Lait de Normandie... et d'ailleurs
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PAC - Règlement omnibus : OP et gestion des risques renforcées à Bruxelles

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Assurances et organisations de producteurs seront renforcées par le règlement omnibus, adopté par le Parlement européen, les États membres et la Commission.

Le Parlement européen est parvenu, le 13 octobre, à l’issue de négociations avec les États membres et la Commission européenne sur la base du règlement dit « omnibus », à imposer une « mini-réforme » de la Pac avant l’heure, en renforçant les outils de gestion des risques et le pouvoir des organisations de producteurs.

Il s’agit d’une « révision profonde du régime des organisations de producteurs et du droit de la concurrence européen ».


Deux nouveautés principales ont été introduites :

- Le dispositif d’assurance n’est que très peu utilisé par les agriculteurs, le seuil de déclenchement de l’outil de stabilisation du revenu passerait de 30 % de pertes à 20 % au niveau sectoriel.

- Renforcement des pouvoirs des organisations de producteurs qui pourront négocier collectivement des contrats précisant clairement les prix et les volumes, vendre collectivement leurs produits, gérer leur volume de production et discuter du partage de la valeur ajoutée entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

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Pac après 2020 : Ajuster les aides selon les marchés

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Selon Momagri, les règles européennes autorisent le remplacement des DPB par des aides contracycliques et une aide fixe réduite. L’enveloppe du 1er pilier pourrait varier selon la situation des marchés des céréales, lait et oléagineux.

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