Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation
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Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation
Veille sur la politique, la législation et la réglementation au niveau local, national et international dans la thématique Forêt - Bois - Milieux naturels. Informations sélectionnées par AgroParisTech - centre de Nancy
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Atteintes à la biodiversité: l’amendement du gouvernement adopté de justesse par les députés

Le projet de loi d’orientation agricole contient une mesure qui concerne les chantiers forestiers, en lien avec la protection des espèces sauvages.
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Les vers de terre ont désormais leur Ligue de protection

"Il est le porte-parole des vers de terre. Lundi 22 avril, l’agronome et écrivain limousin Christophe Gatineau a lancé la Ligue de protection des vers de terre, afin de protéger ces animaux essentiels dans notre chaîne alimentaire."

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Règlement européen anti-déforestation : quatre étapes pour assurer «dans le calme» la traçabilité du bois

Le RDUE impose de démontrer que les produits bois n’ont contribué ni à la déforestation, ni à la dégradation des forêts.
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Christophe Schwartz est le nouveau président du centre INRAE Grand Est-Nancy

COMMUNIQUE DE PRESSE REGIONAL - Depuis le 1er mai 2024, Christophe Schwartz est le nouveau président du centre de recherche INRAE Grand Est-Nancy et délégué régional Grand Est. Il succède à cette fonction à Meriem Fournier, présidente du centre de mai 2019 à mars 2024 et à Serge Kauffmann, dont la présidence par intérim a pris fin le 30 avril 2024. Christophe Schwartz est agronome et professeur des universités en sciences du sol.
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Vosges. Massif des Vosges : la préfecture donne son feu vert au plan de renforcement du grand tétras

"Après des mois de travail et de débats, le plan de renforcement du grand tétras dans le massif des Vosges vient d’être officiellement autorisé ce mardi par un arrêté préfectoral. D’ici quelques jours, plusieurs oiseaux sauvages capturés en Norvège vont être lâchés dans la réserve du massif du Grand Ventron."

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Intégralité de l'article sur papier au centre de documentation forestière de Nancy ou sur Europresse.

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Marc Fesneau présente le plan « scolytes et bois de crise » en réponse à l’épidémie impactant les forêts d’épicéas et de sapins du grand quart Nord-Est de la France

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Montagne. Le comité de massif planche sur l’avenir des Vosges pour les six ans à venir

Enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux etc., le Massif en pleine mutation doit penser à demain, via l’instance qui le gère. Le comité de massif a été reconduit pour six ans. Piloté par l’État et les régions, il rassemble 57 membres issus de milieu varié pour mieux se préparer à l’avenir.
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Le projet de lâcher de grands tétras dans les Vosges divise les naturalistes

La consultation du public sur le projet de lâcher de coqs de bruyère porté par le parc naturel régional des Ballons des Vosges vient de s'achever. Plusieurs associations naturalistes y sont défavorables, jugeant le projet irréaliste.
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Exploration de scénarios prospectifs par jeu sérieux dans le domaine de la bioéconomie

"Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) a publié en janvier un rapport prospectif sur le futur de la bioéconomie dans l’Union européenne. Les travaux mettent en lumière différentes trajectoires vers une économie durable et neutre en carbone d’ici à 2050, dans plusieurs secteurs : agriculture, forêt, pêches et aquaculture, énergie, etc."

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Journée mondiale de l’eau : le réseau des sites Ramsar français s’agrandit

A l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, la France agrandit encore son vaste réseau de sites labellisés au titre de la Convention internationale de Ramsar sur les zones humides. Le site des Marais et Tourbières des montagnes du Bugey (Ain) est labellisé et celui du Lac du Bourget-Marais de Chautagne au Marais de Lavours (Ain, Savoie) est étendu.
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Naissance de l’Observatoire européen sur la déforestation et la dégradation des forêts

"L’Observatoire européen sur la déforestation et la dégradation des forêts, géré par le Joint Research Center (JRC) de la Commission européenne, a été créé en décembre."

