze derniers mois, les tarifs alimentaires ont progressé de 3,2 % dans les supermarchés, notamment à la suite des hausses négociées début mars avec les industriels, producteurs de pâtes, de conserves ou de yaourts. Une progression certes notable, mais bien inférieure à celle des coûts que supportent les agriculteurs : + 23,3 % sur la même période, selon l’Insee…
Le commerce est de plus en plus considéré sous l'angle de la sécurité
En tant que source de vulnérabilités nationales et en tant qu'instrument coercitif et stratégique. Cela aura un impact massif sur les flux commerciaux. Il accélérera la re-régionalisation et la re-nationalisation des chaînes de valeur qui ont commencé il y a quelques années, qui ont pris de l'ampleur lors de la pandémie de COVID-19, et qui sont alimentées par la concurrence de puissance entre les États-Unis et la Chine…
Le monde a fondamentalement changé depuis que la Chine et la Russie ont rejoint l'OMC en 2001 et 2012, respectivement. Il est de plus en plus aux prises avec des modèles concurrents de gouvernance économique, de valeurs et de visions du monde, et cette situation risque de s'aggraver dans les années à venir…
L'Europe négocie actuellement avec quatre pays d'Amérique du Sud un traité de libre-échange, à l'origine de nombreux fantasmes. Le point sur les enjeux…
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![[Infographie] Accords commerciaux : quels sont les risques et les opportunités pour les filières viande et lait ? | Lait de Normandie... et d'ailleurs | Scoop.it](https://img.scoop.it/dpkqAHMMYcDuT6ev0LA6Jjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