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Création d'une réserve naturelle régionale : l'ancrage territorial, une subtile équation

La création d'une réserve naturelle régionale tire sa réussite de la qualité du dialogue entre l'autorité publique et les usagers. L'harmonisation des règlements entre les différents territoires a aussi son rôle à jouer.
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Restauration de la nature : Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2024

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Encore un rapport pour faire progresser la gestion durable des forêts privées

Regrouper la gestion des forêts ou réduire le morcellement du foncier, restent des pistes explorées par les décideurs politiques.
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Sustainable finance and forest biodiversity criteria 

"Scoping for an EU Taxonomy that sets minimum requirements for biodiversity conservation in forest-related investments"

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Marianne Rubio promue à la sous-direction forêt-bois du ministère de l’Agriculture

"Connaisseuse de la filière forêt-bois française, Marianne Rubio évolue dans les coulisses ministérielles, au sein de la direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises."

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Mme Marie-Aude STOFER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie »

"Mme Marie-Aude STOFER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 25 mars 2024"

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Meurthe-et-Moselle. Objectif : protéger les captages d’eau

"Préfecture, Conseil départemental, Chambre d’agriculture, ARS et Agence de l’eau ont signé ce lundi 18 mars une convention qui instaure une mutualisation de moyens entre les syndicats des eaux de Meurthe-et-Moselle. Une première dans le bassin Rhin Meuse qui doit permettre de mieux protéger les captages d’eau des pollutions venant, notamment, de l’agriculture et de l’industrie."

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Intégralité de l'article sur papier au centre de documentation forestière de Nancy ou sur Europresse.

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Jean-Michel Servant nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

"Par décret du 10 avril, le président de la République a nommé Jean-Michel Servant au poste de délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages. Depuis juin 2021, Jean-Michel Servant était président de France bois forêt. Son mandat arrivait à échéance après trois années passées à la tête de l’interprofession nationale de la filière forêt-bois."

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Projet de décret relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux

"Le projet de décret soumis à la présente consultation a pour objet de modifier les dispositions du code de l’environnement relatives aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin de prévoir davantage d’agilité dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas et dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE)."

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Jusqu'au 21/04/2024.

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Près d’un département français sur deux visé par le risque d’incendie de forêt, selon un arrêté

"Suite à la loi de 2023 sur les feux de forêt, intervient un classement national des massifs forestiers, en fonction du risque incendie. Avec des mesures à prendre, au niveau territorial, par les services de l’État, comme par les propriétaires forestiers."

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How to reward tropical forest conservation : Interview with Tasso Azevedo

Tasso Azevedo, one of the creators of Tropical Forests Forever, details the financial instrument envisaged to reward conservation.
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Grand Est : les politiques d’adaptation au changement climatique passées au crible

"La chambre régionale des comptes du Grand Est a contribué de manière substantielle au dernier rapport annuel de la Cour des comptes, largement consacré aux politiques d’adaptation au changement climatique. En décortiquant notamment la gestion de la forêt vosgienne mais aussi la manière dont les villes tentent de s’adapter."

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Rapport annuel de la Cour des comptes 2024.

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Planter une nouvelle haie ne compense pas la destruction d’une haie ancienne

Une nouvelle haie n'offrira pas avant longtemps la richesse en espèces d’une haie ancienne détruite ailleurs ; il faudra pour cela plusieurs siècles, si les espèces n’ont pas disparu entre-temps.
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Bruno Le Maire et Christophe Béchu annoncent la labellisation de deux pôles de compétitivité sur la thématique Eau pour la phase V (2023-2026)

Pendant la phase IV (2019-2022), les pôles ont fédéré 2 000 adhérents supplémentaires, malgré la crise sanitaire, et forment désormais un réseau de 18 500 entreprises innovantes et centres de recherche et de formation. Pendant ces quatre années ils ont porté, accompagné et obtenu des financements pour près de 1 000 projets européens pour eux et leurs adhérents. Ils ont su faire preuve de résilience pour soutenir l’économie pendant la crise et proposer de nouveaux services répondant aux besoins des entreprises en transition.
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